Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Interventions courantes et rapides d'un coordonnateur sécurité et protection de la santé dans les EPLE de la Région Île-de-France et autres bâtiments régionaux — 2 lots
Numéro de référence: 1800549
II.1.2)Code CPV principal71317210
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des interventions courantes et rapides d'un coordonnateur sécurité et protection de la santé dans les EPLE du 2nd degré du ressort de la Région Île-de-France et d'autres bâtiments régionaux — 2 lots.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Interventions d'un coordonnateur sécurité et protection santé dans les EPLE du 2nd degré et les bâtiments de la Région Île-de-France — Secteur Ouest — départements 75 / 78 / 92 / 95
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71317210
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101
Code NUTS: FR103
Code NUTS: FR105
Code NUTS: FR108
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les interventions courantes et rapides d'un coordonnateur sécurité et protection santé dans les EPLE du 2nd degré et les bâtiments de la Région Île-de-France — Secteur Ouest — Départements 75 / 78 / 92 / 95.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Délai d'exécution: 12 mois à compter de la notification du marché, reconductible 3 fois maximum sans pouvoir excéder 48 mois. La reconduction se fera conformément aux dispositions de l'article 16 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Si la reconduction est décidée le titulaire de l'accord-cadre ne pourra la refuser.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Interventions d'un coordonnateur sécurité et protection santé dans les EPLE du 2nd degré et les bâtiments de la Région Île-de-France — Secteur Est — départements 77 / 91 / 93 / 94
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71317210
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR102
Code NUTS: FR104
Code NUTS: FR106
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les interventions courantes et rapides d'un coordonnateur sécurité et protection santé dans les EPLE du 2nd degré et les bâtiments de la Région Île-de-France — secteur Est — départements 77 / 91 / 93 / 94.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Délai d'exécution: 12 mois à compter de la notification du marché, reconductible 3 fois maximum sans pouvoir excéder 48 mois. La reconduction se fera conformément aux dispositions de l'article 16 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Si la reconduction est décidée le titulaire de l'accord-cadre ne pourra la refuser.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la santé des travailleurs identifié dans l'accord-cadre devra posséder, à minima, le niveau exigé, à savoir:
— le niveau 3 (aptitude à coordonner les opérations de la seule 3e catégorie),
— le niveau 2 (aptitude à coordonner les opérations de 2e et de 3e catégorie). Ceci en application des critères explicités aux articles R-238.9 et R-238.10 du décret nº 94.1159 du 26.12.1994 conformément aux dispositions de la sous-section 4 articles R-238.11 à R-238.15 dudit décret.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 14/09/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 14/09/2018
Heure locale: 17:00
Lieu:
Conseil régional d'Île-de-France.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:02/08/2018
Seitenanfang
