Concours restreint de maîtrise d'œuvre de niveau esquisse pour la construction d'une technopole a Dembeni (976)

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mayotte.cci.fr

Concours restreint de maîtrise d'œuvre de niveau esquisse pour la construction d'une technopole a Dembeni (976)

La mission de maîtrise d'œuvre comprend les éléments suivants:

— les études d'esquisse (Esq),

— le dossier de permis de construire et toutes les autorisations administratives,

— les études d'avant-projet (APS and APD),

— les études de Projet (Pro),

— la rédaction des CCTP et ACT.

Elle concerne une opération consistant à construire un technopole à Dembeni (Mayotte).

Dembeni, Mayotte (97600)

Le présent avis d'appel à candidatures concerne un concours restreint relatif à un marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une technopole à Dembéni (Mayotte).

Descriptif de la mission de maîtrise d'œuvre:

La mission de maîtrise d'œuvre comprend les éléments suivants:

— les études d'esquisse (Esq),

— dossier de PC (et autres autorisations administratives),

— les études d'avant-projet (APS and APD),

— les études de Projet (Pro),

— rédaction des CCTP ainsi que les DPGF.

Descriptif de l'opération:

Le présent projet consiste à construire une technopole à Dembeni (Mayotte). La technopole sera composée de plusieurs entités:

— des bureaux (Venturelab, Fablab, espace Coworking etc.),

— des ateliers (petit, moyen et grand module),

— des laboratoires de recherche,

— un espace évènementiel avec une salle d'une capacité de 200 places,

— une résidence pour les chercheurs,

— des zones de stationnement et de livraison,

— l'aménagement des voiries,

— etc.

L'unité foncière globale de la zone projet est constituée de 2 parcelles (ci-dessous quelques photos):

— parcelle Av1112 : 9 879 m²,

— parcelle Ak28 : 30 131 m².

Soit un ensemble foncier d'environ 40 000 m² (4 hectares).

L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux arrêtée par le maître de l'ouvrage s'élève à 8 460 000 EUR (HT) (TVA: 0 % à Mayotte) en valeur Avril 2018.

Les critères de sélection des candidatures sont cités ci-après par ordre décroissant d'importance:

— capacités professionnelles évaluées au regard de la qualité et la pertinence des références présentées par le candidat ou le groupement candidat compte tenu de la nature et de la complexité du marché,

— capacités techniques évaluées au regard des compétences proposées et des moyens en personnel du candidat ou du groupement candidat,

— capacités financières du candidat ou du groupement candidat.

Sachant que les compétences exigées pour le maître d'œuvre ou l'équipe de maîtrise d'œuvre sont a minima les suivantes:

— architecture,

— technique (Structures, Fluides, Thermique, Courants forts et faibles),

— économie de la construction,

— BET VRD.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: réservée aux architectes en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture

Un jury sera composé conformément aux dispositions de l'article 89 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours (phase concours) recevra une prime d'un montant de 32 000 EUR (HT), TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur.

La rémunération du contrat de maîtrise d'œuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat.

Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises, avant audition éventuelle, seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme.

Le versement de la prime aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 30 jours suivant la date de notification du courrier de rejet aux candidats dont les projets n'auront pas été retenus.

Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marches de services faisant suite au concours.

1) Les candidats téléchargeront le Règlement de concours (RC) phase candidature et son annexe sur le profil d'acheteur. Le candidat est invité à renseigner une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation. Le RC précisera notamment: le contenu, les modalités de présentation et d'envoi du dossier de candidature et comment obtenir des informations complémentaires.

2) Le pouvoir adjudicateur pourra confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/

1) Référé précontractuel: il peut être introduit avant la signature du marché dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative.

2) Référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative.

3) Recours en contestation de validité du contrat conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation / CE, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne). Les concurrents évincés et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative.

Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/