France-Toulon: Services de conditionnement et services connexes
2018/S 149-341632
Avis de marché
Services
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
CS 71407 à l'attention de M. le maire de Toulon — ancien ministre
Toulon
83056
France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 494363372
Courriel: MjEyYVVmV1xZZ2RpVmBdV2c0YVVdZl1ZIWhjaWBjYiJaZg==
Fax: +33 494363122
Code NUTS: FRL05
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.toulon.fr/marches-publics
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
Section II: Objet
Appel d'offres en vue des prestations de transport, emballage et manutention spécialisés d'œuvres d'art et objets divers faisant partie des collections du Musée d'art de Toulon
Transport, emballage et manutention spécialisés d'œuvres d'art et objets divers faisant partie des collections du Musée d'art de Toulon dans le cadre de travaux de réhabilitation du musée
Communes de Toulon et de Marseille
La présente consultation a pour objet le transport, l'emballage et la manutention d'œuvres d'art faisant partie des collections du musée d'art de Toulon.
Les prestations comprennent notamment les opérations suivantes:
— la fabrication de caisses et/ou protection,
— les prestations d'emballage et de déballage,
— la manutention,
— le transport,
— le chargement/déchargement,
— la palettisation/dépalettisation,
— l'acheminement des œuvres jusqu'au moyen de transport,
— la livraison et/ou enlèvement d'œuvres d'art,
Les prestations comprennent également la mise à disposition autant que de besoin d'équipement et/ou matériel de manutention spécifique et/ou de levage spécialisé (notamment camion bras de grue; transpalette; table élévatrice…)
Une clause de réexamen est prévue (cf. Art 6.4 du CCAP)
Les critères pondérés de jugement des offres sont: critère valeur technique sur 12 points et critère prix sur 8 points.
Durée du marché: 3 mois à compter de la date de notification
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Voir art. 5.1 du RC: la production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:
— déclaration sur l'honneur afférente aux exclusions de l'art. 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics conforme à l'article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016,
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,
— extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire)
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
—— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation,
—— soit, le document unique de marché européen,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Section IV: Procédure
Les dates et heures prévisionnelles mentionnées ci dessus (sous réserve d'un report de publicité) pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques
Section VI: Renseignements complémentaires
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur.
La collectivité n'a pas prévu de retraits de dossiers de consultation en format papier et impose le dépôt dématérialisé des candidatures et des offres.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des antivirus). L'estimation mentionnée aux articles II 1.5 et II 2.6 ci-dessus est annoncée en HT pour la durée totale du marché.
La durée du marché est de 3 mois à compter de sa date de notification.
Le marché est établi sur la base de prix forfaitaires figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire, renseignée à l'appui de l'offre du titulaire.
Une avance est prévue dans le cadre du marché sur la base des dispositions des articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les candidats devront procéder à la visite des sites du musée d'art et de l'hôpital Sainte-Anne, qui s'effectueront de manière autonome. Ces visites sont obligatoires (voir article 2.4 du règlement de la consultation).
CS 40 510
Toulon Cedex 9
83041
France
Téléphone: +33 494427930
Courriel: MTZhbF9gYF8oblsnbmlvZmloOmRvbFteZyhgbA==
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
Voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Toulon
France
Seitenanfang
