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  • FR-75013 Paris
  • 18.09.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-310357)

Accord-cadre à bons de commande en 3 lots séparés de coordination en matière de sécurité et protection de la santé

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 18.09.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord-cadre à bons de commande en 3 lots séparés de coordination en matière de sécurité et protection de la santé
    Leistungsumfang
    Accord-cadre mono-attributaire pour des missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de catégories 1, 2 et 3 pour les travaux d'office prescrits par arrêtés de péril ou d'insécurité au titre du CCH et du CGCT
    Adresse des Bauherren FR-75013 Paris
    TED Dokumenten-Nr. 332285-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Paris: Services de conseil en matière de santé et de sécurité

      2018/S 145-332285

      Avis de marché

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville de Paris
      7 avenue de la Porte d'Ivry
      Paris
      75013
      France
      Courriel: MjE2VFZRHVJdJTBgUWJZYx5WYg==
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.paris.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

      I.1)Nom et adresses
      Établissement public Paris Musées (EPPM)
      27 rue des Petites Écuries
      Paris
      75010
      France
      Courriel: MjIwUFJNGU5ZISxcTV5VXxpSXg==
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.paris.fr

      I.1)Nom et adresses
      Préfecture de police de Paris
      9 boulevard du Palais
      Paris Cedex 04
      75195
      France
      Courriel: MTlbXVgkWWQsN2dYaWBqJV1p
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Ville de Paris — Direction des finances et des achats — sous-direction des achats
      7 avenue de la Porte d'Ivry
      Paris
      75013
      France
      Point(s) de contact: Bureau des marchés
      Courriel: MjIwUFJNGU5ZISxcTV5VXxpSXg==
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.paris.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Ville de Paris — Direction des finances et des achats — sous-direction des achats
      7 avenue de la Porte d'Ivry
      Paris
      75013
      France
      Point(s) de contact: Bureau des marchés — Accueil RDC — Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00
      Courriel: MTk7PTgkOUQkS0k4RUpNPElKPDdnWGlgaiVdaQ==
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.paris.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Accord-cadre à bons de commande en 3 lots séparés de coordination en matière de sécurité et protection de la santé

      Numéro de référence: 2018G12064430
      II.1.2)Code CPV principal
      71317210
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Accord-cadre à bons de commande en 3 lots séparés de coordination en matière de sécurité et protection de la santé

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

      Les lots seront attribués par numéros croissants de lot. Les lots 1 et 2 ne sont pas cumulables sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres appropriées, régulières et acceptables. Dans le cas d'un nombre insuffisant de candidatures et d'offres appropriées, régulières et acceptables, les lots 1 et 2 seront cumulables.

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de catégorie 3 dans les équipements publics et sur espace public de la ville de Paris

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR101
      II.2.4)Description des prestations:

      Accord-cadre multi-attributaires pour des missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de catégorie 3 dans les équipements publics et sur espace public de la ville de Paris

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Marché reconductible dans les mêmes termes, une fois pour 24 mois (soit 2 ans), à compter du lendemain de la première période

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. La durée de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de la date de notification en dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG PI. Montant minimum 500 000 EUR HT, sans montant maximum. Marché reconductible dans les mêmes termes, une fois pour 24 mois (soit 2 ans), à compter du lendemain de la première période.

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de catégories 1, 2 et 3 dans les propriétés de la ville de Paris et les bâtiments de l'établissement public Paris-Musée

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR101
      II.2.4)Description des prestations:

      Accord-cadre multi-attributaires pour des missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de catégories 1, 2 et 3 dans les propriétés de la ville de Paris et les bâtiments de l'établissement public Paris-Musée

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Marché reconductible dans les mêmes termes, une fois pour 24 mois (soit 2 ans), à compter du lendemain de la première période

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Accord-cadres à bons de commande multi-attributaires pour la ville de Paris. Montant minimum 20 000 EUR HT, sans montant maximum. AC à BC mono-attributaire pour l'EPPM. Sans montant minimum, sans montant maximum. La durée est de 24 mois à compter de la date de notification. Marchés reconductibles dans les mêmes termes, une fois pour 24 mois à compter du lendemain de la première période.

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de catégories 1, 2 et 3 pour les travaux d'office prescrits par arrêtés de péril ou d'insécurité au titre du CCH et du CGCT

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR101
      II.2.4)Description des prestations:

      Accord-cadre mono-attributaire pour des missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de catégories 1, 2 et 3 pour les travaux d'office prescrits par arrêtés de péril ou d'insécurité au titre du CCH et du CGCT

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Marché reconductible dans les mêmes termes, une fois pour 24 mois (soit 2 ans), à compter du lendemain de la première période

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Accord-cadre à bons de commande mono-attributaires. La durée de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de la date de notification en dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG PI. Sans montant minimum, sans montant maximum. Marché reconductible dans les mêmes termes, une fois pour 24 mois (soit 2 ans), à compter du lendemain de la première période

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

      Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental mentionnées à l'article 1.6.2 des CCP.

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 18/09/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 20/09/2018
      Heure locale: 09:30

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      La période prévisionnelle de l'AAC ultérieur est courant 3e semestre 2022.

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/ Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. La durée des accords-cadres (lots 1, 2 et 3) est de 24 mois à compter de la date de notification en dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG PI. Les présents accord-cadres est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes. Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental mentionnées à l'article 1.6.2 des CCP. Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris Cedex 04
      75181
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Courriel: MTJlcGNkZGMscl8rbl9wZ3E+aHNwX2JrLGRw
      Fax: +33 144594646
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

      Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris Cedex 04
      75181
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Courriel: MjE5VF9SU1NSG2FOGl1OX1ZgLVdiX05RWhtTXw==
      Fax: +33 144594646
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      27/07/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 31.07.2018
Zuletzt aktualisiert 31.07.2018
Wettbewerbs-ID 2-310357 Status Kostenpflichtig
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