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  • FR-17086 La Rochelle
  • 03.08.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-306169)

Mission d'assistance à la mise en œuvre des opérations d'aménagement urbain à vocation, à titre principal, d'habitat

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 03.08.2018, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung allgemeine Beratungsleistungen / Stadt-/ Gebietsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La prestation a une dimension de consultation juridique au sens de la loi du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
    Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 920 000,00 EUR.
    Leistungsumfang
    Expertises projets — prestations d'études urbaines — animation de démarches participatives: extension urbaine.
    Adresse des Bauherren FR-17086 La Rochelle
    TED Dokumenten-Nr. 268503-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-La Rochelle: Services d'études

      2018/S 118-268503

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      CDA La Rochelle
      24170043400020
      6 rue Saint-Michel — CS 41287, service commande publique
      La Rochelle
      17086
      France
      Téléphone: +33 546303501
      Courriel: MTJhbXBwY3FubWxicGM+X3VxK2RwX2xhYyxhbWs=
      Code NUTS: FRI32

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.agglo-larochelle.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.agglo-larochelle.fr

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.agglo-larochelle.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Communauté d'agglomération de La Rochelle
      6 rue Saint-Michel
      La Rochelle
      17086
      France
      Téléphone: +33 546303501
      Courriel: MTNgbG9vYnBtbGthb2I9XnRwKmNvXmtgYitjbw==
      Code NUTS: FRI32

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.agglo-larochelle.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.agglo-larochelle.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.agglo-larochelle.fr
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Mission d'assistance à la mise en œuvre des opérations d'aménagement urbain à vocation, à titre principal, d'habitat

      Numéro de référence: 2018.Fcs.Urba.0053
      II.1.2)Code CPV principal
      79311000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      La prestation a une dimension de consultation juridique au sens de la loi du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

      Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 920 000,00 EUR.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 920 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Mission stratégique liée à l'animation de la stratégie financière et organisationnelle de la compétence

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      79311000
      71400000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRI32
      II.2.4)Description des prestations:

      Mission stratégique liée à l'animation de la stratégie financière et organisationnelle de la compétence.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Aucune

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Expertises projets — prestations d'études urbaines — animation de démarches participatives: requalification urbaine

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      79311000
      71400000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRI32
      II.2.4)Description des prestations:

      Expertises projets — prestations d'études urbaines — animation de démarches participatives: requalification urbaine.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Aucune

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Expertises projets — prestations d'études urbaines — animation de démarches participatives: insertion urbaine

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      79311000
      71400000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRI32
      II.2.4)Description des prestations:

      Expertises projets — prestations d'études urbaines — animation de démarches participatives: insertion urbaine.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 260 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Aucune

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Expertises projets — prestations d'études urbaines — animation de démarches participatives: extension urbaine

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      79311000
      71400000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRI32
      II.2.4)Description des prestations:

      Expertises projets — prestations d'études urbaines — animation de démarches participatives: extension urbaine.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Aucune

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      — formulaire DC 1,

      — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Formulaire DC 2.

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

      Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

      Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

      Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

      Modalités de financement des prestations: sur les fonds propres de la CDA de La Rochelle.

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 03/08/2018
      Heure locale: 17:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 06/08/2018
      Heure locale: 15:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-larochelle.fr — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Numéro de la consultation: 2018.etu.urba.0053.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Poitiers
      15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
      Poitiers
      86020
      France
      Téléphone: +33 549607919
      Courriel: MTZhbF9gYF8oblsnamljbmNfbG06ZG9sW15nKGBs
      Fax: +33 549606809

      Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

      Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Cf le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

      — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

      — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

      — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

      — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      20/06/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 22.06.2018
Zuletzt aktualisiert 22.06.2018
Wettbewerbs-ID 2-306169 Status Kostenpflichtig
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