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  • FR-91898 Orsay
  • 17.08.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-308567)

Prestations de géomètre et de géomètre expert

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 17.08.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Bodenmechanik, Erd-/ Grundbau / Vermessung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord-cadre de services mono-attributaire. Les prestations ne sont pas divisées en tranches. L'accord-cadre ne comporte ni options ni variantes. L'accord-cadre comporte 2 lots distincts:
    — lot 1: prestations de géomètres,
    — lot 2: prestations de géomètres experts.
    Leistungsumfang
    Prestations de géomètres experts.
    Adresse des Bauherren FR-91898 Orsay
    TED Dokumenten-Nr. 303155-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Orsay: Services topographiques et services de radiesthésie

      2018/S 133-303155

      Avis de marché

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      CA communauté Paris Saclay
      1 rue Jean Rostand
      Orsay Cedex
      91898
      France
      Téléphone: +33 169356954
      Courriel: MTVcYlxvY2ApXXBedWZqcm5mXDtrXG1kbihuXF5nXHQpXmpo
      Code NUTS: FR104

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://paris-saclay.com

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_S1bBjrkoWt&v=1&selected=0
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_S1bBjrkoWt
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Prestations de géomètre et de géomètre expert

       

      Numéro de référence: 1800050
      II.1.2)Code CPV principal
      71351800
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Accord-cadre de services mono-attributaire. Les prestations ne sont pas divisées en tranches. L'accord-cadre ne comporte ni options ni variantes. L'accord-cadre comporte 2 lots distincts:

      — lot 1: prestations de géomètres,

      — lot 2: prestations de géomètres experts.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot 1: prestations de géomètres

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351800
      71354100
      71354300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR104
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations de géomètres.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre commence à la date de notification pour une durée fixée à 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot 2: prestations de géomètres experts

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      71354100
      71354300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR104
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations de géomètres experts.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre commence à la date de notification pour une durée fixée à 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Cf. règlement de consultation.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 17/08/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 17/08/2018
      Heure locale: 14:30

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      À la fin de l'accord-cadre actuel.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Il ne sera répondu à aucune question orale. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les opérateurs économiques pourront adresser des questions écrites, jusqu'à 10 jours avant la date limite de remise des offres, via la plateforme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com

      Organisme «Communauté d'agglomération Paris-Saclay»; référence 1800050

      Toute demande adressée au-delà ne sera pas prise en compte. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation des entreprises et s'étant identifiés, au plus tard 8 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres via le site achatpublic.com

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Versailles
      56 avenue de Saint-Cloud
      Versailles Cedex
      78011
      France
      Téléphone: +33 139205400
      Courriel: MjE5VF9SU1NSG2FOGmNSX2BOVllZUmAtV2JfTlFaG1Nf
      Fax: +33 139205422

      Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes:

      — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public,

      — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

      — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R.411-1 à R.432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public),

      — recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn-et-Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Versailles
      56 avenue de Saint-Cloud
      Versailles Cedex
      78011
      France
      Téléphone: +33 139205400
      Courriel: MTZhbF9gYF8oblsncF9sbVtjZmZfbTpkb2xbXmcoYGw=
      Fax: +33 139205422

      Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      10/07/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 13.07.2018
Zuletzt aktualisiert 13.07.2018
Wettbewerbs-ID 2-308567 Status Kostenpflichtig
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