Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
www.midilibre-legales.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA HLM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Avis de concours (appel à candidatures européen) marché de maîtrise d'œuvre — Puisserguier
II.1.2)Code CPV principal
71240000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.4)Description des prestations:
Mission de base maîtrise d'œuvre loi MOP avec VISA/Synthèse y compris mission complémentaire DQE partiels (lots techniques) et OPC, études thermique et acoustique — Label Promotelec Habitat Neuf RT 2012 —10 %.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
Seules pourront être retenues les candidatures ayant produit un dossier complet.
3 candidatures seront sélectionnées après analyse des documents stipulés dans le règlement de concours, permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières avec les pondérations suivantes:
— qualité des références pour des opérations comparables de moins de 5 ans, mettant notamment en avant les principes de développement durable. Langage architectural à partir des éléments visuels fournis (40 %),
— pertinence de la note de motivation (30 %),
— qualification et expérience des personnes désignées pour être les interlocuteurs du maître d'ouvrage et composition de l'équipe proposée (30 %).
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
Un ou plusieurs architecte(s) inscrit(s) à l'ordre des architectes, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85/384/CEE du 10.6.1985.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
— critère A — Qualité urbaine et architecturale (30 %),
— critère B — Qualité conceptuelle & technique (30 %),
— critère C — valeur économique (40 %).
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 24/08/2018
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 10/09/2018
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Chaque candidat ayant été admis à concourir, et ayant remis des prestations conformes au règlement et au programme se verra attribué une indemnité forfaitaire de 7 500 EUR HT.
Au cas où les prestations ne seraient pas conformes au règlement et au programme, le jury pourra proposer au pouvoir adjudicateur de minorer ou supprimer l'indemnité prévue. L'indemnité perçue par le candidat retenu sera commuée en rémunération et incluse dans le forfait de rémunération du marché de maîtrise d'œuvre en cas de poursuite de la mission.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Le DCE est téléchargeable et consultable gratuitement sur le site www.midilibre-legales.com — Les candidatures seront adressées par LRAR ou remis contre récépissé avec la mention «Candidature pour la mission de maîtrise d'œuvre» pour la construction d'un ensemble résidentiel de 20 logements collectifs et 13 villas — Puisserguier. «Ne pas ouvrir» — à l'adresse suivante SA Un toit pour tous — Direction du développement et de la production — 8 bis avenue Georges Pompidou, 30914 Nîmes Cedex 2
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
6 rue Joseph Autran
Marseille
13006
France
Téléphone: +33 491155050
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de grande instance
6 rue Joseph Autran
Marseille
13006
France
Téléphone: +33 491155050
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/07/2018