Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleÉducation
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Désignation d'un auteur de projet pour la construction d'une nouvelle école
Numéro de référence: DRI Bxl - CF-10069-1.21042.00263-F02_0
II.1.2)Code CPV principal71200000
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Désignation d'un auteur de projet pour la construction d'une nouvelle école.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 378 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE1
Lieu principal d'exécution:
Athénée Royal, 60 avenue Marie de Hongrie, 1083 Ganshoren
II.2.4)Description des prestations:
La mission de l’auteur de projet comporte toutes les prestations ordinaires incombant à l’architecte, en ce compris les prestations relevant du domaine de la stabilité, de l’infrastructure, des techniques spéciales (chauffage, ventilation, électricité, éclairage, sécurité), de l’acoustique, du mobilier intégré, du 1er équipement, de la signalétique, de la coordination ainsi que les missions de responsable PEB (Performance énergétique des bâtiments).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Voir cahier spécial des charges
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Voir cahier spécial des charges
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Voir cahier spécial des charges
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Voir cahier spécial des charges
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Voir cahier spécial des charges
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Loi du 20.2.1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 21/09/2018
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreL'offre doit être valable jusqu'au: 20/03/2019
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 21/09/2018
Heure locale: 11:00
Lieu:
Boulevard du Jardin Botanique 20-22, 3e étage, salle 3 G11, 1000 Bruxelles
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Des moments de visite sont prévus pour permettre aux soumissionnaires de prendre connaissance des lieux avant la remise des offres. La participation des soumissionnaires à l’un de ces moments est obligatoire.
Les visites sont organisées sur rendez-vous, en prenant contact uniquement par mail avec M. Kaiser (mail: MjIwU1FeTV5QGldNVV9RXixPUmNOGk5R). Aucune visite ne pourra être fixée après le 3.9.2018.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursConseil d'État
33 rue de la Science
Bruxelles
1040
Belgique
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationFédération Wallonie-Bruxelles Centre d'Expertise Juridique
Boulevard Léopold II 44
Bruxelles
1080
Belgique
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursFédération Wallonie-Bruxelles Centre d'Expertise Juridique
Boulevard Léopold II 44
Bruxelles
1080
Belgique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:21/06/2018
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