Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre pour des missions de contrôle technique dans le cadre de l'opération Campus
Numéro de référence: AO 2018-02
II.1.2)Code CPV principal71631300
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Conformément à l'article L. 111-23 du code de construction et de l'habitation, les stipulations du présent cahier des clauses particulières concernent la réalisation d'une mission de Contrôle technique (CT) intitulée: accord-cadre de contrôle technique dans le cadre de l'opération Campus. L'objet du présent contrat soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 concerne des missions de contrôle technique pour les opérations de construction, démolition et réhabilitation de bâtiment réalisées dans le cadre de l'opération Campus
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71631300
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ13
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Conformément à l'article L. 111-23 du code de construction et de l'habitation, les stipulations du présent cahier des clauses particulières concernent la réalisation d'une mission de Contrôle technique (CT) intitulée: accord-cadre de contrôle technique dans le cadre de l'opération Campus. L'objet du présent contrat soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 concerne des missions de contrôle technique pour les opérations de construction, démolition et réhabilitation de bâtiment réalisées dans le cadre de l'opération Campus
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation)
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission (article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation)
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Les conditions d'exécution du marché sont énumérées à l'article 10 du CCAP
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 01/10/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 02/10/2018
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que la remise des candidatures et des offres se fera uniquement par voie dématérialisée.
La transmission par voie papier n'est pas autorisée. Il n'est pas exigé de signature électronique pour les éléments de la candidature et de l'offre
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:27/07/2018
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