France-Grenoble: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2018/S 138-315477
Avis de marché
Services
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
17 rue Commandant Herminier, CS 41096
Grenoble
38000
France
Téléphone: +33 476006179
Courriel: MjE5UFxbYGFfYlBhVlxbYBpdYk9ZVl5iUmAtVmBSX1IbU18=
Fax: +33 476003680
Code NUTS: FRK24
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.isere.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.isere.fr
17 rue Commandant Herminier, CS 41096
Grenoble
38000
France
Téléphone: +33 476006179
Courriel: MjEwWWVkaWpoa1lqX2VkaSNma1hiX2drW2k2X2lbaFskXGg=
Fax: +33 476003680
Code NUTS: FRK24
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.isere.fr
7 rue Fantin Latour Cedex 1, CS 41096
Grenoble
38022
France
Téléphone: +33 476003566
Courriel: MjEyWFVeVWEiYVdXNF1nWWZZIlpm
Fax: +33 476003835
Code NUTS: FRK24
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.isere.fr
Section II: Objet
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des chantiers de mise en place des bâtiments modulaires
Le Département de l'Isère effectue constamment des travaux de réhabilitation ou de rénovation de son patrimoine bâti, composé principalement de collèges, de centre d'entretien routier, de bâtiments administratifs et de musées, et implanté dans de nombreuses communes sur tout le territoire départemental.
Dans le cadre de ces travaux, la collectivité est régulièrement amenée à installer des bâtiments modulaires pour assurer la continuité de service de ces lieux.
L'objet du présent marché est d'assister le Département de l'Isère lors des travaux d'installation des locaux provisoires destinés au relogement des activités du site.
L'installation des locaux de la base vie de chantier ne font pas partie du champ du présent marché
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'1 an et 36 mois
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— 2 personnes par type de compétence (OPC/VRD/Fluides),
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— 3 références dans le suivi de chantiers d'installation de bâtiments modulaires
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: le marché comporte un montant minimum annuel de 40 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 400 000 EUR HT.
Numéro de la consultation: F18dcet-Lg01
2 place de Verdun
Grenoble
38000
France
2 place de Verdun Cedex 1, BP 1135
Grenoble
38022
France