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  • FR-25031 Besançon
  • 19.09.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-311071)

Missions de coordination de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) de niveaux 2 et 3 en phases conception et réalisation d'opérations de travaux de gros entretien dans les EPLE

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 19.09.2018, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Büro-, Verwaltungsbauten / Hochschulen, Wissenschaft und Forschung
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accords-cadres passé suite à appel d'offres ouvert en application des articles 4 et 42 1o a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 67, 68, 78, et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Les présents accord-cadres sont mono-attributaires et à bons de commandes, et portent sur la dévolution de 08 lots répartis selon un découpage géographique.
    Les titulaires pourront être amenés à réaliser:
    — soit des missions de coordination de niveaux 2 ou 3 pour des opérations de gros entretien pour lesquelles plus d'une entreprise est sollicitée,
    — soit des missions d'accompagnement du maître d'ouvrage à la mise en place d'un plan de prévention pour des travaux de maintenance non structurants ou liés à l'exploitation du bâtiment ou travaux d'opérations de bâtiment avec 1 seule entreprise,
    — soit des missions d'assistance au maître d'ouvrage en amont des opérations de travaux ou lors de leur réalisation en cas de litige ou de visite de l'inspecteur du travail
    Leistungsumfang
    Missions de coordination de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) de niveaux 2 et 3 en phases conception et réalisation d'opérations de travaux de gros entretien situées en Haute-Saône (70)
    Adresse des Bauherren FR-25031 Besançon
    TED Dokumenten-Nr. 341821-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Besançon: Services de conseil en matière de santé et de sécurité

      2018/S 149-341821

      Avis de marché

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Région Bourgogne-Franche-Comté
      200 053 726 00028
      4 square Castan, CS 51857
      Besançon Cedex
      25031
      France
      Téléphone: +33 380443364
      Courriel: MTleaVhxYFxjY1glWlhpY2A3WWZsaV5mXmVcXWlYZVpfXFpmZGtcJV1p
      Fax: +33 380443364
      Code NUTS: FRC21

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.bourgognefranchecomte.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.e-bourgogne.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.e-bourgogne.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Direction des achats du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
      17 boulevard de la Trémouille — CS 23502
      Dijon Cedex
      21035
      France
      Téléphone: +33 380443364
      Courriel: MjEwXWhXcF9bYmJXJFlXaGJfNlhla2hdZV1kW1xoV2RZXltZZWNqWyRcaA==
      Fax: +33 380443364
      Code NUTS: FRC11

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.bourgognefranchecomte.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Missions de coordination de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) de niveaux 2 et 3 en phases conception et réalisation d'opérations de travaux de gros entretien dans les EPLE

      Numéro de référence: ACSPSTGE
      II.1.2)Code CPV principal
      71317210
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Accords-cadres passé suite à appel d'offres ouvert en application des articles 4 et 42 1o a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 67, 68, 78, et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Les présents accord-cadres sont mono-attributaires et à bons de commandes, et portent sur la dévolution de 08 lots répartis selon un découpage géographique.

      Les titulaires pourront être amenés à réaliser:

      — soit des missions de coordination de niveaux 2 ou 3 pour des opérations de gros entretien pour lesquelles plus d'une entreprise est sollicitée,

      — soit des missions d'accompagnement du maître d'ouvrage à la mise en place d'un plan de prévention pour des travaux de maintenance non structurants ou liés à l'exploitation du bâtiment ou travaux d'opérations de bâtiment avec 1 seule entreprise,

      — soit des missions d'assistance au maître d'ouvrage en amont des opérations de travaux ou lors de leur réalisation en cas de litige ou de visite de l'inspecteur du travail

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

      Un candidat peut se positionner sur un ou plusieurs lots de cette consultation, mais 1 lot au maximum sera attribuable dans l'ordre croissant des lots à un même attributaire identifié par son numéro SIRET (ou à un même groupement si groupement) compte tenu de la situation géographique, des délais et de la charge de travail que représente la réalisation de chacun de ces 8 lots

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Aire Côte d'or

      Lot nº: 01
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRC11
      II.2.4)Description des prestations:

      Missions de coordination de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) de niveaux 2 et 3 en phases conception et réalisation d'opérations de travaux de gros entretien situées en Côte-d'Or (21)

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'1 an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Aire Doubs

      Lot nº: 02
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRC21
      II.2.4)Description des prestations:

      Missions de coordination de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) de niveaux 2 et 3 en phases conception et réalisation d'opérations de travaux de gros entretien situées dans le Doubs (25)

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'1 an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Saône-Et-Loire

      Lot nº: 03
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRC13
      II.2.4)Description des prestations:

      Missions de coordination de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) de niveaux 2 et 3 en phases conception et réalisation d'opérations de travaux de gros entretien situées en Saône-et-Loire (71)

