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  • FR-69507 Lyon
  • 30.08.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-309425)

Marché pour la réalisation des prestations liées à l'amiante et aux fibres céramiques réfractaires


 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 30.08.2018, 11:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 4
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung allgemeine Beratungsleistungen / Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Marché pour la réalisation de prestations liées à la présence d’amiante et de fibres céramiques réfractaires.
    Leistungsumfang
    Prestation pour la réalisation des différentes prestations liées à la présence d’amiante et de fibres céramiques réfractaires sur les sites en déconstruction.
    Les prestations qui peuvent être demandées sont:
    — le repérage des matériaux et produits dangereux tels que l’amiante, les fibres céramiques réfractaires, le plomb sur les éléments et ouvrages d’un site en déconstruction (y compris revêtements routiers) et la fourniture éventuelle d’une note d’estimation de coût et d’un planning estimatif du ou des futur(s) chantier(s) de désamiantage suite à la réalisation des RAT,
    — la mise à jour réglementaire des dossiers techniques amiante des différents sites en déconstruction,
    — la supervision de travaux de désamiantage dans le cadre du démantèlement d’une partie des installations,
    — la réalisation de mesures d’empoussièrement et d’examens visuels dans des locaux dont les mesures libératoires de 2de restitution pour le compte du maître d’ouvrage (EDF),
    — la réalisation de prélèvements d’échantillons dans le cas de découverte fortuite d’un matériau suspecté de contenir de l’amiante ou des FCR et l’envoi au laboratoire pour analyse et le marquage in-situ.
    Le cahier des charges est disponible en pièce jointe à la demande d'information nº rfx_059559.
    Adresse des Bauherren FR-69507 Lyon
    TED Dokumenten-Nr. 316394-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Lyon: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

      2018/S 138-316394

      Avis de marché – secteurs spéciaux

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/25/UE

      Section I: Entité adjudicatrice

      I.1)Nom et adresses
      EDF — Direction des achats — DAPI-AAI Rhône
      106 boulevard Vivier Merle
      Lyon Cedex 03
      69507
      France
      Point(s) de contact: EDF SA — Direction des achats — DAPI AAI Rhône — Mme Corinne Berthalon, 106 boulevard Vivier Merle — 69507 Lyon Cedex 03
      Téléphone: +33 469656497
      Courriel: MjE3Ul5hWF1dVB1RVGFjV1BbXl0vVFNVHVVh
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: www.edf.com

      Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
      I.6)Activité principale
      Électricité

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Marché pour la réalisation des prestations liées à l'amiante et aux fibres céramiques réfractaires

      Numéro de référence: RDM17-034
      II.1.2)Code CPV principal
      71600000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Marché pour la réalisation de prestations liées à la présence d’amiante et de fibres céramiques réfractaires.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71600000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      Lieu principal d'exécution:

      Sites de la Direction des projets déconstruction et déchets (DP2D — EDF)

      II.2.4)Description des prestations:

      Prestation pour la réalisation des différentes prestations liées à la présence d’amiante et de fibres céramiques réfractaires sur les sites en déconstruction.

      Les prestations qui peuvent être demandées sont:

      — le repérage des matériaux et produits dangereux tels que l’amiante, les fibres céramiques réfractaires, le plomb sur les éléments et ouvrages d’un site en déconstruction (y compris revêtements routiers) et la fourniture éventuelle d’une note d’estimation de coût et d’un planning estimatif du ou des futur(s) chantier(s) de désamiantage suite à la réalisation des RAT,

      — la mise à jour réglementaire des dossiers techniques amiante des différents sites en déconstruction,

      — la supervision de travaux de désamiantage dans le cadre du démantèlement d’une partie des installations,

      — la réalisation de mesures d’empoussièrement et d’examens visuels dans des locaux dont les mesures libératoires de 2de restitution pour le compte du maître d’ouvrage (EDF),

      — la réalisation de prélèvements d’échantillons dans le cas de découverte fortuite d’un matériau suspecté de contenir de l’amiante ou des FCR et l’envoi au laboratoire pour analyse et le marquage in-situ.

      Le cahier des charges est disponible en pièce jointe à la demande d'information nº rfx_059559.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 60
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre minimal envisagé: 4
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

      Une option de durée est prévue.

      La durée mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.

      Le détail est le suivant:

      Options: prolongation des prestations de 2 options de 11 an.

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

      Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu'un extrait K bis,ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

      Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

      Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces documents sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Le candidat ou le GME dans son ensemble doit fournir le chiffre d'affaire pour les 3 dernières années (bilans financiers demandés comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11) attestant de sa pérennité financière.

      Si compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

      Le candidat ou le GME dans son ensemble doit:

      — indiquer le groupe d'appartenance de l'entreprise intéressée et la liste des actionnaires.

      NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement.

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

      Disposer d'un chiffre d'affaire annuel moyen minimum sur les 3 derniers exercices disponibles de 1 000 000 EUR.

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      L'entreprise ou le GME doit justifier d'une certification CEFRI ou équivalent (joindre une copie des certificats encours).

      L'entreprise ou le GME doit justifier a minima pour le personnel d'encadrement d’une maîtrise de la langue française pour l'expression orale, la lecture et la rédaction de notes techniques au niveau C2 (CERL) (critère applicable à l'ensemble du personnel d'encadrement),

      L'entreprise ou le GME doit justifier de personnel DATR habilité RP1 et RP2 + Sous-section 4 + COFRAC +formé au port des EPI,

      L'entreprise ou le GME doit justifier et fournir au moyen de tous les éléments permettant l'appréciation de ses capacités et s'il en dispose de plusieurs références au cours des 5 dernières années, de référence de chantiers industriels équivalents réalisés.

      L'entreprise ou le GME doit justifier de connaissances approfondies dans les domaines suivants: diagnostics amiante, FCR et plomb,

      L'entreprise ou le GME doit justifier de la capacité à pouvoir réaliser minimum 2 chantiers en parallèle (en 2019 et 2020) sur 2 sites différents,

      L'entreprise ou le GME doit justifier de la capacité à accéder dans les zones difficiles (travaux de cordistes /travaux en hauteur).

      III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

      Il n'est pas demandé de garantie financière.

      III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

      Financement sur ressources propres.

      Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

      III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

      EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

      Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

      Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 30/08/2018
      Heure locale: 11:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information nº rfx_059559 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.

      Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — Se référencer».

      Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

      La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

      EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

      Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de grande instance de Paris
      Parvis du tribunal de Paris
      Paris Cedex 17
      75859
      France
      Téléphone: +33 144325151

      Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal de grande instance de Paris
      Parvis du tribunal de Paris
      Paris Cedex 17
      75859
      France
      Téléphone: +33 144325151

      Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      18/07/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 20.07.2018
Zuletzt aktualisiert 20.07.2018
Wettbewerbs-ID 2-309425 Status Kostenpflichtig
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