Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Assistance stratégique, technique, économique, juridique et communication à maîtrise d'ouvrage en matière d'aménagement numérique du territoire
II.1.2)Code CPV principal71336000
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Assistance stratégique, technique, économique, juridique et communication à maîtrise d'ouvrage en matière d'aménagement numérique du territoire du Syndicat Mixte ouvert PACA très haut débit.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 5
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assistance stratégique, économique, juridique dans la mise en œuvre du projet numérique du syndicat mixte PACA THD (compétence L.1425-1 du CGT)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71336000
71300000
71318000
79100000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04
II.2.4)Description des prestations:
— assistance au lancement et la gestion d'une consultation relative à la construction et/ou la maîtrise d'œuvre des déploiements (MED ou FTTH),
— assistance au lancement et à la gestion de la consultation pour une délégation de service public concessive ou affermée,
— assistance à la stratégie des projets relevant de la compétence numérique,
— assistance à l'exécution d'un contrat de délégation de service public,
— assistance ponctuelle en matière stratégique, économique et juridique dans la mise en œuvre du projet numérique.
Marché conclu sans montant minimum ni maximum de commandes.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
le projet sera cofinancé dans le cadre du Programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assistance au pilotage technique et conduite des travaux de déploiements
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71336000
71300000
71318000
71335000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04
II.2.4)Description des prestations:
— assistance au pilotage technique et suivi opérationnel des déploiements (MED ou Ftth),
— assistance ponctuelle en matière technique et opérationnelle relative à l'exécution contractuelle.
Marché conclu sans montant minimum ni maximum de commandes.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
le projet sera cofinancé dans le cadre du Programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assistance juridique pour les besoins du syndicat
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79100000
79111000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04
II.2.4)Description des prestations:
— assistance dans le domaine de l'administration générale,
— assistance juridique à la gestion administrative du patrimoine de PACA THD,
— assistance ponctuelle en matière juridique.
Marché conclu sans montant minimum ni maximum de commandes.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
le projet sera cofinancé dans le cadre du Programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assistance financière pour les besoins du syndicat
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79412000
66171000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04
II.2.4)Description des prestations:
— assistance à la stratégie financière globale de PACA THD,
— assistance ponctuelle en matière financière.
Marché conclu sans montant minimum ni maximum de commandes.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
le projet sera cofinancé dans le cadre du Programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79340000
79341000
79952000
79416200
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04
II.2.4)Description des prestations:
— assistance à la définition et à la mise en œuvre d'une stratégie de communication, publique et politique, gestion de crise, pour le compte du syndicat et de ses membres,
— appui à la mise en place d'une communication digitale, web et réseaux sociaux,
— appui à la mise en œuvre d'une charte graphique, webdesign,
— gestion de fichiers et mailing,
— aide à la définition et à la conception d'outils vidéo pour le compte du syndicat,
— assistance du syndicat dans le cadre de missions de relations de la structure avec la presse,
— assistance à l'organisation, pour le compte du syndicat et de ses membres, des actions événementielles (inauguration....).
Marché conclu sans montant minimum ni maximum de commandes.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
le projet sera cofinancé dans le cadre du Programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
En application des articles 44 et 48 du décret nº 2016-360, il est demandé aux candidats de produire:
— un DC 1 ou document équivalent dûment rempli et signé,
— un DC 2 ou document équivalent dûment rempli et signé ces documents doivent permettre d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:
—— la délégation de pouvoir de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal,
—— les références de l'entreprise dans le cadre de contrats pour des prestations similaires.
Pour le lot 2 «assistance juridique» les candidats sont autorisés à fournir une liste non nominative des clients. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 14/09/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 14/09/2018
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les candidats ont la faculté d'exercer:
— un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la conclusion du marché,
— un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la conclusion du marché,
— un recours en annulation contre le contrat, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les 2 mois suivant la notification du rejet de leur offre.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:01/08/2018
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