Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché d'assistance technique avec contrôle (MAT) des prestations d'exploitation de chauffages collectifs
Numéro de référence: NAT2018_25
II.1.2)Code CPV principal71600000
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Mission de conseil et d'assistance se rapportant à la qualité de l'exploitation, la maintenance et le dépannage de type P2-P3-PFI (Prestations forfaitaires avec intéressement) voire, de manière exceptionnelle, de type P1, des installations collectives de chauffage et production d'ECS et le cas échéant, des installations de climatisation et de solaire thermique des sites du patrimoine ADOMA.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71600000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:
Direction d'établissement de l'Île-de-France
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché prend effet pour une période ferme à compter de la date de la réception de sa notification et ce jusqu'au 30.6.2020. Suite à la période de réalisation susvisée, il sera reconductible tacitement par périodes de douze (12) mois et ce dans la limite de deux (2) reconductions. Aussi, en tout état de cause, le marché trouvera son échéance en date du 30.6.2022.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71600000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:
Direction d'établissement de Nord et Atlantique.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché prend effet pour une période ferme à compter de la date de la réception de sa notification et ce jusqu'au 30.6.2020. Suite à la période de réalisation susvisée, il sera reconductible tacitement par périodes de douze (12) mois et ce dans la limite de deux (2) reconductions. Aussi, en tout état de cause, le marché trouvera son échéance en date du 30.6.2022.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71600000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:
Direction d'établissement de Méditerranée.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché prend effet pour une période ferme à compter de la date de la réception de sa notification et ce jusqu'au 30.6.2020. Suite à la période de réalisation susvisée, il sera reconductible tacitement par périodes de douze (12) mois et ce dans la limite de deux (2) reconductions. Aussi, en tout état de cause, le marché trouvera son échéance en date du 30.6.2022.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71600000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:
Direction d'établissement d'Auvergne Rhône-Alpes.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché prend effet pour une période ferme à compter de la date de la réception de sa notification et ce jusqu'au 30.6.2020. Suite à la période de réalisation susvisée, il sera reconductible tacitement par périodes de douze (12) mois et ce dans la limite de deux (2) reconductions. Aussi, en tout état de cause, le marché trouvera son échéance en date du 30.6.2022.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71600000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:
Direction d'établissement d'Est.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché prend effet pour une période ferme à compter de la date de la réception de sa notification et ce jusqu'au 30.6.2020. Suite à la période de réalisation susvisée, il sera reconductible tacitement par périodes de douze (12) mois et ce dans la limite de deux (2) reconductions. Aussi, en tout état de cause, le marché trouvera son échéance en date du 30.6.2022.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 25/07/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 25/07/2018
Heure locale: 14:00
Lieu:
ADOMA, 42 rue Cambronne, 75015 Paris.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Règlement par virement bancaire payable à 60 jours, à compter de la date d'émission de la facture. Financements sur fonds propres. Se reporter au contenu du règlement de la consultation pour connaître les renseignements que les concurrents doivent produire à l'appui de leur offre. Envoi des candidatures et des offres en 2 exemplaires sur support papier, et un exemplaire sur support dématérialisé, sous double enveloppe, en Recommandé avec AR (ou tout système analogue) ou dépôt à l'accueil contre récépissé, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00 au 42 rue Cambronne à Paris (75015). Mention impérative sur l'enveloppe extérieure «Appel d'offres relatif au Marché d'assistance technique avec contrôle (MAT) des prestations d'exploitation de chauffages collectifs des sites du patrimoine ADOMA) — lot nº… — ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis». Aucun depot dématérialisé n'est accepte.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursTribunal de grande instance
4 boulevard du Palais
Paris
75001
France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursADOMA, Direction juridique
42 rue Cambronne
Paris Cedex 15
75740
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/06/2018
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