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  • FR-01013 Bourg-en-Bresse Cedex
  • 21.09.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-310331)

Accord-cadre portant sur des missions de contrôle technique pour des travaux de construction, de réhabilitation et d'entretien courant de bâtiments

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 21.09.2018, 16:30 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring / Facility Management / Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Marché unique de services.
    Le présent accord-cadre prend effet et s'exécute à compter du jour suivant la réception de la notification par le titulaire.
    La durée de l'accord-cadre est de 2 ans.
    Le présent accord cadre pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans.
    La reconduction prévue dans l'accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
    Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre, au moins 3 mois avant la date d'échéance.
    Leistungsumfang
    Le présent accord-cadre porte sur des missions de contrôle technique pour des travaux de construction, de réhabilitation et d'entretien courant de bâtiments. À titre indicatif et prévisionnel l'ensemble des besoins faisant l'objet du présent contrat est estimé à 700 000 EUR/HT.
    Les marchés fondés sur l'accord-cadre seront passés en fonction de la survenance des besoins.
    Adresse des Bauherren FR-01013 Bourg-en-Bresse Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 329589-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Bourg-en-Bresse: Services de contrôle technique

      2018/S 144-329589

      Avis de marché

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Dynacité (OPH de l'Ain)
      390 boulevard du 8 Mai 1945
      Bourg-en-Bresse Cedex
      01013
      France
      Téléphone: +33 474458989
      Courriel: MTRfa2lpcWplX11wZWtqPGB1al1fZXBhKmJu
      Fax: +33 474458979
      Code NUTS: FRK21

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.dynacite.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_DquawLJuAa&v=1&selected=0

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_DquawLJuAa
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Dynacité — OPH de l'Ain
      390 boulevard du 8 Mai 1945
      Bourg-en-Bresse Cedex
      01013
      France
      Point(s) de contact: Direction du Patrimoine
      Téléphone: +33 474458917
      Courriel: MTVeKV1cbWlgbztfdGlcXmRvYClhbQ==
      Code NUTS: FRK21

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.dynacite.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_DquawLJuAa&v=1&selected=0

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Dynacité — pôle affaires juridiques
      390 boulevard du 8 Mai 1945
      Bourg-en-Bresse Cedex
      01013
      France
      Téléphone: +33 474141043
      Courriel: MjE3Ul5cXGRdWFJQY1heXS9TaF1QUlhjVB1VYQ==
      Code NUTS: FRK21

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.dynacite.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_DquawLJuAa&v=1&selected=0

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Accord-cadre portant sur des missions de contrôle technique pour des travaux de construction, de réhabilitation et d'entretien courant de bâtiments.

      Numéro de référence: Missions de contrôle technique
      II.1.2)Code CPV principal
      71356100
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Marché unique de services.

      Le présent accord-cadre prend effet et s'exécute à compter du jour suivant la réception de la notification par le titulaire.

      La durée de l'accord-cadre est de 2 ans.

      Le présent accord cadre pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans.

      La reconduction prévue dans l'accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

      Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre, au moins 3 mois avant la date d'échéance.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71356100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK21
      Lieu principal d'exécution:

      Patrimoine de Dynacité (Ain, Rhône, Isère et Saône et Loire)

      II.2.4)Description des prestations:

      Le présent accord-cadre porte sur des missions de contrôle technique pour des travaux de construction, de réhabilitation et d'entretien courant de bâtiments. À titre indicatif et prévisionnel l'ensemble des besoins faisant l'objet du présent contrat est estimé à 700 000 EUR/HT.

      Les marchés fondés sur l'accord-cadre seront passés en fonction de la survenance des besoins.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Durée de la mission, notée sur 200 points, est déterminée à partir du nombre total d'heures des 9 chantiers-type / Pondération: 50
      Prix - Pondération: 50
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Le présent accord cadre pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 2ans.

      La reconduction prévue dans l'accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

      Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord cadre, au moins 3 mois avant la date d'échéance.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises. Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc, produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — compléter, dater, la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat,

      — les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne (Annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — compléter, dater, la déclaration du candidat,

      — une liste de références des 5 dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d’attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus),

      — les agréments professionnels de Contrôleurs Techniques.

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

      Agrément ministériel général accordant la qualité de contrôle technique de la construction, articles L. 111-25 et R. 111-29 du code de la construction et de l'habitation ou équivalent.

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 21/09/2018
      Heure locale: 16:30
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      L'offre doit être valable jusqu'au: 21/01/2019
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 27/09/2018
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      Siège de Dynacité

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      3e trimestre 2020

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin
      Lyon
      69003
      France
      Téléphone: +33 478141010

      Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin
      Lyon
      69003
      France
      Téléphone: +33 478141010

      Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      26/07/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 30.07.2018
Zuletzt aktualisiert 30.07.2018
Wettbewerbs-ID 2-310331 Status Kostenpflichtig
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