Marché de conception-réalisation pour l'opération de réhabilitation partielle de la cité Pifano 1 à Porto-Vecchio

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://oph-capa.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: http://oph-capa.e-marchespublics.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://oph-capa.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: http://oph-capa.e-marchespublics.com

Marché de conception-réalisation pour l'opération de réhabilitation partielle de la cité Pifano 1 à Porto-Vecchio

La présente consultation a pour objet d'un marché de conception — réalisation pour la réhabilitation de 140 logements collectifs et espaces extérieurs.

Au niveau thermique, le niveau à atteindre souhaité par l'office est le niveau BBC rénovation.

Commune de Porto-Vecchio

Les prestations d'études et de travaux consistent essentiellement à:

— Une amélioration thermique de l'enveloppe (murs, planchers, toiture, création d'un SAS à l'entrée, remplacement des menuiseries extérieures),

— une amélioration de la performance énergétique du bâtiment (mise en place d'une production d'eau chaude solaire thermodynamique, remplacement des radiateurs électriques par des radiateurs plus performants et reprise amélioration de la ventilation mécanique existante),

— une remise en état de l'enveloppe (réparation et amélioration des balcons, remplacement des persiennes),

— une amélioration des parties communes (embellissement des halls entrée et des escaliers, mise en place d'un système de sécurisation, reprise des branchements en gaines techniques),

— la mise en oeuvre de brise-vues sur les balcons,

— une amélioration des parties privatives (remplacement des sanitaires, reprise de sol et de peinture, mise aux normes électriques, remplacement ponctuel de menuiseries intérieures),

— une amélioration de l'accessibilité de 10 logements en RDC (PMR),

— une amélioration des aménagements extérieurs de Pifano 1 et 2 (réfection des enrobés-bordures-cheminements piétons — murets, ajouts de plantation, amélioration des entrées d'immeuble, création de cheminement supplémentaires),

— la réfection des locaux de Casteluccio (sol, électricité, cloisonnement, contrôle d'accès, accessibilité),

— clause de réexamen prévue conformément à l'article 139.1^o du décret n^o 2016-360 du 25.3.2016 pour les prestations suivantes:

1) Les locaux de Castellucio seront éventuellement transformés en logements, dans ce cas les travaux (sol, électricité, cloisonnement, contrôle d'accès, accessibilité) ne seront pas réalisés et le prestataire devra prévoir les travaux nécessaires à la transformation en logements de ces locaux;

2) Le remplacement des menuiseries extérieures et occultations de la cité Pifano 2 de 89 logements. Au niveau thermique, le niveau à atteindre souhaité par l'office public de l'habitat de la CAPA est le niveau BBC rénovation.

Les candidatures seront évaluées au regard des critères suivants: compétences, moyens, références (cf. RC).

A titre indicatif, l'enveloppe prévisionnelle allouée aux travaux est de 5 864 390,00 EUR HT.

Délai de réalisation maximal: l'opération doit être livrée fin mars 2021.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la lettre de candidature (selon formulaire DC1, disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/ daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ou lettre de candidature équivalente) devra être dûment complétée et signée par tous les membres du groupement. De plus, chacun des membres du groupement devra produire une déclaration comportant les renseignements et formalités énoncés ci-dessous ainsi qu'aux rubriques III.2.2) et III.2.3) du présent avis:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 décret 2016-360 du 25.3.2016,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— pour l'architecte et les BET: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de complexité similaire à l'opération, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— pour l'entreprise générale ou le groupement d'entreprises: présentation d'une liste des travaux d'une complexité similaire à l'opération exécutée au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Plus précisément, le groupement doit fournir les CV des personnes qui interviendront sur l'opération.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Ces éléments sont à produire pour chaque entité constituant le groupement (architecte, tous les BET, toutes les entreprises).

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 18S0005

Conditions relatives au contrat

Cautionnement et garanties exigés

Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte payé à l'ensemble des membres du groupement, sauf pour la partie conception. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande conformément à l'article 123 du décret n^o 2016-360 du 25.3.2016.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent

Financement sur fonds propres et subventions.

Délai global de paiement de 30 jours. Marché à prix global et forfaitaire, prix révisables selon les conditions prévues au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera attribué à un groupement conjoint d'opérateurs économiques composé de:

1) une entreprise générale ou un groupement momentané d'entreprises;

2) un ou plusieurs architectes au sens de la loi n^o 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture;

3) un ou plusieurs BET compétents dans toutes les techniques de base du bâtiment, dont impérativement un spécialiste chauffage ventilation climatisation, VRD, amiante, et qualité environnementale des bâtiments.

Le mandataire du groupement sera l'entreprise générale ou l'entreprise de CVC en cas de groupement d'entreprises. La participation à plusieurs groupements n'est pas autorisée. La transformation en groupement conjoint avec solidarité du mandataire sera exigée au stade de l'attribution du marché.

Recompenses et jury

Nombre et montant des primes à attribuer: une prime sera attribuée à chaque concurrent ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation «offres» après avis du jury. Dans le cas où les prestations remises ne seraient pas conformes au règlement de consultation «offres», le maître d'ouvrage se réserve le droit de supprimer ou réduire le montant de la prime dans des proportions qu'il estimera équitable après avis du jury. Le montant de la prime est fixé à 25 000 EUR (TTC).

Cette prime est non révisable. Elle est réputée incluse dans le prix du marché de conception réalisation qui sera conclu.

Le jury n'est à ce jour pas désigné.

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de la personne publique:

— un référé précontractuel dans un délai de 16 jours (délai réduit à 11 jours en cas de notification électronique de la décision d'élimination) avant la conclusion du contrat (art. L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel avant la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat (L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),

— un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).