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'1 an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Aire Jura

      Lot nº: 04
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRC22
      II.2.4)Description des prestations:

      Missions de coordination de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) de niveaux 2 et 3 en phases conception et réalisation d'opérations de travaux de gros entretien situées dans le Jura (39)

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'1 an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Aire Yonne

      Lot nº: 05
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRC14
      II.2.4)Description des prestations:

      Missions de coordination de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) de niveaux 2 et 3 en phases conception et réalisation d'opérations de travaux de gros entretien situées dans l'Yonne (89)

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'1 an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Aire Urbaine

      Lot nº: 06
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRC24
      II.2.4)Description des prestations:

      Missions de coordination de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) de niveaux 2 et 3 en phases conception et réalisation d'opérations de travaux de gros entretien situées dans l'aire urbaine (90)

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'1 an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Aire Nièvre

      Lot nº: 07
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRC12
      II.2.4)Description des prestations:

      Missions de coordination de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) de niveaux 2 et 3 en phases conception et réalisation d'opérations de travaux de gros entretien situées dans la Nièvre (58)

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'1 an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Aire Haute-Saône

      Lot nº: 08
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRC23
      II.2.4)Description des prestations:

      Missions de coordination de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) de niveaux 2 et 3 en phases conception et réalisation d'opérations de travaux de gros entretien situées en Haute-Saône (70)

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'1 an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      Pour présenter leur candidature, soit les candidats qui disposent d'un numéro SIRET et répondent par voie dématérialisée en utilisant le service Marché public simplifié (MPS) auquel ils joindront l'annexe à la candidature dûment remplie, ainsi que la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire; soit les candidats, en l'absence de réponse dématérialisée devront fournir: les formulaires DC1 et DC2 dûment remplis, l'annexe à la candidature remplie,

      En application de l'article 51 IV du décret 2016-360, le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

      Le candidat (personne physique et son suppléant) devra fournir, sous peine d'irrecevabilité de sa candidature, l'attestation de compétence remise par l'organisme de formation certifié du candidat (personne physique et son suppléant) sous peine d'irrecevabilité de sa candidature, l'habilitant à exercer les missions de coordonnateur SPS de niveaux 2 et 3 pour les phases de conception et de réalisation en application des articles R. 4532-23 à R. 4532-37 modifiés du code du travail par décret nº 2011-39 du 10.1.2011 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 19/09/2018
      Heure locale: 17:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 20/09/2018
      Heure locale: 09:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

      Accords-cadres sans minimum et sans maximum par lot pour la durée totale de l'accord-cadre. Les présents accord-cadres sont mono-attributaires et à bons de commande émis au vu du BPU présenté pour chacun des lots, et portent sur la dévolution de 08 lots répartis selon un découpage géographique.

      Conditions de remise des plis: il est précisé que la signature n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire de l'accord-cadre.

      Les candidats peuvent répondre: —soit prioritairement par voie électronique en utilisant la procédure MPS sur le site: https://marches.e-bourgogne.fr — référence: Acspstge.

      Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés,

      — soit par voie papier:

      —— par la poste avec date certaine de remise des plis: Mme la présidente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté — direction des achats — 17 bd de la Trémouille — CS 23502 — 21035 Dijon Cedex,

      —— remis en main propre contre récépissé à l'adresse: Secrétariat de la direction des achats — 46 rue Devosge à Dijon — rez-de-chaussée (Horaires d'ouverture: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:45). Ces contrats seront notifiés aux attributaires à l'issue d'une procédure électronique.

      Modification(s) des marchés de la présente consultation (anciennement dénommées avenants ou marchés similaires): en application de l'article 139 alinéa 2o à 6o du décret 2016-360 du 25.3.2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article 30 I alinéa 7o du décret 2016-360 du 25.3.2016, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.

      Modalités de retrait du dossier de consultation disponible jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation: https://marches.e-bourgogne.fr — référence: acspstge

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Besançon
      30 rue Charles Nodier
      Besançon
      25000
      France
      Téléphone: +33 381826000
      Courriel: MTNkb2JjY2IrcV5fYnBea2Bsaz1ncm9eYWorY28=
      Fax: +33 381826001
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffes du Tribunal administratif de Besançon
      30 rue Charles Nodier
      Besançon
      25000
      France
      Téléphone: +33 381826000
      Courriel: MTdga15fX14nbVpbXmxaZ1xoZzljbmtaXWYnX2s=
      Fax: +33 381826001
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      31/07/2018
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Ausschreibung veröffentlicht 06.08.2018
Zuletzt aktualisiert 06.08.2018
Wettbewerbs-ID 2-311071 Status Kostenpflichtig
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