France-Paris: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2018/S 118-269420
Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Section I: Entité adjudicatrice
LAC B916 – 54, quai de la Rapée
Paris cedex 12
75599
France
Courriel: MjEyYW1mXVVhIl9cWWFdZl00ZlVoZCJaZg==
Code NUTS: FR101
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ratp.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Section II: Objet
Relevés topographiques des gares et intergares sur la ligne B du RER (Projet MING)
Le présent avis vise à établir un accord-cadre à commandes, avec montant minimum et maximum, mono attributaire, relatif à des prestations de relevés topographiques des gares et inter gares sur la ligne B du RER dans le cadre du projet MING
Les prestations seront réalisées essentiellement en nuit.
L’étendue des prestations, objet du présent avis, se déclinent comme suit:
Missions: levé 3D par un système mobile lasergrammétrique type «chariot de mesure» des files de rail des voies du RER B. Le rendu sera un plan autocad avec une polyligne 3D pour chaque file de rail, les nez de quais et les éléments à lever demandés.
Le projet concerné est le projet MING: renouvellement du matériel roulant sur la ligne B du RER.
Tranche ferme:
Nombre de gares à lever: 33, équivalent linéaire de voie: 93 km
Éléments à lever: Files de rails, nez de quais, poteaux caténaires.
Tranche optionnelle:
17 km de faisceaux de voie complémentaires (fils de rails et poteaux caténaires)
Les levées débuteront en janvier 2019, avec une phase préparatoire en décembre 2018.
Le montant minimum de l’accord-cadre correspond à la tranche ferme
Le montant maximum de l’accord-cadre correspond à la tranche ferme, plus la tranche optionnelle, plus des prestations d’évolutions contractualisées sur la base des taux journaliers ou des prix forfaitaires du bordereau des prix dont le montant est limité à 10 % du montant: tranche ferme plus tranche optionnelle.
Le dossier de consultation sera envoyé aux 6 meilleurs candidats au regard des critères indiqués à l'article VI.3 du présent avis
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l’accord-cadre des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7o du décret no2016-360 relatif aux marchés publics.
C15 – assistance techniques aux projets (hors SI)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des 2 dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
L'attention des candidats est attirée sur le fait que qu'ils devront renseigner un cadre de réponse. Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail achat BravoSolution. Le monde opératoire est à la disposition du candidat dans les pièces jointes de l'opportunité.
Ce cadre de réponse, dûment complété comprendra lui-même les éléments suivants:
— Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec les prestations concernées par l’accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,
— Les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années,
— Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Seules les références mentionnées et décrites dans le cadre de réponse seront prises en considération.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Modalités de paiement: prix ferme
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:
— en qualité de candidat individuel
— en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Les prestations seront réalisées essentiellement en nuit.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
A) Examen des candidatures:
La RATP vérifie que les entreprises ont bien remis l'ensemble des documents demandés aux points III.1.1,III.1.2 et III.1.3 et ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant de soumissionner à un marché public.
Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés pourra être rejetée.
Les candidatures remplissant les conditions de participation seront appréciées selon les critères de sélection énoncés ci-dessous avec leurs pondérations respectives:
— pertinence des missions réalisées et achevées au cours des 3 dernières années en relation avec les prestations concernées par l’accord-cadre— 50 %,
— nombre de missions réalisées pendant les 3 dernières années en relation avec les prestations concernées par l’accord-cadre —10 %,
— Pertinence de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché – 30 %,
— effectifs opérationnels — 10 %.
La RATP procédera à une sélection des candidats au regard des critères indiqués ci-dessus. La RATP adressera le dossier de consultation (DCE) aux 6 meilleurs candidats au regard des critères mentionnés ci-dessus.
B) Conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html — En cas de difficultétechnique/question,appeler la Hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 MjE3XmRlWFBBMEM/L1FhUGVeYl5bZGNYXl0dVWE= — La procédure complète est détaillée dans le cadre de réponse, dans l'onglet conditions remise candidatures.
7 rue de Jouy
Paris cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: MTFmcWRlZWQtc2Asb2BxaHI/aXRxYGNsLWVx
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
54 quai de la Rapée
Paris Cedex 12
75599
France
Téléphone: +33 158772001
Courriel: MTJnbGRtLHBjYW1zcHE+cF9ybixkcA==
Fax: +33 158772123