Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre a bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre pour les besoins de SIA habitat et Escaut habitat
Numéro de référence: 2018085
II.1.2)Code CPV principal71351810
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Accord-cadre a bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre pour les besoins de SIA habitat et Escaut habitat.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum, régi par les dispositions des articles 78 et 80 du décret susvisé.
Le détail des prestations attendues figure au CCTP-AC.
Le présent accord-cadre est multi-attributaires pour les lots 1 à 3, le nombre maximum d'attributaires de chaque lot est fixé à trois.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire pour les lots 4 à 6.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
DHP Territoire DOUAI - VALENCIENNES (Secteur DT 1)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71351810
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE1
II.2.4)Description des prestations:
DHP Territoire Douai - valenciennes (secteur dt 1) réalisation de prestations de géomètre
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 128 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions prendront effet à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est multi-attributaires pour les lots 1 à 3, le nombre maximum d'attributaires de chaque lot est fixé à trois.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
DHP Territoire LENS (Secteur DT 2)
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71351810
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE12
II.2.4)Description des prestations:
DHP Territoire LENS (Secteur DT 2) éealisation de prestations de géomètre
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 128 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions prendront effet à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est multi-attributaires pour les lots 1 à 3, le nombre maximum d'attributaires de chaque lot est fixé à 3.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
DHP Territoire LILLE — NOeUX-LES-MINES (Secteur DT 3)
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71351810
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE
II.2.4)Description des prestations:
DHP Territoire LILLE — Noeux-LES-MINES (Secteur DT 3); réalisation de prestations de géomètre
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 352 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions prendront effet à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est multi-attributaires pour les lots 1 à 3, le nombre maximum d'attributaires de chaque lot est fixé à 3.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Vente HLM Territoire Douai — Valenciennes (Secteur DT 1)
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71351810
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE1
II.2.4)Description des prestations:
Vente HLM Territoire Douai — Valenciennes (Secteur DT 1) réalisation de prestations de géomètre
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions prendront effet à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est mono-attributaire pour les lots 4 à 6.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Vente HLM Territoire Lens (Secteur DT 2)
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71351810
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE12
II.2.4)Description des prestations:
Vente HLM Territoire Lens (Secteur DT 2) réalisation de prestations de géomètre
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions prendront effet à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est mono-attributaire pour les lots 4 à 6.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Vente HLM Territoire Lille — Noeux-les-Mines (Secteur DT 3)
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71351810
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE
II.2.4)Description des prestations:
Vente HLM Territoire LILLE — Noeux-les-Mines (Secteur DT 3) REALISATION DE PRESTATIONS DE géomètre
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions prendront effet à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est mono-attributaire pour les lots 4 à 6.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— Lettre de candidature ou l'imprimé DC1;
— Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 (attestation à compléter par le candidat fournie en annexe 1 du présent règlement de consultation);
— Fiche capacités professionnelles, techniques et financières (fiche à compléter par le candidat fournie en annexe 2 du présent règlement de consultation) ou Imprimé DC2 précisant:
— la liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pour des missions similaires;
— le chiffre d'affaires global de l'entreprise pour les 3 derniers exercices connus;
—Pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— la liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pour des missions similaires;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Justificatif de l'inscription à l'ordre des géomètres experts
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Justificatif de l'inscription à l'ordre des géomètres experts
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 07/08/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 07/08/2018
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre est multi-attributaires pour les lots 1 à 3, le nombre maximum d'attributaires de chaque lot est fixé à trois.
Les modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque opérateur sont précisées au sein de la convention d'accord-cadre valant acte d'engagement.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire pour les lots 4 à 6.
Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Ils sont susceptibles d'être retenus pour un ou plusieurs lots sans que cette attribution ne puisse être refusée par le candidat concerné.
Toutefois, un même candidat ne pourra soumissionner à plus de 3 lots.
Par ailleurs, un même candidat ne pourra soumissionner à plus de 1 lot parmi les lots 4 à 6.
En cas de soumission d'un candidat à plus de lots qu'indiqués ci-dessus (plus de 3 au total dans la limite de 1 pour les lots 4 à 6), ce dernier se verra éliminer de la présente procédure.
Il est interdit aux candidats de présenter sur tout ou partie des lots de la présente consultation plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs Groupements,
— En qualité de membres de plusieurs groupements.
Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront contacter:
Pour tout renseignement d'ordre technique:
M.SOMON, Chargé d'opérations — Groupe Sia — 03.27.93.07.36
Pour tout renseignement d'ordre administratif:
M.BENSOUSSAN, Juriste Marchés (Groupe SIA) Tél: 03.27.94.63.04
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursTGI de Lille
13 ave du Peuple Belge, BP 729
Lille
59034
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursGreffe du TGI de Lille
13 ave du Peuple Belge, BP 729
Lille
59034
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:05/07/2018
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