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  • FR-60016 Beauvais
  • 14.09.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-309134)

Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante, examens visuels, diagnostics plomb et diagnostics hydrocarbures aromatiques polycycliques


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 14.09.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Studien, Gutachten / Altlastensanierung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante, et l'établissement des examens visuels, diagnostics plomb et diagnostics Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (ou Hap), sur le patrimoine de l'opac de l'oise. Ces prestations seront exécutées:
    — avant la réalisation d'opérations de travaux (réhabilitation, entretien ou travaux à la relocation) ou bien d'opérations de démolition sur le parc immobilier,
    — hors tout projet de travaux et pour le repérage de matériaux contenant de l'amiante uniquement dans les parties privatives (logement et annexes),
    — suite à des travaux de retrait ou de confinement (conformes à la norme Nf X 46-021). Les prestations amiante ne portent ni sur des diagnostics préalables à la vente de patrimoine immobilier, ni sur la mise en place et le suivi des «Dossiers Techniques Amiante» (ou D.T.A.) prévus par les décrets du 13 septembre 2001, et du 3.6.2011.
    Leistungsumfang
    Royallieu, La Victoire, Noyon et Clermont
    Adresse des Bauherren FR-60016 Beauvais
    TED Dokumenten-Nr. 311070-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Beauvais: Services d'analyse technique ou services de conseil

      2018/S 136-311070

      Avis de marché

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      OPAC de l'Oise
      78050391800044
      9 avenue du Beauvaisis
      Beauvais
      60016
      France
      Téléphone: +33 344795050
      Courriel: MjEyYFhYXiFhVWZXXFlnNGNkVVdjXWdZIlpm
      Code NUTS: FRE22

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.opacoise.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante, examens visuels, diagnostics plomb et diagnostics hydrocarbures aromatiques polycycliques

      Numéro de référence: Diagamplomhap
      II.1.2)Code CPV principal
      71621000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante, et l'établissement des examens visuels, diagnostics plomb et diagnostics Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (ou Hap), sur le patrimoine de l'opac de l'oise. Ces prestations seront exécutées:

      — avant la réalisation d'opérations de travaux (réhabilitation, entretien ou travaux à la relocation) ou bien d'opérations de démolition sur le parc immobilier,

      — hors tout projet de travaux et pour le repérage de matériaux contenant de l'amiante uniquement dans les parties privatives (logement et annexes),

      — suite à des travaux de retrait ou de confinement (conformes à la norme Nf X 46-021). Les prestations amiante ne portent ni sur des diagnostics préalables à la vente de patrimoine immobilier, ni sur la mise en place et le suivi des «Dossiers Techniques Amiante» (ou D.T.A.) prévus par les décrets du 13 septembre 2001, et du 3.6.2011.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 5
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Secteur Ouest relocation

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71621000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE22
      II.2.4)Description des prestations:

      Argentine, St-Jean, St-Lucien, Méru, Nogent-Sur-Oise et Senlis

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 65
      Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 35
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 01/01/2019
      Fin: 31/03/2020
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      2 reconduction d'une durée d'une année chacune sauf dénonciation 6 mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. La durée de l'accord cadre ne pourra excéder le 31.3.2022.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Secteur Est relocation

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71621000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE22
      II.2.4)Description des prestations:

      Clermont, Royallieu, La Victoire, Crépy-En-Valois, Noyon, Pont-Sainte-Maxence

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 65
      Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 35
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 01/01/2019
      Fin: 31/03/2020
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      2 reconduction d'une durée d'une année chacune sauf dénonciation 6 mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. La durée de l'accord cadre ne pourra excéder le 31.3.2022.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Secteur Beauvais-Méru réhabilitation

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71621000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE22
      II.2.4)Description des prestations:

      Secteur Beauvais-Méru: Argentine, St-Jean, St-Lucien, Méru

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 65
      Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 35
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 01/01/2019
      Fin: 31/03/2020
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      2 reconduction d'une durée d'une année chacune sauf dénonciation 6 mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. La durée de l'accord cadre ne pourra excéder le 31 .3.2022.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Secteur Nord-Est réhabilitation

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71621000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE22
      II.2.4)Description des prestations:

