Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des projets de rénovation énergétique de trois cités administratives
Numéro de référence: 2018_AMO_CITES
II.1.2)Code CPV principal71000000
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Marché d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la définition de projets de rénovation énergétique et de densification de 3 cités administratives, réalisation de «pré-programmes» et de «programme de travaux».
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Cité administrative Dampierre à Dijon et cité administrative Sarrail à Besançon
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71000000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC11
Code NUTS: FRC21
II.2.4)Description des prestations:
Marché d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la définition de projets de rénovation énergétique et de densification de 3 cités administratives, réalisation de «pré-programmes» et de «programme de travaux».
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Cité administrative de Mâcon
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71000000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC13
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Marché d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la définition de projets de rénovation énergétique et de densification d'une cité administrative, réalisation de «pré-programmes» et de «programme de travaux».
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 16/07/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 16/07/2018
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
L'acheteur se réserve le droit de procéder à une phase de négociation avec les trois candidats ayant présentés les meilleures offres à l'issue d'une première analyse comparative effectuée sur la base des critères de choix. Une avance est accordée au titulaire d'un mon montant fixé à 15 % du montant (TTC) de la tranche de l'accord-cadre considérée. Les soumissionnaires pourront effectuer une visite des locaux et des installations avant la remise de leur offre. Il est attendu des prestataires retenus un démarrage de la prestation au mois d'Août 2018, pour une remise des livrables de la tranche ferme au 15 Octobre au plus tard.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Dijon
22 rue Assas
Dijon
21000
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursTribunal administratif de Dijon
22 rue Assas
Dijon
21000
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/06/2018