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  • FR-59555 Lille
  • 20.07.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-306229)

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'optimisation des procédures d'achat d'énergie et des contrats d'exploitation de chauffage dans les lycées des Hauts-de-France


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 20.07.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Schulen
    Art der Leistung Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La mission comprend une part forfaitaire et des prestations à prix unitaires. Part forfaitaire:
    — Etude de l'existant, analyse et préconisations (analyse de la complétude des inventaires, élaboration de stratégies d'achat, présentation des scénarii (restitution), assistance à la mise en œuvre de la/des procédures retenues (réunion de lancement, élaboration du/des marchés d'exploitation), contribution au suivi de la/des procédures (réponses aux questions des candidats, analyse des offres, rapport d'analyse et restitution, conseil pour les suites de la/des procédures).
    Pour information, part forfaitaire estimée à 125 000 EUR ht sur toute la durée de l'accord-cadre (2 ans).
    Prix unitaires pour des prestations de conseil, d'expertise ou d'appui sur bons de commande.
    Annexe 1 au CCTP liste les EPLE des Hauts de France couverts par le périmètre de la mission de l'AMO.
    Le montant maximum sur la durée de l'accord-cadre (24 mois), toutes prestations confondues, est fixé à 350 000 EUR (T.T.C.)
    Leistungsumfang
    La mission comprend une part forfaitaire et des prestations à prix unitaires. Part forfaitaire:
    — Etude de l'existant, analyse et préconisations (analyse de la complétude des inventaires, élaboration de stratégies d'achat, présentation des scénarii (restitution), assistance à la mise en œuvre de la/des procédures retenues (réunion de lancement, élaboration du/des marchés d'exploitation), contribution au suivi de la/des procédures (réponses aux questions des candidats, analyse des offres, rapport d'analyse et restitution, conseil pour les suites de la/des procédures). Pour information, part forfaitaire estimée à 125 000 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre (2 ans). Prix unitaires pour des prestations de conseil, d'expertise ou d'appui sur bons de commande. Annexe 1 au CCTP liste les EPLE des Hauts de France couverts par le périmètre de la mission de l'AMO. Le montant maximum sur la durée de l'accord-cadre (24 mois), toutes prestations confondues, est fixé à 350 000 EUR (T.T.C.). Obligations D'Impartialite et de confidentialite pour la réalisation de la mission
    Adresse des Bauherren FR-59555 Lille
    TED Dokumenten-Nr. 268281-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Lille: Services d'analyse technique ou services de conseil

      2018/S 118-268281

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Région Hauts-De-France
      151 avenue du Président Hoover
      Lille
      59555
      France
      Courriel: MjEyV2NiaFVXaFVXXFVoZGlWYF1XNFxVaWhnWFlaZlViV1kiWmY=
      Code NUTS: FRE

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.hautsdefrance.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.hautsdefrance.fr

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.hautsdefrance.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.hautsdefrance.fr
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'optimisation des procédures d'achat d'énergie et des contrats d'exploitation de chauffage dans les lycées des Hauts-de-France

      Numéro de référence: 2018.104
      II.1.2)Code CPV principal
      71621000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      La mission comprend une part forfaitaire et des prestations à prix unitaires. Part forfaitaire:

      — Etude de l'existant, analyse et préconisations (analyse de la complétude des inventaires, élaboration de stratégies d'achat, présentation des scénarii (restitution), assistance à la mise en œuvre de la/des procédures retenues (réunion de lancement, élaboration du/des marchés d'exploitation), contribution au suivi de la/des procédures (réponses aux questions des candidats, analyse des offres, rapport d'analyse et restitution, conseil pour les suites de la/des procédures).

      Pour information, part forfaitaire estimée à 125 000 EUR ht sur toute la durée de l'accord-cadre (2 ans).

      Prix unitaires pour des prestations de conseil, d'expertise ou d'appui sur bons de commande.

      Annexe 1 au CCTP liste les EPLE des Hauts de France couverts par le périmètre de la mission de l'AMO.

      Le montant maximum sur la durée de l'accord-cadre (24 mois), toutes prestations confondues, est fixé à 350 000 EUR (T.T.C.)

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 291 666.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71621000
      72224000
      71336000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE
      Lieu principal d'exécution:

      Sites répartis sur la région Hauts-de-France (liste des sites est fournie en annexe 1 du Cctp).

      II.2.4)Description des prestations:

      La mission comprend une part forfaitaire et des prestations à prix unitaires. Part forfaitaire:

      — Etude de l'existant, analyse et préconisations (analyse de la complétude des inventaires, élaboration de stratégies d'achat, présentation des scénarii (restitution), assistance à la mise en œuvre de la/des procédures retenues (réunion de lancement, élaboration du/des marchés d'exploitation), contribution au suivi de la/des procédures (réponses aux questions des candidats, analyse des offres, rapport d'analyse et restitution, conseil pour les suites de la/des procédures). Pour information, part forfaitaire estimée à 125 000 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre (2 ans). Prix unitaires pour des prestations de conseil, d'expertise ou d'appui sur bons de commande. Annexe 1 au CCTP liste les EPLE des Hauts de France couverts par le périmètre de la mission de l'AMO. Le montant maximum sur la durée de l'accord-cadre (24 mois), toutes prestations confondues, est fixé à 350 000 EUR (T.T.C.). Obligations D'Impartialite et de confidentialite pour la réalisation de la mission

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 291 666.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

      Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires de l'accord-cadre, en application de la procédure négociée article 30-i 7o du Décret no2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      La valeur estimée euro ht correspond au montant maximum de 350 000 EUR (T.T.C.) fixé sur 24 mois.

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      Fournir une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants: imprimé Dc1.

      Dûment complété (fourni dans le Dce) ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés. Le formulaire Dc1 intégre (rubrique F1).

      La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner listés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 20/07/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 23/07/2018
      Heure locale: 14:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

      La date et heure renseignés pour l'ouverture des offres sont fictifs puisque cette information n'est pas connue à la date d'envoi de l'avis et que l'ouverture des plis n'est pas publique.

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      1) les questions doivent être déposées sur le profil acheteur (comme expliqué dans le règlement de la consultation);

      2) plis electroniques obligatoires: à déposer sur le profil acheteur (modalités et conditions définies dans le règlement de la consultation).

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      tribunal administratif de Lille
      5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
      Lille
      59014
      France
      Courriel: MjE4VWBTVFRTHGJPG1pXWlpTLlhjYE9SWxxUYA==
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

      Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

      — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

      — Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele;

      — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du Tribunal administratif de Lille
      5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
      Lille
      59014
      France
      Courriel: MjE3VmFUVVVUHWNQHFtYW1tUL1lkYVBTXB1VYQ==
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      19/06/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 22.06.2018
Zuletzt aktualisiert 22.06.2018
Wettbewerbs-ID 2-306229 Status Kostenpflichtig
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