Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Société d'économie mixte
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Missions relatives aux sites et sols pollues
II.1.2)Code CPV principal71351500
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
No 2018DOP23 Le présent marché a pour objet la réalisation d'études de diagnostics de pollution et d'études de maîtrise d'oeuvre environnementale. Les missions doivent être réalisées conformément aux clauses du présent marché ainsi qu'à l'ensemble des textes régissant les prestations, objet du présent marché, notamment la norme NF P X31-620.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71351500
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles passées sous la forme d'un accord-cadre. Il a pour objet la réalisation de de missions relatives aux sites et sols pollués dans le cadre des opérations menées par la Semise. Les missions doivent être réalisées conformément aux clauses du présent marché ainsi qu'à l'ensemble des textes régissant les prestations, objet du présent marché, notamment la norme NF P X31-620.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée d'1 an, à compter de la date de notification, et est renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans pouvoir excéder 4 ans, pour l'ensemble des lots.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 06/09/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 06/09/2018
Heure locale: 14:00
Lieu:
Siège Semise 12 allée du Petit Tonneau 94408 Viry-sur-Seine
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché est conclu pour une durée d'1 an, à compter de la date de notification, et est renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans pouvoir excéder 4 ans, pour l'ensemble des lots.
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursTGI Créteil
Rue Pasteur Vallery Radot
Créteil Cedex
94011
France
Adresse internet: http://www.tgi.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationCCRA
5 rue Leblanc
Paris cedex 15
75911
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursTGI Créteil (greffe)
Rue Pasteur Vallery Radot
Créteil Cedex
94011
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:16/07/2018