Marché public de maîtrise d'œuvre relatif à l'opération de travaux réseaux et ouvrages d'alimentation en eau potable sur les communes de Saint Lattier (38) et Saint Paul Les Romans (26)

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Marché public de maîtrise d'œuvre relatif à l'opération de travaux réseaux et ouvrages d'alimentation en eau potable sur les communes de Saint Lattier (38) et Saint Paul Les Romans (26)

Marché de maîtrise d'œuvre au sens de la loi Mop pour des travaux réseaux et ouvrages d'alimentation en eau potable sur les communes de Saint Lattier (38) Et Saint Paul Les Romans (26). La mission comprend les éléments Avp, Pro, Act, Visa, Det et Aor, et les missions complémentaires Diag et Opc.

Communes de Saint Lattier (38) Et Saint Paul Les Romans (26)

Marché de maîtrise d'œuvre au sens de la loi Mop pour des travaux réseaux et ouvrages d'alimentation en eau potable sur les communes de Saint Lattier (38) et Saint Paul Les Romans (26). La mission comprend les éléments Avp, Pro, Act, Visa, Det et Aor, et les missions complémentaires Diag et Opc.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession liste et description succincte des conditions: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire DC1 version août 2014),

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoir des cotraitants dans le cas d'un groupement. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou DC1)

Déclaration du chiffre d'affaires Ht des 3 derniers exercices disponibles pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent librement utiliser le formulaire DC2 version sept. 2010.

Indication des titres d'études et professionnelle de l'opérateur économique et/ou références dont disposent l'entreprise dans la conduite de missions comparables (objet et taille de collectivité comparables). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com — Les critères relatifs à la candidature sont: Capacités juridiques et garanties techniques et financières Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou membres d'un ou plusieurs groupement. Le budget du Syndicat financera les dépenses afférentes au marché. Durée du marché: de l'émission d'un ordre de service de démarrage jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux. Le règlement des dépenses se fera par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. Selon l'art.110 du décret précité, une avance sera accordée sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement (subordonné à la constitution d'une garantie à première demande) il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie. Conditions de remise des offres: les offres ou les candidatures peuvent être adressées par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les offres ou les candidatures peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus haut. Présentation des candidatures pour chaque membre: La lettre de candidature (ou DC1). La déclaration du candidat contenant la déclaration du chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2), Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (ou DC1), Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou DC1), Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise jusqu'au montant du marché (Document complémentaire aux DC1, DC2) Indication des titres d'études et professionnelle de l'opérateur économique et/ou références dont disposent l'entreprise dans la conduite de missions comparables (objet et taille de collectivité comparables).

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (Ce, 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne, req. No358994; article L.521-1 du Code de justice administrative).