loading
  • FR-57036 Metz Cedex 1
  • 31.08.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-307880)

18s0088 — DAE — Exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de PIBLANGE

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 31.08.2018, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Vermessung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    DAE — Exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de PIBLANGE
    Adresse des Bauherren FR-57036 Metz Cedex 1
    TED Dokumenten-Nr. 291900-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Metz: Services cadastraux

      2018/S 128-291900

      Avis de marché

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Conseil général de La Moselle
      1 rue du Pont Moreau, CS 11096
      Metz Cedex 1
      57036
      France
      Courriel: MjEyZ2FkNGFjZ1lgYFkiWmY=
      Code NUTS: FRF33

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://marchespublics.moselle.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.moselle.fr

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.moselle.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.moselle.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Conseil départemental de la Moselle
      Direction des finances, des affaires juridiques et du contrôle de gestion direction des marchés et du conseil juridique service des marchés publics Accueil — 1 rue du Pont Moreau, CS 11096
      Metz Cedex 1
      57036
      France
      Courriel: MTRvaWw8aWtvYWhoYSpibg==
      Code NUTS: FRF33

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://marchespublics.moselle.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      18s0088 — DAE — Exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de PIBLANGE

      Numéro de référence: 18S0088
      II.1.2)Code CPV principal
      71354300
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      DAE — Exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de PIBLANGE

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71354300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRF33
      II.2.4)Description des prestations:

      DAE — Exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de PIBLANGE

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 50
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit:

      — tranche ferme: réalisation de la prestation d'aménagement foncier de la commune de PIBLANGE,

      — tranche optionnelle: réalisation d'un relevé topographique.

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

      Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement la forme juridique qu'il entend adopter (groupement conjoint ou solidaire).

      Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45 V 1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

      Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

      En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 31/08/2018
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 04/09/2018
      Heure locale: 00:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      — la consultation est passée par appel d'offres ouvert,

      — la consultation donnera lieu à un marché à tranches et à bons de commande,

      — les marchés signés par le département de la Moselle font l'objet d'une publicité mensuelle sur son portail d'achats http://www.marches-publics57.com, rubrique marchés conclus et à passer, publicité de la conclusion des contrats,

      — tranche optionnelle: la tranche optionnelle sera effective si et seulement si les études d'aménagement ou d'impact mettent en évidence d'éventuelles difficultés hydrauliques ou autres. Le cas échéant, le département émettra un bon de commande affermissant la tranche optionnelle,

      — tranche optionnelle: sans montant minimum et maximum 5 000,00 EUR (HT).

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Strasbourg
      31 avenue de la Paix
      Strasbourg
      67000
      France
      Téléphone: +33 388212323
      Fax: +33 387364466

      Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Strasbourg
      31 avenue de la Paix
      Strasbourg
      67000
      France
      Téléphone: +33 388212323
      Fax: +33 387364466

      Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      03/07/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
    • Protected by Copyscape

  • Gewährleistung

    competitionline übernimmt keine Verantwortung für Fehler, Auslassungen, Unterbrechungen, Löschungen, Mängel oder Verzögerungen im Betrieb oder bei Übertragung von Inhalten. competitionline übernimmt keine Verantwortung für Einbußen oder Schäden, die aus der Verwendung der Internetseiten, aus der Verwendung von Nutzerinhalten oder von Inhalten Dritter, die aus den Internetseiten oder über den Service gepostet oder an Nutzer übertragen werden, oder aus Interaktionen zwischen Nutzer und Internetseiten (online oder offline) resultieren. Bitte lesen Sie hierzu unsere Nutzungsbedingungen.

INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 06.07.2018
Zuletzt aktualisiert 06.07.2018
Wettbewerbs-ID 2-307880 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 32

Seitenanfang