Mise à 2x3 voies de l'A57 — Maîtrise d'œuvre — Isolations de façades

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.vinci-autoroutes.com

Adresse du profil d’acheteur: https://consultations.escota.com

Mise à 2x3 voies de l'A57 — Maîtrise d'œuvre — Isolations de façades

Prestations attendues par les prestataires:

— audit acoustique des bâtis existants préselectionnés,

— états des lieux entrant et sortant,

— réalisation des projets de protection de façades,

— établissement des conventions de travaux avec les riverains concernés,

— rédaction des DCE et consultation des entreprises,

— assistance du MOA à la passation des contrats de travaux,

— suivi et réception des travaux.

Mise à 2x3 voies de l'A57 — Maîtrise d'œuvre — Isolations de façades

Toulon

Prestations attendues par le prestataire:

— audit acoustique des bâtis existants préselectionnés,

— états des lieux entrant et sortant,

— réalisation des projets de protection de façades,

— établissement des conventions de travaux avec les riverains concernés,

— rédaction des DCE et consultation des entreprises,

— assistance du MOA à la passation des contrats de travaux,

— suivi et réception des travaux.

Prestations complémentaires attendues pour le titulaire du lot 1:

— ordonnancement, Pilotage, Coordination des MOE en charge des 4 autres lots

— reporting mensuel au MOA (Etat d’avancement physique des travaux et du budget)

— astreinte communication / relationnel terrain

Nombre d'isolations de façades approximatif: 650

Avancement prévisionnel du traitement des logements: 110 / an

Modalités de financement et de paiement: Origine du financement 100 % Escota. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Mise à 2x3 voies de l'A57 — maîtrise d'œuvre — Isolations de façades

Toulon

Prestations attendues par le prestataire:

— audit acoustique des bâtis existants préselectionnés,

— états des lieux entrant et sortant,

— réalisation des projets de protection de façades,

— établissement des conventions de travaux avec les riverains concernés,

— rédaction des DCE et consultation des entreprises,

— assistance du MOA à la passation des contrats de travaux,

— suivi et réception des travaux.

Nombre d'isolations de façades approximatif: 710

Avancement prévisionnel du traitement des logements: 120/an

Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % Escota. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Mise à 2x3 voies de l'A57 — Maîtrise d'œuvre — Isolations de façades

Toulon

Prestations attendues par le prestataire:

— audit acoustique des bâtis existants préselectionnés

— états des lieux entrant et sortant

— réalisation des projets de protection de façades

— établissement des conventions de travaux avec les riverains concernés

— rédaction des DCE et consultation des entreprises

— assistance du MOA à la passation des contrats de travaux

— suivi et réception des travaux

Nombre d'isolations de façades approximatif: 600

Avancement prévisionnel du traitement des logements: 100/an

Modalités de financement et de paiement: Origine du financement 100 % Escota. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Mise à 2x3 voies de l'A57 — Maîtrise d'œuvre — Isolations de façades

Toulon, La Valette du Var

Prestations attendues par le prestataire:

— audit acoustique des bâtis existants préselectionnés,

— états des lieux entrant et sortant,

— réalisation des projets de protection de façades,

— établissement des conventions de travaux avec les riverains concernés,

— rédaction des DCE et consultation des entreprises,

— assistance du MOA à la passation des contrats de travaux,

— suivi et réception des travaux.

Nombre d'isolations de façades approximatif: 750

Avancement prévisionnel du traitement des logements: 125/an

Modalités de financement et de paiement: Origine du financement 100 % Escota. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Mise à 2x3 voies de l'A57 — Maîtrise d'œuvre — Isolations de façades

Toulon, la Valette du Var, la Garde

Prestations attendues par le prestataire:

— audit acoustique des bâtis existants préselectionnés,

— états des lieux entrant et sortant,

— réalisation des projets de protection de façades,

— établissement des conventions de travaux avec les riverains concernés,

— rédaction des DCE et consultation des entreprises,

— assistance du MOA à la passation des contrats de travaux,

— suivi et réception des travaux.

Nombre d'isolations de façades approximatif: 640

Avancement prévisionnel du traitement des logements: 110/an

Modalités de financement et de paiement: Origine du financement 100 % Escota. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants,

— les attestations d'assurances responsabilités civiles,

— une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de 2 fois la part annualisée de la valeur estimée du lot concerné.

— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen:

Qualification OPQIBI 1602 « Ingénierie en acoustique des infrastructures de transport» ou équivalent pour tous les lots;

Qualification OPQIBI 0301 « Planification –Coordination -OPC- d’exécution courant» ou équivalent pour le lot 1.

En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de 5 ans portant sur des prestations de même nature à celles demandées pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s). Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.

— présentation d’une liste des principaux services de même nature, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années,

— indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché,

— description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche.

Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français

Nota:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et / ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

La procédure suivie pour la passation du marché concerné étant de type ‘’procédure restreinte’’, seuls les candidats agréés seront admis à remettre une offre dans le délai imparti.

Le dossier de consultation des entreprises ne sera mis à disposition qu’à compter de l’envoi des lettres de consultation aux candidats agréés.

Le présent appel à candidatures fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Les candidats devront s'identifier sur la plateforme de dématérialisation accessible depuis l'adresse suivante: https://consultations.escota.com en indiquant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2 ci-avant.

Les candidats procéderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme citée ci-avant.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Il est recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plateforme de dématérialisation. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme https://consultations.escota.com. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.

Forme juridique de l'attributaire: le(s) marché(s) sera (seront) attribué(s) à un opérateur économique unique, ou à un groupement d’opérateurs économiques solidaires avec désignation d’un mandataire commun ou à un groupement d’opérateurs économiques conjoints avec désignation d’un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du Maître d’Ouvrage pour l’exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements pour un même lot.

En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre pour un même lot.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir.

Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée, au regard de leur capacité économique et financière; technique et professionnelle, ainsi que leur expérience en rapport avec l'opération. En suivant, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un certain nombre de lot(s).

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Marseille:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel,

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31^e) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.