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  • FR-13207 Marseille Cedex 01
  • 17.09.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-309970)

Missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux de désamiantage et déconstruction de bâtiments dans les départements du 13, 84 et 04 (hors champ d'application loi MOP)

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 17.09.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Altlastensanierung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La consultation porte sur des missions de maîtrise d'œuvre, hors champ d'application de la loi MOP, pour des travaux de désamiantage et de déconstruction de bâtiments dans les départements du 13, 84 et 04, et pour des travaux dont le montant total est inférieur ou égal à 2 900 kEUR HT.
    Leistungsumfang
    Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum portant sur des missions de maîtrise d'œuvre (hors champ d'application de la loi MOP) relatives à des travaux de déconstruction et de désamiantage dans les départements 13, 84 et 04.
    Adresse des Bauherren FR-13207 Marseille Cedex 01
    TED Dokumenten-Nr. 324777-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Marseille: Services d'ingénierie

      2018/S 142-324777

      Avis de marché

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ets Pub Foncier PACA
      immeuble Le Noailles — 62/64 La Canebière — CS 10474
      Marseille Cedex 01
      13207
      France
      Point(s) de contact: Service marchés
      Courriel: MjE1ZFZjZ1pUVl5SY1RZVmQxVmFXYVJUUh9UYF4=
      Code NUTS: FRL04

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.epfpaca.com

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.epfpaca.com

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.epfpaca.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux de désamiantage et déconstruction de bâtiments dans les départements du 13, 84 et 04 (hors champ d'application loi MOP)

      Numéro de référence: 18S0018
      II.1.2)Code CPV principal
      71300000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      La consultation porte sur des missions de maîtrise d'œuvre, hors champ d'application de la loi MOP, pour des travaux de désamiantage et de déconstruction de bâtiments dans les départements du 13, 84 et 04, et pour des travaux dont le montant total est inférieur ou égal à 2 900 kEUR HT.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRL
      II.2.4)Description des prestations:

      Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum portant sur des missions de maîtrise d'œuvre (hors champ d'application de la loi MOP) relatives à des travaux de déconstruction et de désamiantage dans les départements 13, 84 et 04.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70 %
      Prix - Pondération: 30 %
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      L'accord-cadre issu de la présente consultation est d'une durée de 1 an renouvelable éventuellement 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

      L'accord-cadre pourra faire l'objet de marchés similaires et de reconductions.

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      — lettre de candidature,

      — pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat,

      — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

      — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

      — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat avec les qualifications OPQIBI suivantes ou équivalentes: 0902 désamiantage et 1 208 étude de démolition d'ouvrage.

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 17/09/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 17/09/2018
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Modalités de retrait des documents: sur le site de l'epf PACA: http://www.epfpaca.com rubrique marchés publics. Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.

      Autres renseignements complémentaires: les candidats transmettent leur pli cacheté portant les mentions: offre pour un accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux de désamiantage et de déconstruction dans les départements 13, 84 et 04 — ne pas ouvrir. Réception des plis aux heures de bureau de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ou transmis par Chronopost ou équivalent, ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiquée au 1.1. Transmission sous support électronique: les candidats déposent les plis sous forme électronique sur le site www.epfpaca.com — rubrique marchés publics.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Marseille
      22 rue Breteuil
      Marseille Cedex 06
      13281
      France
      Courriel: MThfal1eXl0mbFklZVlqa11hZGRdOGJtallcZSZeag==

      Adresse internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité inter-régional de règlement amiable (CIRAL)
      Préfecture région PACA, place Félix-Baret, CS 80001
      Marseille
      13006
      France
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

      — référé précontractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.1 et s. du code de justice administrative,

      — référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.13 et s. du code de justice administrative,

      — par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Marseille
      22 rue Breteuil
      Marseille Cedex 06
      13281
      France
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      23/07/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 26.07.2018
Zuletzt aktualisiert 26.07.2018
Wettbewerbs-ID 2-309970 Status Kostenpflichtig
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