Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Repérages avant travaux, prélèvements et analyses amiante dans les 19 CNPE EDF
II.1.2)Code CPV principal71700000
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
L’objet du marché est la recherche et la mesure d'amiante, ainsi que la réalisation de repérages amiante avant travaux dans les sols, les voiles et les plafonds des bâtiments des 19 CNPE.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Plaque EDF-DPN Cauxmanche (CNPE de Gravelines; Paluel; Penly, Flamanville)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71700000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD
Code NUTS: FRE
Lieu principal d'exécution:
CNPE de Gravelines; Paluel; Penly; Flamanville.
II.2.4)Description des prestations:
L’objet du marché est la recherche et la mesure d’éléments amiantés et le repérage avant travaux dans les sols, les voiles et les plafonds des bâtiments des CNPE.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le marché comprend une option de durée d'1 an, la durée indiquée à la rubrique II.2.7 comprend cette option
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Plaque EDF-DPN Corest (CNPE de Chooz; Fessenheim; Cattenom; Nogent)
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71700000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF
Lieu principal d'exécution:
CNPE de Chooz; Fessenheim; Cattenom; Nogent.
II.2.4)Description des prestations:
L’objet du marché est la recherche et la mesure d’éléments amiantés et le repérage avant travaux dans les sols, les voiles et les plafonds des bâtiments des CNPE.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le marché comprend une option de durée d'1 an, la durée indiquée à la rubrique II.2.7 comprend cette option
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Plaque EDF-DPN COVAL (CNPE de Dampierre; Belleville; Saint-Laurent; Chinon)
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71700000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB
Lieu principal d'exécution:
CNPE de Dampierre; Belleville; Saint-Laurent; Chinon.
II.2.4)Description des prestations:
L’objet du marché est la recherche et la mesure d’éléments amiantés et le repérage avant travaux dans les sols, les voiles et les plafonds des bâtiments des CNPE.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le marché comprend une option de durée d'1 an, la durée indiquée à la rubrique II.2.7 comprend cette option
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Plaque EDF-DPN Atlantique (CNPE de Civaux; Golfech; Blayais)
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71700000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:
CNPE de Civaux; Golfech; Blayais
II.2.4)Description des prestations:
L’objet du marché est la recherche et la mesure d’éléments amiantés et le repérage avant travaux dans les sols, les voiles et les plafonds des bâtiments des CNPE.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le marché comprend une option de durée d'1 an, la durée indiquée à la rubrique II.2.7 comprend cette option
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Plaque EDF — DPN Civar (CNPE de Bugey; Tricastin; Cruas, Saint-Alban)
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71700000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL
Code NUTS: FRK
Lieu principal d'exécution:
CNPE de Bugey; Tricastin; Cruas, Saint-Alban
II.2.4)Description des prestations:
L’objet du marché est la recherche et la mesure d’éléments amiantés et le repérage avant travaux dans les sols, les voiles et les plafonds des bâtiments des CNPE.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le marché comprend une option de durée d'1 an, la durée indiquée à la rubrique II.2.7 comprend cette option
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
L'entreprise soumissionnaire devra:
— être accréditée COFRAC pour le prélèvement des échantillons atmosphériques
— être certifiée CEFRI-E (ou équivalent),
— avoir du personnel répondant aux 2 critères ci-dessous:
—— être certifié avec mention selon l'arrêté du 25.7.2016 («critères de certification de compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d’évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante, et d’examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d’accréditation des organismes de certification»),
—— être qualifié DATR, habilité HN, en capacité de réaliser les prestations relatives au marché (formation QSP — RP1 ou RP2; BO HO MO; port du harnais et de l’ARI).
— être accréditée Cofrac pour l’analyse des échantillons ou recourir à un laboratoire sous-traitant détenant les accréditations et qualifications ASN nécessaires.
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
L'entreprise soumissionnaire devra:
— être accréditée Cofrac pour le prélèvement des échantillons atmosphériques
— être certifiée CEFRI-E (ou équivalent),
— avoir du personnel répondant aux deux critères ci-dessous:
—— être certifié avec mention selon l'arrêté du 25.7.2016 («critères de certification de compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d’évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante, et d’examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d’accréditation des organismes de certification»),
—— être qualifié DATR, habilité HN, en capacité de réaliser les prestations relatives au marché (formation QSP — RP1 ou RP2; BO HO MO; port du harnais et de l’ARI).
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 22/08/2018
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Lancement de la prochaine procédure achat: janvier 2021
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information no rfx_059413 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — Se référencer».
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursTribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursGreffe du tribunal de grande instance de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:29/07/2018
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