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  • FR-77290 Mitry-Mory
  • 24.09.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-311255)

Missions de contrôle technique, de prévention et de sécurité des bâtiments publics

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 24.09.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung Brandschutz / Sicherheits-/ Gesundheitsschutz / Kontrolle, Monitoring
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Missions de contrôle technique, de coordination de sécurité et de prévention sécurité, de coordination des systèmes de sécurité incendie et de prévention incendie des bâtiments publics
    Leistungsumfang
    Missions de prévention et de coordination de système de sécurité incendie
    Adresse des Bauherren FR-77290 Mitry-Mory
    TED Dokumenten-Nr. 344520-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Mitry-Mory: Services de contrôle technique de bâtiments

      2018/S 150-344520

      Avis de marché

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville de Mitry-Mory
      21770294300010
      11, 13 rue Paul Vaillant Couturier
      Mitry-Mory
      77290
      France
      Point(s) de contact: Mme Charlotte Blandiot-Faride Maire
      Téléphone: +33 160216110
      Courriel: MjE3XFBhUldUYl9kUVtYUmIvXFhjYWgcXF5haB1dVGM=
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.achatpublic.com

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_7qfQzviEI1
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Les questions d'ordre technique sont à poser sur la plate-forme: https://www.achatpublic.com
      2177029430010
      1 rue Franklin Roosevelt
      Mitry-Mory
      77290
      France
      Point(s) de contact: Marchés publics
      Téléphone: +33 160216156
      Courriel: MTVoXG1eY2Bua3BdZ2RebjtoZG9tdChoam10KWlgbw==
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.achatpublic.com

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_7qfQzviEI1
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Marchés publics
      21770294300010
      1 rue Franklin Roosevelt, 77290 Mitry-Mory
      Mitry-Mory
      77290
      France
      Point(s) de contact: Service achats-marchés
      Téléphone: +33 160216156
      Courriel: MTdmWmtcYV5saW5bZWJcbDlmYm1rciZmaGtyJ2debQ==
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.achatpublic.com

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Missions de contrôle technique, de prévention et de sécurité des bâtiments publics

      Numéro de référence: 18M17
      II.1.2)Code CPV principal
      71631300
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Missions de contrôle technique, de coordination de sécurité et de prévention sécurité, de coordination des systèmes de sécurité incendie et de prévention incendie des bâtiments publics

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

      Néant

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Lot 1: missions de contrôle technique et d'avis techniques

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631300
      71317210
      71317100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      Lieu principal d'exécution:

      Mitry-Mory

      II.2.4)Description des prestations:

      Missions de contrôle technique et d'avis techniques

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique, appréciée sur la base d'une note descriptive (selon le tableau fourni dans le DCE) / Pondération: 30
      Critère de qualité - Nom: Délais de réactivités selon tableau joint au DCE / Pondération: 20
      Prix - Pondération: 50
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Lot 2: missions de coordination Sécurité et prévention sécurité (SPS)

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      II.2.4)Description des prestations:

      Missions de coordination Sécurité et prévention sécurité (SPS)

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique, appréciée sur la base d'une note descriptive (selon le tableau fourni dans le DCE) / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Lot 3: missions de prévention et de Coordination de système de sécurité incendie (CSSI, prévention)

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      II.2.4)Description des prestations:

      Missions de prévention et de coordination de système de sécurité incendie

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique, appréciée sur la base d'une note descriptive (selon le tableau fourni dans le DCE) / Pondération: 20
      Critère de qualité - Nom: Délais de réactivités selon tableau joint au DCE / Pondération: 30
      Prix - Pondération: 50
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016;

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;

      Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

      Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels kbis de moins de 3 mois attestation fiscale et sociale RIB ou RIP.

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services ayant un lien avec l'objet du marché effectué au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les Livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 24/09/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 24/09/2018
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      Mairie annexe, la date et le lieu sont renseignés à titre indicatif

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit pour la même durée, à sa date d'anniversaire, sans durée totale n'excède 4 ans.

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

      La présente procédure appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché sera passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum, avec un opérateur par lot. Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit pour la même durée, à sa date d'anniversaire, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Les critères et sous-critères pour l'attribution des 3 lots sont précisés dans le règlement de consultation.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Melun
      43 rue du général de Gaulle, case postale 8630
      Melun Cedex
      77008
      France
      Téléphone: +33 160566630
      Fax: +33 160566610
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

      Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

      Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

      Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

      Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle, case postale 8630, 77008 Melun Cedex, case postale 8630.

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      02/08/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 07.08.2018
Zuletzt aktualisiert 07.08.2018
Wettbewerbs-ID 2-311255 Status Kostenpflichtig
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