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  • FR-92079 Paris La Défense
  • 05.09.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-307985)

Le marché concerne la réalisation de cartographie GE et de report de branchements électriques souterrains traités par photogrammétrie pour le territoire de la direction régionale centre Val-de-Loire


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 05.09.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Vermessung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Réalisation de cartographie numérisé grande échelle et report de branchements électriques souterrains par traitement photogrammétrique (type RAPH) pour le territoire de la direction régionale centre Val-de-Loire.
    Leistungsumfang
    Réalisation de cartographie numérisé grande échelle et report de branchements électriques souterrains par traitement photogrammétrie (type RAPH) pour le territoire de la direction régionale centre Val-de-Loire.
    Adresse des Bauherren FR-92079 Paris La Défense
    TED Dokumenten-Nr. 295126-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Paris La Défense: Services de cartographie numérique

      2018/S 129-295126

      Avis de marché – secteurs spéciaux

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/25/UE

      Section I: Entité adjudicatrice

      I.1)Nom et adresses
      Enedis
      Tour Enedis, 34 place des Corolles Courbevoie
      Paris La Défense
      92079
      France
      Point(s) de contact: PFA de Nantes, Mr Patrick Graizeau, 16 allée des Tanneurs, 44035 Nantes
      Téléphone: +33 251785166
      Courriel: MjE3X1BjYVhSWh1WYVBYaVRQZC9UXVRTWGIdVWE=
      Fax: +33 251785176
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.enedis.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://portail-achats.enedis.fr

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://portail-achats.enedis.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://portail-achats.enedis.fr
      I.6)Activité principale
      Électricité

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Le marché concerne la réalisation de cartographie GE et de report de branchements électriques souterrains traités par photogrammétrie pour le territoire de la direction régionale centre Val-de-Loire

      Numéro de référence: 18_201534
      II.1.2)Code CPV principal
      71354100
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Réalisation de cartographie numérisé grande échelle et report de branchements électriques souterrains par traitement photogrammétrique (type RAPH) pour le territoire de la direction régionale centre Val-de-Loire.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 1 380 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRB0
      Lieu principal d'exécution:

      Les prestations auront lieu sur les départements suivants.

      Cher — Eure-et-Loire — Indre — Indre-et-Loire — Loir-et-Cher — et Loiret.

      II.2.4)Description des prestations:

      Réalisation de cartographie numérisé grande échelle et report de branchements électriques souterrains par traitement photogrammétrie (type RAPH) pour le territoire de la direction régionale centre Val-de-Loire.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 1 380 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

      Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur le produit suivant: «Cartographie V3».

      L'aptitude cartographie V3 correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la mise à jour de fond de plan de corps de rue exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.

      Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif):

      — l'acquisition de données topographiques géo-référencées de fond de plans,

      — le report dans un format informatique comptable avec les spécifications d'Enedis,

      — le géo-référencement de plans existants.

      Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés:

      — UTE C 11-001: arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique,

      — NF C 18-510: opérations sur les ouvrages et installations ou dans un environnement électrique — prévention du risque électrique,

      — code de la voirie routière,

      — décret nº 2011-1241 du 5.10.2011 et arrêtés associés: règles de déclaration préalable aux travaux applicables au maître d'ouvrage (déclaration de projet de travaux: DT) et à l'exécutant des travaux (déclaration d'intention de commencement de travaux: DICT),

      — NF S70-003: travaux à proximité des réseaux.

      III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
      III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

      Financement sur ressources propres.

      Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

      III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

      En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

      Enedis accepte les groupements conjoints ou solidaires. Le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire).

      Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

      Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre groupement.

      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 05/09/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et l'heure limites précisées au IV.2.2.

      En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation.

      Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat.

      Afin de vous porter candidat, vous devrez vous connecter à la demande d'information RFX 059227 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis.

      Pour accéder à ces demandes d'information, connectez vous sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr

      Pour tout renseignement relatif au portail achats, contactez le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises), tél. +33 184770026 ou par courrier électronique: MjE3YmRfX15hYxxUU1UvWGVQW2RQHVJeXA==

      La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/

      Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de grande instance de Nanterre
      179-191 avenue Joliot-Curie
      Nanterre
      92020
      France
      Téléphone: +33 140971010

      Adresse internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
      179-191 avenue Joliot-Curie
      Nanterre
      92020
      France
      Téléphone: +33 140971010

      Adresse internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      04/07/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 09.07.2018
Zuletzt aktualisiert 09.07.2018
Wettbewerbs-ID 2-307985 Status Kostenpflichtig
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