ACC Prestations de diagnostics de l'amiante et d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les bétons bitumineux et la recherche d'amiante sur les canalisations et les regards d'ouvrages

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.toulon.fr/marches-publics

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

ACC Prestations de diagnostics de l'amiante et d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les bétons bitumineux et la recherche d'amiante sur les canalisations et les regards d'ouvrages

Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics amiante et d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), obligatoires dans le cadre d'opérations de travaux, sur le territoire de la commune de Toulon ou dans les emprises d'installations de la ville situées sur des communes avoisinantes telles que Carcès, Cabasse, Flassans-sur-Issole, Besse-sur-Issole, Carnoules, Puget Ville, Cuers, Solliès-Pont, La Farlède, La Valette, Le Revest-les-Eaux, La Crau (liste non exhaustive).

La commune de Toulon ou dans les emprises d'installations de la ville situées sur des communes avoisinantes.

Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics amiante et d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), obligatoires dans le cadre d'opérations de travaux, sur le territoire de la commune de Toulon ou dans les emprises d'installations de la ville situées sur des communes avoisinantes telles que Carcès, Cabasse, Flassans-sur-Issole, Besse-sur-Issole, Carnoules, Puget-Ville, Cuers, Solliès-Pont, La Farlède, La Valette, Le Revest-les-Eaux, La Crau (liste non exhaustive).

Il convient de noter que les interventions ont lieu majoritairement en site occupé et présence du public, circulation routière (notamment, la liste étant non exhaustive, voirie, cours d'écoles, terrains de sport, services municipaux).

Les diagnostics concernent les recherches d'amiante et d'HAP ou d'amiante seule.

Les diagnostics sont adaptés, à chaque commande, aux sites et à la diversité des ouvrages et sont à établir avant, pendant ou après travaux, sur les infrastructures routières, piétonnières, accès, cheminements ainsi que sur les canalisations et regards d'ouvrages hydrauliques.

Le marché est passé pour une durée initiale de sa date de notification au 31.12.2019.

Il pourra être reconduit 2 fois pour une période de 12 mois chacune par décision expresse de la collectivité.

Voir article II.2.7 ci-dessus

Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont: montant minimum annuel: sans; montant maximum annuel: sans. Les critères pondérés de jugement des offres sont: critère prix sur 14 points et critère valeur technique sur 6 points.

Se reporter à l'article 5.1 du RC, la production des documents et informations ci-après ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:

— déclaration sur l'honneur (article 39-ii de la loi 2016-1961 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique),

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,

— le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,

— extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait k, k bis, D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,

— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:

— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation,

— soit, le document unique de marché européen.

* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

* Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

2^e semestre 2021

Le présent marché est passé dans le cadre d'une convention de gestion transitoire conclue avec la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée pour l'année 2018 (délibération nº 2017/336/s du 15.12.2017).

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. La collectivité n'a pas prévu de retraits de dossiers de consultation en format papier et impose le dépôt dématérialisé des candidatures et des offres. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation des rubriques II 1 5) et II 2 6) annoncée en euros HT par période hors reconduction. Les prestations seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel. Une avance est prévue dans le cadre du présent accord-cadre à commandes, sur la base des dispositions des articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Date limite de dépôt des questions: 12 jours calendaires francs avant la date limite de remise des offres soit le mardi 4.9.2018.

Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr

Voie de recours:

* Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

* Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants);

* Recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.