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  • FR-75006 Paris
  • 07.09.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-309145)

Accords-cadres de maîtrise d'œuvre et d'OPC


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 07.09.2018, 17:45 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung sonstige / Objektplanung Gebäude / Bauleitung, Objektüberwachung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accords-cadres mono-attributaire pour la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre et de coordination OPC relatives à des ouvrages du Syndicat des eaux d'Île-de-France
    Leistungsumfang
    Missions d'Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) susceptibles d'être commandées par le maître d'ouvrage en complément d'une autre mission de maîtrise d'œuvre qui n'intégrerait pas ces prestations d'OPC, dans le cadre de la réalisation d'opérations de réhabilitation, ou de restructuration, ou de refonte, ou de reconversion, ou de réaffectation, ou d'extensions neuves, ou de démolitions d'ouvrages existants, partielle ou totale, ou de constructions neuves d'ouvrages, ou de tout type d'opérations relatives à des conduites de transport d'eau potable, ou de remise à niveau de galeries, de chambres à vannes ou d'intercommunications du SEDIF.
    Adresse des Bauherren FR-75006 Paris
    TED Dokumenten-Nr. 310986-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Paris: Services d'ingénierie

      2018/S 136-310986

      Avis de marché

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Syndicat des eaux d'Île-de-France
      14 rue Saint-Benoît
      Paris
      75006
      France
      Point(s) de contact: Service des marchés publics
      Courriel: MTNwYmFmYz1wYmFmYytgbGo=
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://marches.maximilien.fr

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=303353&orgAcronyme=sedif
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=303353&orgAcronyme=sedif
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Établissement public de coopération intercommunal — Syndicat mixte
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Production, stockage, transport et distribution d'eau potable

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Accords-cadres de maîtrise d'œuvre et d'OPC

      Numéro de référence: 2018_DGST_01
      II.1.2)Code CPV principal
      71300000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Accords-cadres mono-attributaire pour la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre et de coordination OPC relatives à des ouvrages du Syndicat des eaux d'Île-de-France

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 7 000 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

      Néant.

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Prestations de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux sur les usines de production

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      71200000
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR10
      II.2.4)Description des prestations:

      Prestations de maîtrise d'œuvre relatives à des travaux correspondant à des opérations de réhabilitation, ou de restructuration, ou de refonte, ou de reconversion, ou de réaffectation, ou d'extensions neuves ou de démolitions d'ouvrages existants, partielle ou totale, ou encore de constructions neuves d'ouvrages.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 2 600 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de quatre (4) ans, décomposée en une période d'un an reconductible tacitement 3 fois, à compter de sa notification. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre minimal envisagé: 3
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

      Le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre n'étant pas limité, il ne sera fait usage d'aucun critère de limitation. La vérification des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les candidatures arrivées hors délais ou qui ne sont pas recevables en application de l'article 55-IV du décret ou qui ne satisfont pas à l'ensemble des niveaux minimaux de capacité techniques, professionnelles et financières exigés au règlement de consultation, ne seront pas admises.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Prestations de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux sur les ouvrages de relèvement et stockage

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      71200000
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR10
      II.2.4)Description des prestations:

      Prestations de maîtrise d'œuvre relatives à des travaux correspondant à des opérations de réhabilitation, ou de restructuration, ou de refonte, ou de reconversion, ou de réaffectation, ou d'extensions neuves ou de démolitions d'ouvrages existants, partielle ou totale, ou encore de constructions neuves d'ouvrages.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de quatre (4) ans, décomposée en une période d'1 an reconductible tacitement trois fois, à compter de sa notification. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre minimal envisagé: 3
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

      Le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre n'étant pas limité, il ne sera fait usage d'aucun critère de limitation. La vérification des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les candidatures arrivées hors délais ou qui ne sont pas recevables en application de l'article 55-iv du décret ou qui ne satisfont pas à l'ensemble des niveaux minimaux de capacité techniques, professionnelles et financières exigés au règlement de consultation, ne seront pas admises.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Prestations de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux sur les conduites de transport

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR10
      II.2.4)Description des prestations:

