France-Paris: Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure
2018/S 125-285210
Avis de marché
Services
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
7 avenue de la Porte d'Ivry
Paris
75013
France
Courriel: MjE4UlRPG1BbIy5eT2BXYRxUYA==
Code NUTS: FR101
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paris.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
7 avenue de la Porte d'Ivry
Paris
75013
France
Point(s) de contact: Bureau des marchés
Courriel: MjEwWlxXI1hjKzZmV2hfaSRcaA==
Code NUTS: FR101
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paris.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
7 avenue de la Porte d'Ivry
Paris
75013
France
Point(s) de contact: Bureau des marchés — Accueil RDC — Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00
Courriel: MTU/QTwoPUgoT008SU5RQE1OQDtrXG1kbilhbQ==
Code NUTS: FR101
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paris.fr
Section II: Objet
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour des prestations de mesures, d'études et de conseils en acoustique dans les bâtiments
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour des prestations de mesures, d'études et de conseils en acoustique dans les bâtiments.
Paris
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour des prestations de mesures, d'études et de conseils en acoustique dans les bâtiments.
Reconductible 1 fois pour 24 mois (soit 2 ans), dans les mêmes termes, à compter du lendemain de la première période.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation.
La durée de l'accord-cadre se définit comme suit: 24 mois (soit 2 ans) à compter du jour de la notification. L'accord-cadre est reconductible dans les mêmes termes, une fois, pour 24 mois (soit 2 ans), à compter du lendemain de la fin de la première période. Sans montant minimum, sans montant maximum.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée. Dans ce cas, les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1,
— l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Les conditions d'exécution des prestations comportent les éléments à caractère environnemental, développés à l'article 1.5.2 du Cahier des clauses particulières (CCP)
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Cet accord-cadre est renouvelable. La période prévisionnelle de l'AAC ultérieur est courant 1er semestre 2022.
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires. Les prestations seront réalisées par 2 titulaires différents, classés de 1 à 2 suivant l'ordre d'attribution, sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes. L'accord-cadre sera traité à prix unitaires. La durée de l'accord-cadre se définit comme suit: 24 mois (soit 2 ans) à compter du jour de la notification. L'accord-cadre est reconductible dans les mêmes termes, une fois, pour 24 mois (soit 2 ans), à compter du lendemain de la fin de la première période. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: MTdga15fX14nbVomaVprYmw5Y25rWl1mJ19r
Fax: +33 144594646
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
7 rue de Jouy
Paris Cedex 4
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: MjE3VmFUVVVUHWNQHF9QYVhiL1lkYVBTXB1VYQ==
Fax: +33 144594646