Marché de conception et de réalisation pour la rénovation énergétique du bâtiment Tripod à l'hôpital Bel-Air de Thionville

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chr-metz-thionville.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Marché de conception et de réalisation pour la rénovation énergétique du bâtiment Tripod à l'hôpital Bel-Air de Thionville

L'attributaire se verra confier la conception et la réalisation des travaux comprenant un engagement contractuel sur un niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique sur 3 ans, un engagement sur un prix, une quantité de travaux, un calendrier d'intervention, déterminés lors du dialogue compétitif. L'intégralité des missions de conception architecturale et technique, la réalisation des travaux et du suivi des consommations qui en découlent seront à la charge exclusive de l'attributaire. L'enveloppe prévisionnelle maximum affectée aux travaux de la tranche ferme est de 3 500 000 EUR HT.

Hôpital Bel-Air — rue du Friscaty — 57100 Thionville.

Le centre hospitalier régional de Metz-Thionville envisage d'améliorer la performance énergétique du bâtiment Tripod au sein de l'hôpital Bel-Air à Thionville. Les objectifs du maître d'ouvrage sont ainsi de:

— diminuer les charges,

— diminuer les consommations énergétiques,

— rénover l'immeuble le plus vite possible, tout en respectant les contraintes budgétaires pour ce faire, il souhaite passer un marché de conception-réalisation qui aurait pour objectif principal d'atteindre un certain niveau de performance et de le vérifier sur plusieurs années la passation de ce marché est permise par l'application des dispositions de l'article 35-7^o de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics.

Le marché est divisé en plusieurs tranches:

— une tranche ferme, constituée des missions d'autorisations administratives, de conception de la rénovation énergétique du bâtiment, et des travaux de rénovation de façades,

— une tranche optionnelle (TO 1) relative à la partie des travaux de rénovation énergétique lié à la toiture, au chauffage, à la ventilation....

La procédure mise en œuvre est un dialogue compétitif avec une offre finale de rendu de niveau APS mis au point. Calendrier prévisionnel: dialogue: août 2018-janvier 2019 travaux tranche ferme: 2^nd semestre 2019.

Limitation du nombre de candidats pour respecter le principe de bonne gestion des deniers (prime par offre fournie). Volonté d'une efficacité et d'une pertinence dans la conduite du dialogue avec un nombre limité de candidats. Admissibilité des candidatures: candidats non recevables en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics, dont les candidatures ont été reçues hors délai en application du IV de l'article 43 du décret nº 2016-360, qui n'ont pas remis, ou de façon incomplète, les pièces demandées à l'avis de publicité au titre de la candidature. Critères de sélection des candidatures:

1) capacité professionnelle et techniques en fonction de:

— qualités, pertinence et interprétation architecturale des références mises en avant par les membres du groupement, et notamment les opérations référencées par le mandataire ainsi que les opérations référencées par l'architecte,

— l'adéquation des compétences et moyens présentés pour atteindre les objectifs de l'opération (importance du personnel d'encadrement, niveau de qualification du personnel, les moyens humains (effectifs moyens) et matériels;

2) capacités financières du candidat ou de l'équipe candidate le cas échéant en fonction du chiffrage d'affaire global sur les 3 derniers exercices (2017-2016-2015) pour l'ensemble du groupement Critères de sélection des candidats précisés à l'article 3.1.4 du RC.

Dossier de candidature tel que précisé dans le règlement de consultation (art 3-1-1).

Les travaux seront réalisés en site occupé des clauses d'insertion par l'activité économique seront imposées dans le cadre du marché.

L'article 35 de l'ordonnance nº 2015-899 donne la possibilité aux maîtres d'ouvrage, de conclure un marché de conception-réalisation. Le recours au dialogue compétitif est justifié par l'application des dispositions des articles 91-II-2^o-a), 90-II-1-a) et 25-II-3) du décret nº 2015-360 relatif aux marchés publics. les candidats présenteront leur offre finale devant un jury ad'hoc émettant un avis consultatif sur ces prestations permettant au pouvoir adjudicateur de faire le choix du titulaire. Le délai prévisionnel des 13 mois en conception réalisation tel qu'indiqué au II-2-7 concerne uniquement la tranche ferme. Architecte: le candidat devra comprendre au moins une compétence en architecture qui aura la responsabilité du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 et la charge du dépôt du permis de construire. Le candidat ayant des compétences en architecture sera obligatoirement inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédera un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85/384/CEE du 10.6.1985. Selon les dispositions de l'article 45-V du décret nº 2016-360, aucun mandataire ni membre du groupement en charge de la mission architecture ne pourront figurer simultanément dans plusieurs dossiers de candidature. Des variantes proposées par les soumissionnaires pourront être proposées en phase offre. Une prime de 50 000 EUR HT sera attribuée à chaque candidat ayant remis des prestations complètes et conformes pendant toute la phase des échanges (offre intermédiaire et offre finale de niveau APS mis au point). Le titulaire se verra déduire cette prime lors du versement de son 1^er acompte. La constitution de chaque dossier, les modalités de remise de candidature et les critères de sélection des candidatures sont précisés dans le règlement de la consultation. Le dossier de candidature, le dossier administratif et le dossier technique sont rédigés en français indépendamment de la durée de leur transmission les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites de réception. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et renvoyés à leur auteur. Les demandes de renseignements complémentaires devront être transmises par courriel à l'adresse indiqué à la section 1. Toutes les informations relatives aux candidatures sont disponibles dans le dossier de consultation téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr