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  • FR-97436 Saint-Leu
  • 24.08.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-308675)

Réalisation de prestations topographiques avec incidences foncières sur le territoire de la commune de Saint-Leu

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 24.08.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Vermessung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord-cadre à bons de commande concernant la réalisation de prestations topographiques avec incidences foncières sur le territoire de la commune de Saint-Leu pour répondre notamment aux exigences des projets d'aménagements (infrastructures et superstructures) et pour constituer ou mettre à jour la base de données du patrimoine communal. Il s'agit en particulier des prestations liées aux techniques foncières qui ont pour but de fournir dans une certaine emprise, tous les éléments utiles à l'administration, en vue de l'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation de ces projets: calcul d'emprise foncière, piquetage, bornage, plan parcellaire, document d'arpentage y/c les documents annexés à ces prestations (état parcellaire, etc). L'accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins du pouvoir adjudicateur dans la limite du montant annuel maximum de 150 000 EUR (HT).
    Leistungsumfang
    Accord-cadre à bons de commande concernant la réalisation de prestations topographiques avec incidences foncières sur le territoire de la commune de Saint-Leu pour répondre notamment aux exigences des projets d'aménagements (infrastructures et superstructures) et pour constituer ou mettre à jour la base de données du patrimoine communal. Il s'agit en particulier des prestations liées aux techniques foncières qui ont pour but de fournir dans une certaine emprise, tous les éléments utiles à l'administration, en vue de l'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation de ces projets: calcul d'emprise foncière, piquetage, bornage, plan parcellaire, document d'arpentage y/c les documents annexés à ces prestations (état parcellaire, etc). L'accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins du pouvoir adjudicateur dans la limite du montant annuel maximum de 150 000 EUR (HT).
    Adresse des Bauherren FR-97436 Saint-Leu
    TED Dokumenten-Nr. 303130-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Saint-Leu: Services topographiques

      2018/S 133-303130

      Avis de marché

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Commune de Saint-Leu
      58 rue du Général Lambert
      Saint-Leu
      97436
      France
      Point(s) de contact: Service des marchés publics, à l'attention de Mr le Maire, Bruno Domen
      Téléphone: +262 262348003
      Courriel: MTNgbGpqXmthYm1yX2lmbnJiPWpeZm9mYipwXmZrcWlicitjbw==
      Fax: +262 262498724
      Code NUTS: FRY40

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.achatpublic.com

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Collectivité territoriale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Réalisation de prestations topographiques avec incidences foncières sur le territoire de la commune de Saint-Leu

       

      Numéro de référence: 2018/45
      II.1.2)Code CPV principal
      71351810
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Accord-cadre à bons de commande concernant la réalisation de prestations topographiques avec incidences foncières sur le territoire de la commune de Saint-Leu pour répondre notamment aux exigences des projets d'aménagements (infrastructures et superstructures) et pour constituer ou mettre à jour la base de données du patrimoine communal. Il s'agit en particulier des prestations liées aux techniques foncières qui ont pour but de fournir dans une certaine emprise, tous les éléments utiles à l'administration, en vue de l'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation de ces projets: calcul d'emprise foncière, piquetage, bornage, plan parcellaire, document d'arpentage y/c les documents annexés à ces prestations (état parcellaire, etc). L'accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins du pouvoir adjudicateur dans la limite du montant annuel maximum de 150 000 EUR (HT).

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRY40
      Lieu principal d'exécution:

       

      Territoire de la commune de Saint-Leu.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Accord-cadre à bons de commande concernant la réalisation de prestations topographiques avec incidences foncières sur le territoire de la commune de Saint-Leu pour répondre notamment aux exigences des projets d'aménagements (infrastructures et superstructures) et pour constituer ou mettre à jour la base de données du patrimoine communal. Il s'agit en particulier des prestations liées aux techniques foncières qui ont pour but de fournir dans une certaine emprise, tous les éléments utiles à l'administration, en vue de l'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation de ces projets: calcul d'emprise foncière, piquetage, bornage, plan parcellaire, document d'arpentage y/c les documents annexés à ces prestations (état parcellaire, etc). L'accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins du pouvoir adjudicateur dans la limite du montant annuel maximum de 150 000 EUR (HT).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
      Prix - Pondération: 80
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Reconduction tacite, 2 fois pour 1 an dans la limite de 3 ans, période initiale comprise.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître tous les cotraitants. En cas de groupement, la candidature est présentée soit par les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement,

