loading
  • FR-75013 Paris
  • 31.07.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-307274)

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour des prestations de mesures, d'études et de conseils en acoustique dans les bâtiments

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 31.07.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung Schallschutz, Raumakustik
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour des prestations de mesures, d'études et de conseils en acoustique dans les bâtiments.
    Leistungsumfang
    Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour des prestations de mesures, d'études et de conseils en acoustique dans les bâtiments.
    Adresse des Bauherren FR-75013 Paris
    TED Dokumenten-Nr. 285210-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Paris: Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure

      2018/S 125-285210

      Avis de marché

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville de Paris
      7 avenue de la Porte d'Ivry
      Paris
      75013
      France
      Courriel: MjE4UlRPG1BbIy5eT2BXYRxUYA==
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.paris.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
      7 avenue de la Porte d'Ivry
      Paris
      75013
      France
      Point(s) de contact: Bureau des marchés
      Courriel: MjEwWlxXI1hjKzZmV2hfaSRcaA==
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.paris.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
      7 avenue de la Porte d'Ivry
      Paris
      75013
      France
      Point(s) de contact: Bureau des marchés — Accueil RDC — Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00
      Courriel: MTU/QTwoPUgoT008SU5RQE1OQDtrXG1kbilhbQ==
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.paris.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour des prestations de mesures, d'études et de conseils en acoustique dans les bâtiments

      Numéro de référence: 2018V12060550
      II.1.2)Code CPV principal
      71313200
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour des prestations de mesures, d'études et de conseils en acoustique dans les bâtiments.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71313200
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR101
      Lieu principal d'exécution:

      Paris

      II.2.4)Description des prestations:

      Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour des prestations de mesures, d'études et de conseils en acoustique dans les bâtiments.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Reconductible 1 fois pour 24 mois (soit 2 ans), dans les mêmes termes, à compter du lendemain de la première période.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

      Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation.

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      La durée de l'accord-cadre se définit comme suit: 24 mois (soit 2 ans) à compter du jour de la notification. L'accord-cadre est reconductible dans les mêmes termes, une fois, pour 24 mois (soit 2 ans), à compter du lendemain de la fin de la première période. Sans montant minimum, sans montant maximum.

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

      — l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée. Dans ce cas, les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1,

      — l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

      — les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

      Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

      — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

      Les conditions d'exécution des prestations comportent les éléments à caractère environnemental, développés à l'article 1.5.2 du Cahier des clauses particulières (CCP)

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 31/07/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 02/08/2018
      Heure locale: 09:30

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      Cet accord-cadre est renouvelable. La période prévisionnelle de l'AAC ultérieur est courant 1er semestre 2022.

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires. Les prestations seront réalisées par 2 titulaires différents, classés de 1 à 2 suivant l'ordre d'attribution, sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes. L'accord-cadre sera traité à prix unitaires. La durée de l'accord-cadre se définit comme suit: 24 mois (soit 2 ans) à compter du jour de la notification. L'accord-cadre est reconductible dans les mêmes termes, une fois, pour 24 mois (soit 2 ans), à compter du lendemain de la fin de la première période. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris Cedex 04
      75181
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Courriel: MTdga15fX14nbVomaVprYmw5Y25rWl1mJ19r
      Fax: +33 144594646
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

      Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris Cedex 4
      75181
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Courriel: MjE3VmFUVVVUHWNQHF9QYVhiL1lkYVBTXB1VYQ==
      Fax: +33 144594646
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      28/06/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
    • Protected by Copyscape

  • Gewährleistung

    competitionline übernimmt keine Verantwortung für Fehler, Auslassungen, Unterbrechungen, Löschungen, Mängel oder Verzögerungen im Betrieb oder bei Übertragung von Inhalten. competitionline übernimmt keine Verantwortung für Einbußen oder Schäden, die aus der Verwendung der Internetseiten, aus der Verwendung von Nutzerinhalten oder von Inhalten Dritter, die aus den Internetseiten oder über den Service gepostet oder an Nutzer übertragen werden, oder aus Interaktionen zwischen Nutzer und Internetseiten (online oder offline) resultieren. Bitte lesen Sie hierzu unsere Nutzungsbedingungen.

INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 03.07.2018
Zuletzt aktualisiert 03.07.2018
Wettbewerbs-ID 2-307274 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 38

Seitenanfang