Expansion Of The Heavy Vehicle Mechanics Center - Architectural Contract

Opportunity Notice
Agrandissement du centre de mécanique véhicules lourds - Contrat d'architecture

Opportunity Information

Organization:

Quebec

Organization Address:

Reference Number:

1182593

Solicitation Number:    

18-485-1SA

Solicitation Type:

Request for Proposal

Posting (MM/dd/yyyy):

07/11/2018

Closing (MM/dd/yyyy):

08/09/2018

Last Update (MM/dd/yyyy):

07/11/2018

Agreement Type:

AQCO,AQNB,ALEC

Region of Opportunity:

Region of Delivery:

Quebec

Opportunity Type:

Commodity Codes:

Category: Services
Potential vendors (bidders) may view the bid package here.

 

Response Submission:

Response Contact:

Morin, Patrick

Response Specifics:

Opportunity Description:

Organisation : Commission scolaire des Chênes.

Catégorie : Services d'architecture et d'ingénierie

Classifications UNSPSC :
Services d'architectes

Description :
RENSEIGNEMENTS PRÉLIMINAIRES OBJET DE L’APPEL D’OFFRES La Commission scolaire des Chênes (ci-après la CSDC), qui a son siège social dans la ville de Drummondville, désire obtenir les services de professionnels en architecture dans le cadre du projet d’agrandissement du Centre de formation professionnelle Paul-Rousseau en mécanique véhicules lourds (CFPPR-VL) situé à Saint-Germain-de-Grantham (Québec). DÉLAI DE L’APPEL D’OFFRES ET LIEU DE RÉCEPTION DES SOUMISSIONS Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées, en quatre (4) exemplaires, dont un (1) original clairement identifié, avant 11h00, heure en vigueur localement, le 9 août 2018 à l’attention du Service des ressources matérielles, à l’adresse suivante : Commission scolaire des Chênes 457, rue des Écoles, C.P. 846 Drummondville (Québec) J2B 6X1 Les heures d’ouverture des bureaux de la Commission scolaire des Chênes sont de 8h30 à 11h45 et de 13h à 16h, du lundi au jeudi et le vendredi de 8h30 à 11h45. Le soumissionnaire doit compléter sa soumission selon les modalités indiquées à l’article intitulé « Élaboration et présentation de la soumission » des instructions aux prestataires de services. Toute soumission acheminée par télécopieur, par courriel ou reçue postérieurement, sera automatiquement rejetée. LE REPRÉSENTANT DE LA CSDC Afin d’assurer l’uniformité d’interprétation des documents d’appel d’offres et de faciliter l’échange d’information, la CSDC désigne la personne suivante pour la représenter : Patrick Morin, attaché d’administration Service des ressources matérielles Commission scolaire des Chênes 457, rue des Écoles, C.P. 846 Drummondville (Québec) J2B 6W1 Téléphone : 819 478-6700 poste 6765 Télécopieur : 819 478-6868 MjE3X1BjYVhSWh1cXmFYXS9SYlNUYlJXVF1UYh1gUh1SUA== Toute question ou toute demande relatives aux documents d’appel d’offres doivent être soumises directement et uniquement au représentant de la CSDC avant l’heure et la date limites de réception des soumissions. LIEU D’OUVERTURE PUBLIQUE DES SOUMISSIONS À l’expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, leur ouverture publique se fera à l’endroit indiqué à l’article intitulé « Délai de l’appel d’offres et lieu de réception des soumissions » ci-dessus, immédiatement après l’heure limite prévue pour leur réception, au même endroit et le même jour. AVERTISSEMENT Le prestataire de services doit soumettre toute question ou toute demande de modifications relatives aux documents d’appel d’offres au représentant de la CSDC avant l’heure et la date limites de réception des soumissions. Ainsi, en déposant sa soumission, le prestataire de services accepte les termes, conditions et spécifications des documents d’appel d’offres. Ne peut être affectée à l’exécution du mandat, toute ressource qui, au cours des deux années qui précèdent le dépôt de la soumission, a été à l’emploi de la CSDC, et : a occupé des fonctions susceptibles d’interagir avec le présent appel d’offres ou de susciter une situation de conflit d’intérêts; ou a participé directement ou indirectement à l’élaboration du devis faisant l’objet du présent appel d’offres. Toute soumission ne satisfaisant pas à l’une ou l’autre des conditions d’admissibilité ou des conditions de conformité, décrites aux articles intitulés « Conditions d’admissibilité des prestataires de services » et « Conditions de conformité des soumissions » des instructions aux prestataires de services, sera rejetée. Tout prestataire de services qui est inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ne peut présenter une soumission pour la conclusion du contrat visé par le présent appel d’offres. Ce registre peut être consulté sur le site Internet du Secrétariat du Conseil du trésor à l’adresse suivante : http://www.rena.tresor.gouv.qc.ca. Pour tout renseignement complémentaire concernant le RENA, communiquer par téléphone au 1-855-883-RENA (7362) ou par