      — un document relatif aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat,

      — une déclaration sur l'honneur dûment remplie et signée du candidat, pour justifier:

      a) qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner énumérées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

      b) qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail;

      c) qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales alors exigibles.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant aux prestations objet du marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices (cf. imprimé DC2),

      — pour les entreprises créées après le 1er Janvier de l'année de lancement de la consultation le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalité des entreprises. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou tout autre moyen permettant d'apprécier leurs capacités financières.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

      — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché,

      — une attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts, ou équivalent pour un prestataire étranger,

      — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

      — une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Les prestations du marché sont réservées à la profession de géomètre-expert. Conformément à la loi du 7.5.1946 modifié par la loi du 15.12.1987, les études et travaux topographiques destinés à fixer les limites des biens fonciers peuvent être réalisées exclusivement par les géomètres experts inscrits à l'ordre des géomètres-experts ou des professionnels ressortissants d'un État membre de la communauté européenne, établis dans un État membre autre que la France et exerçant légalement la profession de géomètre-expert dans ledit Etat respectant les conditions énumérées à l'article 2.1 de la loi du 7.5.1946 modifiée. Il est rappelé qu'en application de l'article 50 du décret nº 96478 du 31.5.1996 modifié, le géomètre expert ne peut prendre ni donner en sous-traitance les travaux mentionnés au 1º de l'article 1er de la loi du 7.5.1946 modifiée. La cotraitance n'est admise pour ces travaux qu'entre membres de l'ordre.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Il est rappelé qu'en application de l'article 50 du décret nº 96478 du 31.5.1996 modifié, le géomètre expert ne peut prendre ni donner en sous-traitance les travaux mentionnés au 1º de l'article 1er de la loi du 7.5.1946 modifiée. La cotraitance n'est admise pour ces travaux qu'entre membres de l'ordre.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 24/08/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 28/08/2018
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

       

      Mairie de Saint-Leu.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      — la valeur estimée au points II.1.5 et Ii.2.6 correspondent à la valeur pour 3 années,

      — pour la constitution du dossier de candidature, le candidat a la possibilité d'utiliser les formulaires DC1 et DC 2 remis dans le dossier de consultation ou fournir un DUME (Document unique des marchés européens) contenant néanmoins les renseignements demandés au point IV.1 du règlement de la consultation,

      — les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation via le site internet www.achatpublic.com

      Toutefois en cas d'échec ou d'impossibilité de téléchargement, le dossier pourra être retiré gratuitement après réservation auprès du service commande publique dont l'adresse figure à la section I du présent avis. L'heure indiquée à la rubrique IV.2.2 correspond à l'heure locale (Réunion). En cas de retrait par voie dématérialisée, les entreprises n'ont pas l'obligation de s'identifier mais l'attention du candidat est attirée sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en ligne. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur le site précité selon les modalités fixées au règlement de la consultation. Le présent avis est également consultable sur le site http://www.achatpublic.com

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de la Réunion
      27 rue Félix Guyon — CS 61107
      Saint-Denis Cedex
      97404
      France
      Téléphone: +262 262924360
      Courriel: MjE5VF9SU1NSG2FOGmBhGlFSW1ZgGlFSGllOGl9SYltWXFstV2JfTlFaG1Nf
      Fax: +262 262924362

      Adresse internet: http://www.la-reunion.tribunal-admininistratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de la Réunion
      27 rue Félix Guyon — CS 61107
      Saint-Denis Cedex
      97404
      France
      Téléphone: +262 262924360
      Courriel: MTdga15fX14nbVombG0mXV5nYmwmXV4mZVoma15uZ2JoZzljbmtaXWYnX2s=
      Fax: +262 262924362

      Adresse internet: http://www.la-reunion.tribunal-admininistratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      10/07/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 13.07.2018
Zuletzt aktualisiert 13.07.2018
Wettbewerbs-ID 2-308675 Status Kostenpflichtig
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