France-Beauvais: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2018/S 146-334592
Avis de marché
Services
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique 224 bis avenue Marcel Dassault
Beauvais
60000
France
Téléphone: +33 344066060
Courriel: MTdFPSZcaGZmWmddXmluW2Viam5eJmxeXDloYmxeJ19r
Code NUTS: FRE22
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.oise.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
Section II: Objet
Missions de laboratoire pour études géotechniques, contrôles des terrassements et chaussées, contrôles des travaux sur OA, et études pour la gestion des OA existants, détection de cavités
La consultation a pour objet des missions de laboratoire pour les études géotechniques, pour les contrôles des terrassements et des chaussées, pour les contrôles des travaux sur ouvrages d'art (Oa) et les études pour la gestion des OA existants, pour les détections des cavités.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots et son annexe.
Etudes géotechniques
Département de l'Oise
La consultation a pour objet des missions de laboratoire pour les études géotechniques, pour les contrôles des terrassements et des chaussées, pour les contrôles des travaux sur ouvrages d'art (OA) et les études pour la gestion des OA existants, pour les détections des cavités.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots et son annexe.
Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
Conformément aux dispositions de l'article l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent accord-cadre pourront être réalisées.
Contrôles extérieurs de terrassements et de chaussées
Département de l'Oise
La consultation a pour objet des missions de laboratoire pour les études géotechniques, pour les contrôles des terrassements et des chaussées, pour les contrôles des travaux sur ouvrages d'art (OA) et les études pour la gestion des OA existants, pour les détections des cavités.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots et son annexe.
Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
Conformément aux dispositions de l'article l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent accord-cadre pourront être réalisées.
Contrôles d'ouvrages d'art pour la gestion des OA existants et études
Département de l'Oise
La consultation a pour objet des missions de laboratoire pour les études géotechniques, pour les contrôles des terrassements et des chaussées, pour les contrôles des travaux sur ouvrages d'art (OA) et les études pour la gestion des OA existants, pour les détections des cavités.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots et son annexe.
Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
Conformément aux dispositions de l'article l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent accord-cadre pourront être réalisées.
Détection de cavités: recherche et diagnostic de cavités
Département de l'Oise
La consultation a pour objet des missions de laboratoire pour les études géotechniques, pour les contrôles des terrassements et des chaussées, pour les contrôles des travaux sur ouvrages d'art (Oa) et les études pour la gestion des OA existants, pour les détections des cavités.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots et son annexe.
Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
Conformément aux dispositions de l'article l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent accord-cadre pourront être réalisées.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Cet accord-cadre ne comporte pas de conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social ou à l'emploi conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Section IV: Procédure
Beauvais
La séance d'ouverture n'est pas publique
Section VI: Renseignements complémentaires
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécuté par l'émission de bons de commande, en application de l'article 32 et 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 12 et 25-i-1º, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique pour chacun des lots.
S'agissant d'un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu, pour chacun des lots, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) sans montant minimum ni montant maximum. Le montant indiqué à la rubrique II.1.5) correspond à l'estimation pour l'ensemble des lots sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Pour chaque lot, le montant indiqué à la rubrique II.2.6) correspond à l'estimation sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Les délais d'exécution sont précisés à l'article 4.3 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 5.3.1 du RC. La co-traitance est autorisée conformément à l'article 5.3.2 du RC. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 10 du CCAP. Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'article 6 du RC. Les conditions d'envoi ou de remise des dossiers sont précisées à l'article 8 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 7.1 du RC.
S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 7.2 du RC.
Pour attribuer chaque lot au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants (pour chacun des lots):
1) valeur technique: 60 points;
2) prix: 40 points.
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 9.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 3.9.2018 à 17:00) selon les modalités fixées à l'article 13 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 5.9.2018 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 10 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.
14 rue Lemerchier, CS 81114
Amiens Cedex 01
80011
France
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1:
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
14 rue Lemerchier, CS 81114
Amiens Cedex 1
80011
France
Téléphone: +33 322336170
Courriel: MThfal1eXl0mbFklWWVhXWZrOGJtallcZSZeag==
Fax: +33 322336171
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