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  • FR-92024 Nanterre
  • 20.09.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-311231)

Accord-cadre multi-attributaires d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exercice de missions de maîtrise foncière

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 20.09.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung allgemeine Beratungsleistungen / Kontrolle, Monitoring
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord-cadre multi-attributaires d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exercice de missions de maîtrise foncière.
    Leistungsumfang
    Accord-cadre multi-attributaires d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exercice de missions de maîtrise foncière.
    Adresse des Bauherren FR-92024 Nanterre
    TED Dokumenten-Nr. 344558-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Nanterre: Services d'assistance technique

      2018/S 150-344558

      Avis de marché

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Citallios
      65 rue des Trois Fontanot
      Nanterre Cedex
      92024
      France
      Courriel: MTNmK21ib29yYGVecD1gZnFeaWlmbHArY28=
      Code NUTS: FR105

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.citallios.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_mTNewPKohw
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_mTNewPKohw
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Société anonyme d'économie mixte
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Aménagement, renouvellement urbain, construction et études

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Accord-cadre multi-attributaires d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exercice de missions de maîtrise foncière

      Numéro de référence: AC AMO foncier
      II.1.2)Code CPV principal
      71356200
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Accord-cadre multi-attributaires d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exercice de missions de maîtrise foncière.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71356200
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR105
      II.2.4)Description des prestations:

      Accord-cadre multi-attributaires d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exercice de missions de maîtrise foncière.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      La durée de l'accord-cadre est de 1 an reconductible 3 fois pour une période de 1 an soit 4 ans maximum.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      — formulaire DC 1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire),

      — déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et est en conformité avec les obligations définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

      — un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

      — un formulaire DC 2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés ci-dessous:

      A) le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

      B) les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 20/09/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 20/09/2018
      Heure locale: 12:15
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

      La date d'ouverture des plis n'est pas fixée. La séance d'ouverture n'est pas ouverte au public.

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      Le paiement en ligne sera utilisé
      VI.3)Informations complémentaires:

      Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

      Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les dossiers de candidature/offres sont obligatoirement remis par voie électronique sur le profil acheteur de Citallios (http://citallios.achatpublic.com) dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Lorsque le règlement de consultation l'exige, les documents doivent être signés par les candidats grâce à un certificat de signature électronique conforme au Référentiel général de sécurité (RGS). Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans le cadre d'un groupement: habilitations à joindre). Copie de sauvegarde: en cas d'envoi de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier. La copie de sauvegarde est transmis sous plis cacheté portant les mentions suivantes: «copie de sauvegarde», indication du nom du marché et «ne pas ouvrir avant séance d'ouverture». Le marché sera attribué à 2 opérateurs économiques sous réserve d'avoir reçu un nombre suffisant d'offres conformes. Les commandes seront passées selon la méthode dite «en cascade», c'est-à-dire celle consistant, avant l'émission d'un bon de commande, à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée la meilleure en fonction des critères d'attribution, puis à s'adresser au deuxième uniquement dans le cas où le premier n'a pas la capacité de réaliser la prestation.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de grande instance de Nanterre
      179-191 avenue Joliot-Curie
      Nanterre Cedex
      92020
      France

      Adresse internet: http://www.ca-versailles.justice.fr/index.php?rubrique=10867&ssrubrique=10894&article=14885

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
      179-191 avenue Joliot-Curie
      Nanterre Cedex
      92020
      France
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      02/08/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 07.08.2018
Zuletzt aktualisiert 07.08.2018
Wettbewerbs-ID 2-311231 Status Kostenpflichtig
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