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  • FR-30207 Bagnols-sur-Cèze Cedex
  • 10.09.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-308011)

Réaménagement des équipements d'auscultation topographiques

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 10.09.2018, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Vermessung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent marché a pour objet la réalisation d'une campagne de mesure de référence. Pour ce faire, le titulaire devra procéder, le cas échéant, à l'installation de nouveaux points ainsi que la réfection des points existants.
    Leistungsumfang
    Prestations fermes
    Le titulaire devra, notamment:
    — identifier et repérer l’ensemble des repères de planimétrie et d’altimétrie,
    — procéder, s’il y a lieu, à leur réfection, remplacement, suppression et définir les nouveaux à installer en fonction des objectifs de contrôle, définis par le titulaire sur la base des rapports précédents,
    — les protéger, s’il y a lieu, contre les chocs mécaniques,
    — déterminer les systèmes de mesures à installer et/ou venant en remplacement des inexistants, avec un impact minimal sur la centrale,
    — réaliser une campagne de mesure, de référence, en altimétrie et planimétrie,
    — élaborer une méthodologie dimensionnelle pérenne et reconductible avec intégration des ouvrages futurs et du développement végétal,
    — mettre à jour et/ou créer des documents numériques et papiers.
    Adresse des Bauherren FR-30207 Bagnols-sur-Cèze Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 294422-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Bagnols-sur-Cèze: Services topographiques

      2018/S 129-294422

      Avis de marché

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      CEA Marcoule
      Service commercial, bureau achats support à l'exploitation — Bât 181 — BP 17171
      Bagnols-sur-Cèze Cedex
      30207
      France
      Point(s) de contact: Yohan Romero
      Téléphone: +33 466796092
      Courriel: MjE1amBZUl8fY2BeVmNgMVRWUh9XYw==
      Fax: +33 466796274
      Code NUTS: FRJ12

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.cea.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Recherche

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Réaménagement des équipements d'auscultation topographiques

      Numéro de référence: B18/0119/YR
      II.1.2)Code CPV principal
      71351810
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Le présent marché a pour objet la réalisation d'une campagne de mesure de référence. Pour ce faire, le titulaire devra procéder, le cas échéant, à l'installation de nouveaux points ainsi que la réfection des points existants.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRJ12
      II.2.4)Description des prestations:

      Prestations fermes

      Le titulaire devra, notamment:

      — identifier et repérer l’ensemble des repères de planimétrie et d’altimétrie,

      — procéder, s’il y a lieu, à leur réfection, remplacement, suppression et définir les nouveaux à installer en fonction des objectifs de contrôle, définis par le titulaire sur la base des rapports précédents,

      — les protéger, s’il y a lieu, contre les chocs mécaniques,

      — déterminer les systèmes de mesures à installer et/ou venant en remplacement des inexistants, avec un impact minimal sur la centrale,

      — réaliser une campagne de mesure, de référence, en altimétrie et planimétrie,

      — élaborer une méthodologie dimensionnelle pérenne et reconductible avec intégration des ouvrages futurs et du développement végétal,

      — mettre à jour et/ou créer des documents numériques et papiers.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 7
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      Présentation des candidatures:

      Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

      — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

      — le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

      Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

      — la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

      Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

      Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

      Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

      1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;

      2) se connecter à l’adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 10/09/2018
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 12/09/2018
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif (TA)
      16 avenue Feuchères, CS 88010
      Nîmes Cedex 09
      30941
      France
      Téléphone: +33 466273700
      Courriel: MTNkb2JjY2IrcV5rZmpicD1ncm9eYWorY28=
      Fax: +33 466362786

      Adresse internet: http://justice.gouv.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

      Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

      Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

      Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif (TA)
      16 avenue Feuchères, CS 88010
      Nîmes Cedex 09
      30941
      France
      Téléphone: +33 164501811
      Fax: +33 164502592

      Adresse internet: http://justice.gouv.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      05/07/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 09.07.2018
Zuletzt aktualisiert 09.07.2018
Wettbewerbs-ID 2-308011 Status Kostenpflichtig
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