Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Animation Programme d’Intérêt Général (PIG) 2018-2020 dédié à la lutte contre la précarité énergétique, l’adaptation des logements privés pour maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées
Numéro de référence: 18S0119
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Animation Programme d’Intérêt Général (PIG) 2018-2020 dédié à la lutte contre la précarité énergétique, l’adaptation des logements privés pour maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 194 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Traitement des copropriétés fragiles
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Animation d’un Programme d’Intérêt Général départemental «lutte contre la précarité énergétique, adaptation des logements pour le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées». Traitement des copropriétés fragiles
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 194 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Montant minimum pour la durée de l'accord-cadre: 110 000 EUR HT
L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Cf règlement de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Cf règlement de la consultation
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Cf règlement de la consultation
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 14/09/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Les lots 1 à 3 ont fait l'objet d'une consultation précédente (2018/S 012-023885 & avis rectificatif 2018/S 014-029272)
Procédure adaptée des articles 27 & 28 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
CF rubrique VI.4.1
Toulouse
31068
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/07/2018