Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la mise aux normes de 8 piscines sur le territoire de l'agglomération

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bethunebruay.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la mise aux normes de 8 piscines sur le territoire de l'agglomération

Le présent accord-cadre concerne les études de Maîtrise d'œuvre de l'ensemble des travaux de réhabilitation de 8 piscines.

Les travaux de réhabilitation et de mise aux normes nécessitent une maîtrise d'œuvre capable:

— d'intervenir en site occupé,

— de phaser les interventions à réaliser à court terme et à long terme,

— de s'organiser et s'entourer en fonction des divers interventions à réaliser.

L'enveloppe estimative affectée au travaux est de 15 000 000 EUR HT.

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, passé sans montant minimum ni montant maximum.

L'enveloppe estimative affectée au travaux est de 15 000 000 EUR HT. Les 8 piscines concernées par la présente consultation sont situées à Auchel, Barlin, Béthune, Bruay-La-Buissière, Divion, Hersin-Coupigny, Lillers et Noeux-les-Mines.

La mission confiée au maître d'œuvre comprend, selon les dispositions de la loi MOP du 12.7.1985 et de ses textes d'application, les éléments APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR ainsi que les missions complémentaires OPC et DIA, Coûts d'exploitation et de maintenance(CEM), Étude de faisabilité d'approvisionnement énergétique (EFAE).

Une mission BIM comprendra la réalisation d'une maquette numérique lors de la phase DIA, et la mise à jour lors de la conception / réalisation de l'ouvrage. Elle sera livrée au Maître d'Ouvrage à la fin de l'opération.

Le fichier descriptif des 8 piscines est disponible sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

Période initiale de l'accord-cadre: 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Le pli sera d'abord analysé sur la conformité administrative. Les critères de sélection se trouvent au paragraphe VI.3) informations complémentaires

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements

— la lettre de candidature avec les coordonnées mentionnant pour chacun des membres les compétences exigées en cas de groupement,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la candidature,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, modifiés par l'article 45 de la loi 2016-1691 du 9.12.2016

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— une présentation synthétique de l'équipe candidate (mandataire, composition, compétences, moyens humains et techniques): 2 pages format A4 maximum,

— une présentation des références:

—— 3 références en réhabilitation de piscine pour des projets de complexité et d'importances équivalente: la 1 page format A3 par référence. Devront y figurer impérativement les informations relatives au Maître d'Ouvrage, à la complexité de l'opération, l'année de réalisation, l'équipe de maîtrise d'œuvre constituée, la nature des missions effectuées, le montant du projet en EUR (HT) et des images ou photographies du projet,

—— une liste de références par membre du groupement (format libre),

—— une note de présentation exposant l'organisation détaillée de l'équipe, ses motivations pour le projet et les raisons de sa candidature, en précisant si le groupement présente des références communes: 2 pages format A4 maximum

Les prestataires seuls, regroupant l'ensemble des compétences visées ci-dessous, ou les groupements conjoints d'entreprises peuvent être attributaires du marché. L'équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'œuvre sera composée de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage et réunissant au minimum les compétences nécessaires à l'objet du marché dans les domaines suivants:

— techniques de la construction (structure, fluides, thermie, traitement de l'eau, VRD, acoustique),

— architecte (pour les travaux d'aménagement et de modification de façades et réalisation du permis de construire).

En fonction des marchés subséquents, la désignation ultérieure (sous-traitance) d'un paysagiste, ou d'un architecte du patrimoine pourra s'avérer nécessaire

Loi du 3.1.1977 sur l'architecture

Étendue globale: accord-cadre en application de l'article 78 du décret nº 2016/360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, passé sans montant minimum ni montant maximum selon une procédure concurentielle avec négociation en application des articles 25.II.3 et 71 à 73 du décret 2016/360 du 25.3.2016 (ouvrage avec des prestations de conception). L'enveloppe estimative affectée aux travaux est de 15 000 000 EUR HT. Les 8 piscines concernées par la présente consultation sont situées à Auchel, Barlin, Béthune, Bruay-la-Buissière, Divion, Hersin-Coupigny, Lillers et Noeux-les-Mines. L'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome.

Les critères de sélection seront les suivants: qualité des compétences réunies, appréciées à travers la composition de l'équipe et adéquation des moyens humains par rapport à l'objet de l'opération (compétences, qualifications professionnelles, répartitions des tâches et capacités financières); qualité des références techniques et architecturales pour des projets de nature et de complexité similaires ou pouvant s'y rapporter; contenu de la note (motivations, organisation détaillée de l'équipe affectée au projet et rôle de chaque intervenant par phase)