Études de grands pôles d'échanges

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.iledefrance-mobilites.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

Études de grands pôles d'échanges

Le présent marché cadre a pour objet la réalisation d'études sur les grands pôles d'échanges franciliens. Ces études seront pilotées par le syndicat des transports d'Île-de-France, quel(s) que soit le(s) propriétaire(s), exploitant(s) du site et quelle que soit l'organisation projetée de la maîtrise d'ouvrage de la phase travaux.

Ces études pourront porter sur la création, l'extension ou la restructuration substantielle de pôles d'échanges. Elles porteront sur le périmètre ferroviaire et/ou le périmètre intermodal.

Le présent marché se décompose en trois types de missions:

— mission d'études techniques de niveau faisabilité, préliminaires ou d'avant-projet ainsi que des études environnementales,

— mission d'études complémentaires et notamment des études de stationnement, comptages, enquêtes usagers, coordination avec des projets connexes,

— formalisation de dossiers en vue de leur passage au conseil du syndicat des transports d'Île-de-France.

L'objet du marché amènera les titulaires de l'accord-cadre à se déplacer sur la région Île-de-France principalement

Le présent marché cadre a pour objet la réalisation d'études sur les grands pôles d'échanges franciliens. Ces études seront pilotées par le syndicat des transports d'Île-de-France, quel(s) que soit le(s) propriétaire(s), exploitant(s) du site et quelle que soit l'organisation projetée de la maîtrise d'ouvrage de la phase travaux.

Ces études pourront porter sur la création, l'extension ou la restructuration substantielle de pôles d'échanges. Elles porteront sur le périmètre ferroviaire et/ou le périmètre intermodal.

Le présent marché se décompose en trois types de missions:

— mission d'études techniques de niveau faisabilité, préliminaires ou d'avant-projet ainsi que des études environnementales,

— mission d'études complémentaires et notamment des études de stationnement, comptages, enquêtes usagers, coordination avec des projets connexes..,

— formalisation de dossiers en vue de leur passage au conseil du syndicat des transports d'île-de-France

Le présent accord-cadre peut être reconduit 3 fois, par périodes successives de 12 mois sans que son délai global ne puisse dépasser 48 mois.

La reconduction est tacite et les titulaires ne peuvent la refuser

L'accord-cadre multi-attributaire est un dispositif en deux temps:

— dans un premier temps, il est conclu avec 4 opérateurs économiques maximum,

— dans un second temps, les titulaires de l'accord-cadre sont consultés pour la conclusion de marchés dits & subséquent qui viennent fixer les termes contractuels.

L'accord-cadre est passé sans montant minimum et maximum annuels

Sans objet

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

— Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois (03) ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique,

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années,

— Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,

— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public

Les locaux du syndicat des transports d'Île-de-France

L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la direction générale du fait de leur mission au sein du syndicat des transports d'Île-de-France et en conformité avec les règles internes du syndicat

La durée initiale est de 12 mois, reconductible 3 fois par périodes successives de 24 mois. Si le marché venait à ne pas être reconduit, une nouvelle procédure sera lancée milieu d'année 2020

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés au RC. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Dans le cas où une question parviendrait au syndicat des transports d'Île-de-France passé ce délai, le syndicat des transports d'Île-de-France ne répondrait pas à cette question. Tout renseignement d'ordre technique et administratif devra être posé par l'intermédiaire de la plateforme achatpublic.com, zone «questions / réponses».

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Le syndicat des transports d'Île-de-France se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation.

Ces modifications devront être adressées aux soumissionnaires au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les soumissionnaires, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à apporter des modifications aux cahiers des clauses, ni à l'Acte d'engagement (AE), ni à la pièce financière qu'est le BPU hors éléments portant sur leur offre et pour lesquels ils sont conviés à répondre.

Les plis envoyés par voie papier sont à adresser en 2 exemplaires papier (original + copie) et 1 exemplaire sur support électronique tel que CD-ROM ou clé USB. Les soumissionnaires transmettront leurs éléments de dossier sous pli cacheté, portant les mentions: offre pour: accord-cadre 2018-086

Études de grands pôles d'échanges ne pas ouvrir:

— soit déposé contre récépissé du lundi au vendredi de 09 heures à 20 heures à l'adresse suivante: syndicat des transports d'Île-de-France Accueil 39 Bis — 41 rue de Châteaudun 75009 Paris,

— soit envoyé par la poste par pli recommandé avec accusé de réception et ce à l'adresse suivante: syndicat des transports d'Île-de-France Accueil 39 Bis — 41 rue de Châteaudun 75009 Paris les soumissionnaires peuvent répondre par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2018_T4OQsPVZHN&v=1.

Les soumissionnaires qui présentent leurs documents par voie dématérialisée peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB), une copie de sauvegarde de ces documents.cette copie est transmise, sous pli scellé, dans les mêmes conditions que celles mentionnées pour la remise par voie papier. Les candidats s'engagent en toute circonstance à maintenir leur indépendance d'analyse, de jugement et d'action afin d'éviter toute distorsion de concurrence.

Les candidats s'engagent à éviter tout conflit d'intérêts pouvant exister entre leurs intérêts, ceux de l'acheteur et ceux des autres entités amenées à participer directement ou indirectement au déroulement du marché