Assistance a maître D'Ouvrage pour exécution d'études conception et/ou réalisation dans les bâtiments départementaux et du Sdis 44

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.loire-atlantique.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr

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Assistance a maître D'Ouvrage pour exécution d'études conception et/ou réalisation dans les bâtiments départementaux et du Sdis 44

Dans le cadre de la gestion de son patrimoine immobilier, le Département s'attache à assurer le bon entretien et l'amélioration de ses nombreux bâtiments, y compris les collèges publics. A cette fin, une assistance à maîtrise d'ouvrage a été désignée pour prendre en charge les missions d'études conception et/ou de réalisation. Le marché actuel arrivant à son terme le 31.12.2018, une nouvelle procédure pour permettre la poursuite d'études notamment pour la rénovation et/ou la restructuration de locaux, la modification d'ouvertures, le remplacement de menuiseries, de chaudières, la création de zonages pour la sécurité incendie, l'amélioration acoustique et/ou énergétique, est nécessaire. Dans le cadre de la mutualisation des achats, le service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique (Sdis44) s'associe à cette démarche pour bénéficier d'une assistance à sa juste mesure. Chaque membre du groupement demeure toutefois chargé de l'exécution de la fraction du marché.

Secteur a — délégations territoriales Nantes et vignoble

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 10 mois.

Aucune

Secteur b — délégations territoriales st Nazaire et pays de Retz

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 10 mois.

Aucune

Secteur c — délégations territoriales Chateaubriant et Ancenis + SDIS de Loire atlantique

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 10 mois.

Aucune

Mps — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;

Mps Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Mps — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; architecte ou agréé en architecture (article 3 de la loi n^o 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture) attestation d'inscription à l'ordre des architectes; Ordonnancement — pilotage — coordination — qualification OPQIBI 0301; économiste de la construction — références; BET toutes structures — qualification OPQIBI 1202 — 1204 — 1206; BET fluides (électricité Cvc) — qualifications OPQIBI 1301 — 1303 — 1309 — 1312; BET cuisine — qualifications OPQIBI 1511; Coordinateur SSI — références en coordination du système de sécurité incendie; Ascensoriste — références; Acousticien — références; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: 1 architecte — 1 OPC — 1 économiste — 1 BET structures — 1 BET fluides — 1 BET cuisine — 1 SSI — 1 ascensoriste — 1 acousticien En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le Maître d'ouvrage pourra exiger la transformation du groupement en la forme indiquée dans le règlement de la consultation pour l'attribution du contrat «Dans la mesure où cela est nécessaire à sa bonne exécution». Un bureau d'étude technique pourra s'associer à plusieurs groupements hors la qualité de mandataire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements Numéro de la consultation: 18me00.

Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.