France-Bastia: Études techniques
2018/S 118-268297
Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
21200033500019
Avenue Pierre Giudicelli
Bastia
20410
France
Téléphone: +33 495559702
Courriel: MjE4W09gUVZTYS5QT2FiV08cUV1gYVdRTw==
Code NUTS: FRM02
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bastia.corsica/marches-publics
Adresse du profil d’acheteur: http://www.bastia.corsica/marches-publics
avenue Pierre Giudicelli
Bastia
20410
France
Téléphone: +33 495559704
Courriel: MThlWWpbYF1rOFpZa2xhWSZbZ2prYVtZ
Code NUTS: FRM
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bastia.corsica/marches-publics
Adresse du profil d’acheteur: http://www.bastia.corsica/marches-publics
avenue Pierre Giudicelli
Bastia
20410
France
Téléphone: +33 495559704
Courriel: MjE1XlJjVFlWZDFTUmRlWlIfVGBjZFpUUg==
Code NUTS: FRM
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bastia.corsica/marches-publics
Section II: Objet
Élaboration du schéma directeur d'amélioration et de rénovation de l'éclairage public de la Ville de Bastia, prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage et relevé de réseaux en catégorie A
Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles alloti.
Le lot nº 1 est décomposé comme suit:
— une tranche ferme: élaboration du schéma directeur d'amélioration et de rénovation de l'éclairage public,
— une tranche optionnelle: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un contrat de performance énergétique et d'un dossier de demande de subvention.
Le lot nº 2: relevé du réseau d'éclairage public en catégorie A.
Prix du marché:
— le lot nº 1 réunit des prestations rémunérées au forfait et des prestations rémunérées sur la base de prix unitaires,
— le lot nº 2: les prestations seront rémunérées sur la base des prix unitaires.
Élaboration du schéma directeur d'amélioration et de rénovation de l'éclairage public et prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Tranche ferme: élaboration du schéma directeur d'amélioration et de rénovation de l'éclairage public dont la durée est de 5 mois.
Tranche optionnelle: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un contrat de performance énergétique et d'un dossier de demande de subvention dont la durée est de 36 mois.
Relevé du réseaux d'éclairage public en catégorie A
Relevé du réseaux d'éclairage public en catégorie A.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Le formulaire DC1 (joint au DCE): le présent formulaire comprend les renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise qui sont:
— la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants,
— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Compétences minimales requises pour le lot nº 1:
— compétence en électricité spécialisée en éclairage public, en éclairagisme, en cartographie et en traitement numérique de l'information géographique (Système d'information géographique — SIG),
— compétence en droit des marchés publics (avocat inscrit au barreau),
— compétence en financement régional et/ou européen (référence en obtention de subvention régionale et/ou européenne pour l'éclairage public).
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics — Dépôt par porteur: Mairie de Bastia, Direction des achats et contrats publics, avenue Pierre Giudicelli, 20410 Bastia Cedex.
Villa Montepiano
Bastia
20407
France
Téléphone: +33 495328866
Courriel: MjE2V2JVVlZVHmRRHVJRY2RZUTBaZWJRVF0eVmI=
Adresse internet: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr
Il convient de se référer à l'article L.551-1 du code de la justice administrative.