courriel à l’adresse suivante : MjEyZlliVTRnV2giW2NpaiJlVyJXVQ==. Il est fortement suggéré au prestataire de services de faire sa demande d’attestation de Revenu Québec le plus rapidement possible afin de pouvoir résoudre tout problème éventuel relatif à son obtention avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. En effet, conformément à l’article intitulé « Attestation de Revenu Québec » des instructions aux prestataires de services, l’attestation du prestataire de services est valide jusqu’à la fin de la période de trois (3) mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée. De plus, l’attestation du prestataire de services ne doit pas avoir été délivrée après la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. Un prestataire de services ne peut transmettre une attestation de Revenu Québec qui contient des renseignements faux ou inexacts, produire pour lui-même l’attestation d’un tiers ou faussement déclarer qu’il ne détient pas l’attestation requise. Il est interdit d’aider une personne, par un acte ou une omission, à contrevenir aux dispositions du paragraphe précédent ou, par un encouragement, un conseil, un consentement, une autorisation ou un ordre, de l’amener à y contrevenir. La violation des dispositions des deux paragraphes précédents constitue une infraction suivant le Règlement sur les contrats de services des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1, r. 4) et rend son auteur passible d’une amende de 5 000 $ à 30 000 $ dans le cas d’une personne physique et de 15 000 $ à 100 000 $ dans les autres cas. En cas de récidive dans les cinq (5) ans, le montant des amendes minimales et maximales prévues est doublé. Toute offre, tout don ou paiement, toute rémunération ou tout avantage en vue de se voir attribuer le présent contrat est susceptible d’entraîner le rejet de la soumission ou, le cas échéant, la résiliation du contrat. La CSDC se réserve la possibilité de ne pas considérer toute question ou toute demande formulées par un prestataire de services si elle est transmise moins de deux (2) jours ouvrables avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. ATTESTATION RELATIVE À LA PROBITÉ DU SOUMISSIONNAIRE Par le dépôt du formulaire intitulé « Attestation relative à la probité du soumissionnaire » joint en annexe et dûment signé, le soumissionnaire déclare notamment avoir établi la présente soumission sans collusion et sans avoir établi d’entente ou d’arrangement avec un concurrent allant à l’encontre de la Loi sur la concurrence (L.R.C. 1985, c. C-34) édictée par le gouvernement fédéral, entre autres quant aux prix, aux méthodes, aux facteurs ou aux formules utilisés pour établir les prix, à la décision de présenter, de ne pas présenter ou de retirer une soumission ainsi qu’à la présentation d’une soumission qui, volontairement, ne répond pas aux spécifications de l’appel d’offres. Le soumissionnaire déclare également que ni lui, ni une personne qui lui est liée, n’ont été déclarés coupables dans les cinq (5) années précédant la date de présentation de la soumission, d’un acte criminel ou d’une infraction énoncés au point 9 de l’Attestation. COLLECTE ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET CONFIDENTIELS La collecte et l’utilisation des renseignements personnels et confidentiels s’effectueront dans le cadre de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), ci-après désignée « Loi sur l’accès », et sous réserve des exceptions qui y sont prévues. Aux fins de l’évaluation et de la validation des soumissions soumises dans le cadre de cet appel d’offres, des renseignements personnels et confidentiels peuvent être recueillis et transmis par le prestataire de services tels que le curriculum vitæ de ses ressources ainsi que certains renseignements d’affaires. Lorsque de tels renseignements sont transmis, ils sont accessibles aux personnes siégeant au comité de sélection, au personnel concerné de la direction des ressources financières et matérielles et aux représentants de la CSDC. Une fois le contrat adjugé, lorsqu’un renseignement personnel et confidentiel est recueilli, ce renseignement est accessible à la personne qui doit en prendre connaissance pour les fins liées à la réalisation du contrat ou pour s’assurer du respect des obligations qui incombent aux parties, quand celle-ci a la qualité pour le recevoir, lorsque ce renseignement est nécessaire à l’exercice de ses fonctions et utilisé aux fins pour lesquelles il a été recueilli ou que la loi autorise son utilisation. La personne concernée par un renseignement personnel détenu par la CSDC peut y avoir accès et le faire rectifier, le cas échéant.

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Origin System URL:

http://www.seao.ca/OpportunityPublication/avisConsultes.aspx?itemID=d1ad9b39-482c-4bc8-a8fa-fa0f7ca1f034