      Prestations de maîtrise d'œuvre relatives à des travaux correspondant à des opérations de réhabilitation, d'extension ou de rénovation de conduites de transport d'eau potable, ainsi que opérations de création, remise à niveau ou d'abandon de galeries, chambres à vannes ou d'intercommunications du SEDIF.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 2 200 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de quatre (4) ans, décomposée en une période d'un an reconductible tacitement 3 fois, à compter de sa notification. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre minimal envisagé: 3
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

      Le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre n'étant pas limité, il ne sera fait usage d'aucun critère de limitation. La vérification des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les candidatures arrivées hors délais ou qui ne sont pas recevables en application de l'article 55-iv du décret ou qui ne satisfont pas à l'ensemble des niveaux minimaux de capacité techniques, professionnelles et financières exigés au règlement de consultation, ne seront pas admises.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Prestations de coordination OPC relatives aux travaux sur l'ensemble du patrimoine

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      71500000
      71520000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR10
      II.2.4)Description des prestations:

      Missions d'Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) susceptibles d'être commandées par le maître d'ouvrage en complément d'une autre mission de maîtrise d'œuvre qui n'intégrerait pas ces prestations d'OPC, dans le cadre de la réalisation d'opérations de réhabilitation, ou de restructuration, ou de refonte, ou de reconversion, ou de réaffectation, ou d'extensions neuves, ou de démolitions d'ouvrages existants, partielle ou totale, ou de constructions neuves d'ouvrages, ou de tout type d'opérations relatives à des conduites de transport d'eau potable, ou de remise à niveau de galeries, de chambres à vannes ou d'intercommunications du SEDIF.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de quatre (4) ans, décomposée en une période d'1 an reconductible tacitement 3 fois, à compter de sa notification. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre minimal envisagé: 3
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

      Le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre n'étant pas limité, il ne sera fait usage d'aucun critère de limitation. La vérification des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les candidatures arrivées hors délais ou qui ne sont pas recevables en application de l'article 55-iv du décret ou qui ne satisfont pas à l'ensemble des niveaux minimaux de capacité techniques, professionnelles et financières exigés au règlement de consultation, ne seront pas admises.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      Se référer à l'article 3.2.1 du règlement de consultation.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

      Les lots nº 1 et nº 2 sont réservés aux opérateurs économiques ou groupements d'opérateurs économique justifiant de leur inscription ou de l'inscription d'un des membres du groupement à l'ordre national des architectes.

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure concurrentielle avec négociation
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.5)Informations sur la négociation
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 07/09/2018
      Heure locale: 17:45
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      Le marché sera renouvelé pendant son dernier exercice d'exécution.

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

      Les estimations renseignées dans la présente annonce portent sur la première année d'exécution des accords-cadres. Toutes les questions (sur le plan techniques, administratif et procédural) doivent être transmises par l'intermédiaire du portail des marchés publics du Syndicat des Eaux d'Île-de-France. Aucune suite ne sera apportée aux questions posées en dehors du portail des marchés publics du Syndicat des Eaux d'Île-de-France. Les délais et modalités applicables aux questions et aux réponses qui y seront apportées sont détaillées à l'article 5.1 du règlement de consultation.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris
      75181
      France
      Téléphone: +33 144594646
      Courriel: MjE3VmFUVVVUHWNQHF9QYVhiL1lkYVBTXB1VYQ==

      Adresse internet: http://www.ta-paris.juradm.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
      Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
      Paris Cedex 15
      75911
      France
      Téléphone: +33 182524267
      Courriel: MjE2U1NZYlEwYFFiWWMdWVRWHldfZWYeVmI=
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Syndicat des eaux d'Île-de-France
      Service juridique, 14 rue Saint Benoît
      Paris
      75006
      France
      Téléphone: +33 153454242
      Courriel: MjE3YlRTWFUvYlRTWFUdUl5c

      Adresse internet: http://www.sedif.com

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      13/07/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 18.07.2018
Zuletzt aktualisiert 18.07.2018
Wettbewerbs-ID 2-309145 Status Kostenpflichtig
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