Marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments départementaux

Conseil départemental de la Creuse
22230962700016
Hôtel du Département — DAG — bureau des Marchés Publics — 4 place Louis Lacrocq — BP 250
Guéret Cedex
23011
France
Téléphone: +33 544302683
Courriel: MjEwWGtoW1drI2NXaFleW2k2WWhba2lbJFxo
Fax: +33 544302684
Code NUTS: FRI22

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marchespublics.creuse.fr

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.creuse.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

Autorité régionale ou locale

Services généraux des administrations publiques

Marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments départementaux

Numéro de référence: 18DMOSG02

Fournitures

Marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments départementaux

Ce marché est divisé en lots: non

Code NUTS: FRI22

Lieu principal d'exécution:

Département de la Creuse

Marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments départementaux

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre (100 points) / Pondération: 60

Coût - Nom: Prix de l’offre (100 points) / Pondération: 40

Durée en mois: 108

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

Des variantes seront prises en considération: oui

Options: non

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Liste et description succincte des conditions:

Au titre de la capacité juridique:

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— la lettre de candidature (ou DC1) dûment remplie et renseignée,

— la déclaration du candidat (formulaire DC2) remplie et renseignée; en cas de groupement d'entreprises, le cotraitant doit également produire la déclaration du membre du groupement (formulaire DC2),

— une copie des assurances professionnelles à jour (attestation d'assurance responsabilité civile et attestation d'assurance responsabilité décennale, en cours de validité)

Liste et description succincte des critères de sélection:

Au titre des capacités professionnelles, techniques et financières:

— les références détaillées du candidat au cours des 3 dernières années, sur des marché ou contrats de même nature que le présent accord-cadre, détaillant les dates d'exécution du contrat et son montant approximatif ainsi que les noms, fonctions et coordonnées du contractant,

— une description des moyens matériels et humains (outillage, matériel, technicien et équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 derniers exercices,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2),

— les certificats de qualifications professionnelles et notamment la qualification Qualibat 5543 en cours de validité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ou équivalent (à joindre au DC2).

Cette qualification pourra faire l'objet d'équivalence.

Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celles délivrées par les organismes de leur état d'origine.

Si la demande de qualification est en cours, le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature la copie de celle-ci.

— l'attestation de visite des installations,

— le(s) agrément(s) dont le candidat est éventuellement titulaire, ainsi que leur contenu détaillé.

Procédure ouverte

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

Date: 24/08/2018

Heure locale: 12:00

Français

Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

Date: 27/08/2018

Heure locale: 08:00

Lieu:

Guéret

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Il s'agit d'un marché renouvelable: non

La présente consultation est lancée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1^o de l'ordonnance, des articles 25 et 66 à 68 du décret.

La présente consultation concerne les fournitures et les prestations nécessaires à l'exploitation et à la maintenance des installations thermiques des bâtiments départementaux, de type:

— CPI (Combustible — prestation — intéressement),

— CP (Combustible — prestation),

— PF (Prestation — forfait)

Les fournitures et les prestations concernées par la présente consultation sont les suivantes:

— fourniture du combustible (P1),

— gestion du combustible (I1),

— prestations de services (P2),

— prestations de garantie totale (P3).

Conformément à l'article 11, il est fortement conseillé au candidat de visiter les installations concernées par le présent marché.

Le CD 23 organisera, pour chaque candidat, sur 2 créneaux de 9:00-12:00 et de 14:00-17:00 une visite préalable des locaux représentatifs affectés aux différentes activités.

1^er créneau du mardi 24 juillet au mercredi 25 juillet

2e créneau du jeudi 26 juillet au vendredi 27 juillet.

Le dossier de consultation peut être obtenu par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr où le candidat est invité à préciser le nom de son entreprise, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées au dossier de consultation. L'attention des candidats est attirée sur les enjeux de l'indication de ces informations. Le téléchargement partiel du dossier de consultation des entreprises, dont la version complète est mise à disposition des candidats sur le profil de l'acheteur, se fait sous l'entière responsabilité de l'entreprise. L'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics rend facultative l'identification des opérateurs économiques pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises. Par conséquent, la décision de ne pas s'identifier sur le profil de l'acheteur du Conseil départemental de la Creuse ou le fait d'avoir communiqué une adresse de messagerie erronée relève de l'entière responsabilité des candidats qui ne pourront élever aucune réclamation en cas de modification du dossier de consultation des entreprises dont ils ne seraient pas destinataires.

Les offres peuvent être transmises uniquement par voie électronique.

Les candidats, une fois identifiés sur le profil de l'acheteur, peuvent déposer leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr dans les conditions décrites à l'article 10.2 du règlement de la consultation. Avant de déposer leur offre électronique, il est recommandé aux candidats de consulter, en plus du dossier de consultation des entreprises, les rubriques (questions/réponses) et (rectificatif) afin de prendre en considération, pour l'élaboration de leur offre, tous les éléments fournis par le pouvoir adjudicateur pendant la consultation. L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est prévisionnelle.

Le Conseil départemental sera fermé le mercredi 15.8.2018

Tribunal administratif
1 cours Vergniaud
Limoges
87000
France

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Article R. 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour le référé précontractuel: au terme de l'alinéa 2 de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Le juge est saisi avant la conclusion du contrat et au terme des alinéas 2 et 3 de l'article R. 551-5 du code de justice administrative: le juge ne peut statuer avant le 16^e jour à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat aux opérateurs économiques ayant présenté une candidature ou une offre

Tribunal administratif
1 cours Vergniaud
Limoges
87000
France
Téléphone: +33 555339155
Courriel: MTleaVxdXVwla1glY2BkZl5cajdhbGlYW2QlXWk=

17/07/2018