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  • FR-06364 Nice Cedex 4
  • 27.09.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-310909)

Assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'ordonnancement, de planification et de coordination dans le cadre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD)

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 27.09.2018, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Staatliche und kommunale Bauten / Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring / Stadt-/ Gebietsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
    La consultation a pour objet: le présent marché porte sur l'assistance en matière d'Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) dans le cadre du projet de centre ville retenu au titre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés à Nice. Il a pour objet la désignation d'un prestataire spécialisé dans l'assistance à la maîtrise d'ouvrage et plus particulièrement dans les projets urbains.
    Pour les détails voir l'article 1.1 du règlement de consultation.
    Leistungsumfang
    Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
    Les montants minimum et maximum pour chaque période sont:
    — montant minimum HT: 64 940,00 EUR,
    — montant maximum HT: 217 880,00 EUR.
    Durée: la durée initiale est de 4 ans.
    L'accord-cadre avec bons de commande ne sera pas reconduit.
    Adresse des Bauherren FR-06364 Nice Cedex 4
    TED Dokumenten-Nr. 338951-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Nice: Services d'ingénierie

      2018/S 148-338951

      Avis de marché

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Métropole Nice-Côte d'Azur
      5 rue de l'Hôtel de Ville
      Nice Cedex 4
      06364
      France
      Téléphone: +33 497134470
      Courriel: MjE1VVJgMV9aVFZUYGVWVVJrZmMfYGNY
      Fax: +33 497132919
      Code NUTS: FRL03

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.e-marches06.fr

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.e-marches06.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Uniquement par la plateforme ou par mail à:
      Nice
      France
      Courriel: MTJiX20+bGdhY2FtcmNiX3hzcCxtcGU=
      Code NUTS: FRL03

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.e-marches06.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.e-marches06.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Métropole Nice-Côte d'Azur — direction des contrats publics — marchés publics
      45 rue Gioffredo
      Nice Cedex 4
      06364
      France
      Courriel: MTVfXGo7aWReYF5qb2BfXHVwbSlqbWI=
      Code NUTS: FRL03

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.e-marches06.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'ordonnancement, de planification et de coordination dans le cadre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD)

      Numéro de référence: NCA-18-0093
      II.1.2)Code CPV principal
      71300000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

      La consultation a pour objet: le présent marché porte sur l'assistance en matière d'Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) dans le cadre du projet de centre ville retenu au titre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés à Nice. Il a pour objet la désignation d'un prestataire spécialisé dans l'assistance à la maîtrise d'ouvrage et plus particulièrement dans les projets urbains.

      Pour les détails voir l'article 1.1 du règlement de consultation.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRL03
      Lieu principal d'exécution:

      Territoire de la métropole Nice-Côte d'Azur.

      II.2.4)Description des prestations:

      Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

      Les montants minimum et maximum pour chaque période sont:

      — montant minimum HT: 64 940,00 EUR,

      — montant maximum HT: 217 880,00 EUR.

      Durée: la durée initiale est de 4 ans.

      L'accord-cadre avec bons de commande ne sera pas reconduit.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

      Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      Cf article 5.1.1 du règlement de consultation.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 27/09/2018
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 02/10/2018
      Heure locale: 09:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

      Information donnée à titre indicatif.

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Nice
      33 bd Franck Pilatte — BP 4179
      Nice Cedex 4
      06359
      France
      Téléphone: +33 492041313
      Courriel: MjE1WGNWV1dWH2VSHl9aVFYxW2ZjUlVeH1dj
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

      Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      31/07/2018
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 03.08.2018
Zuletzt aktualisiert 03.08.2018
Wettbewerbs-ID 2-310909 Status Kostenpflichtig
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