      Royallieu, La Victoire, Noyon et Clermont

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 65
      Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 35
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 01/01/2019
      Fin: 31/03/2020
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      2 reconduction d'une durée d'une année chacune sauf dénonciation 6 mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. La durée de l'accord cadre ne pourra excéder le 31.3.2022.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Secteur Sud-Est réhabilitation

      Lot nº: 5
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71621000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE22
      II.2.4)Description des prestations:

      Royallieu, La Victoire, Noyon et Clermont

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 65
      Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 35
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 01/01/2019
      Fin: 31/03/2020
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      2 reconduction d'une durée d'une année chacune sauf dénonciation 6 mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. La durée de l'accord cadre ne pourra excéder le 31.3.2022.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. — Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      III.1.2)Capacité économique et financière
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — Lettre de candidature (imprimé Dc1 dûment complété ou équivalent) — déclaration du candidat (imprimé Dc2 dûment complété ou équivalent) — copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire — pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager la société (en cas de délégation, joindre les subdélégations) — présentation des moyens matériels et humains — liste de références.

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

      Moyens humains: pour les lots 1 et 2: à minima compétences et certifications de 3 opérateurs de repérage amiante et 2 diagnostiqueurs plomb pour les lots 3, 4 et 5: à minima compétences et certifications de 3 opérateurs de repérage amiante dont au moins 2 certifiés avec mention et 2 diagnostiqueurs plomb moyens matériels: pour l'ensemble des lots, le candidat doit justifier qu'il dispose de deux appareils à fluorescence X capables d'analyser au moins la raie K du spectre de fluorescence.

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

      Les prestations sont réservées à une profession particulière. La réglementation (arrêtés du 21 Novembre 2006 et arrêté modificatif du 7.12.2011) prévoit:

      — pour les missions de repérages amiante, que la personne physique, dénommée dans la norme Nf X 46-020, «opérateur de repérage» soit «un contrôleur technique au sens du code de la Construction et de l'habitation ou un technicien de la construction ayant contracté une assurance professionnelle pour ce type de mission» et satisfaisant aux obligations de compétence justifiant de sa capacité à effectuer les missions de repérage. Cette norme Nf X 46-020 selon sa dernière version en vigueur désigne par conséquent «l'opérateur de repérage» comme une personne physique ayant reçu la formation et ayant obtenu la certification requises pour exercer cette activité,

      — pour les missions de constats de risque d'exposition au plomb, la personne physique en charge de réaliser les prestations est dénommée «opérateur de constats de risque d'exposition au plomb». Les candidats seront donc tenus de désigner les personnes physiques en charge de réaliser les prestations et d'indiquer leur identité, leurs compétences, leur formation, leur qualification professionnelle attestée par une certification conforme aux dispositions de l'arrêté du 25.7.2016. Ces dispositions n'excluent pas cependant que le Titulaire du marché («L'Opérateur») puisse être une personne morale.

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 14/09/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 21/09/2018
      Heure locale: 10:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Durée de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de remise des plis. Durée du marché: L'Accord-Cadre est conclu pour une période ferme comprise entre 1.1.2019 et 31.3.2020. Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1.1.2019, la prise d'effet du marché serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au Titulaire. Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 2 fois par période de 1 année sauf dénonciation 6 mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. La durée de l'accord cadre ne pourra excéder le 31.3.2022. Principales activités du pouvoir adjudicateur: logement et développement collectif afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier au format papier ou sur support numérique (clé USB, CD?) ne sera remis aux candidats. Conditions de remises des offres: Les offres seront adressées par pli recommandé ou remises contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La transmission des offres par voie électronique est autorisée. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif d'Amiens
      14 rue Lemerchier
      Amiens
      80011
      France
      Téléphone: +33 322336170
      Courriel: MTJlcGNkZGMscl8rX2tnY2xxPmhzcF9iayxkcA==
      Fax: +33 322336171
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

      Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4.4.2014 Département de Tarn et Garonne req. no 358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté.

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      13/07/2018
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 18.07.2018
Zuletzt aktualisiert 18.07.2018
Wettbewerbs-ID 2-309134 Status Kostenpflichtig
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