Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et l'accompagnement à la mise en œuvre d'une stratégie intégrée des réseaux et de la production d'énergie sur le territoire de la MAMP

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://ampmetropole.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et l'accompagnement à la mise en œuvre d'une stratégie intégrée des réseaux et de la production d'énergie sur le territoire de la MAMP

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.

Le marché comprend une partie forfaitaire et une partie exécutée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. Il est conclu avec un opérateur économique.

L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360.

La prestation a pour objet l'assistance pour l'élaboration et l'accompagnement à la mise en œuvre d'une stratégie intégrée des réseaux et de production d'énergie sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence.

Métropole Aix-Marseille Provence

Assistance pour l'élaboration et l'accompagnement à la mise en œuvre d'une stratégie intégrée des réseaux et de la production d'énergie sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence.

Le marché comprend une partie forfaitaire et une partie exécutée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. Il est conclu avec un opérateur économique. Pour la partie à bons de commande l'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 200 000 EUR (HT) pour la durée du marché.

Liste et description succincte des critères de sélection:

Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2).

Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du règlement de la consultation.

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous.

— Sous-critère A: Qualité de l'organisation et qualité des équipes mobilisées pour la réalisation du marché et adéquation avec les objectifs de la mission: 40 %

— Sous-critère B: Méthodologie globale démontrant la compréhension du contexte et des enjeux: 30 %

— Sous-critère C: Méthodologie détaillée par phase correspondant au cahier des charges: 30 %

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.

Pour obtenir le dossier: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.

La remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire et devra s'effectuer à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative),

— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31^e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, « Département de Tarn-et-Garonne », nº 358994).