France-Grenoble: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2018/S 150-344536
Avis de marché
Services
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
341 307 304 00038
CS 60040, 1 place Firmin Gautier
Grenoble Cedex 01
38027
France
Téléphone: +33 476484809
Courriel: MTFibm1zYGJzP2htbW51aGAscmBmZHItZXE=
Fax: +33 476700384
Code NUTS: FRK24
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grenoble-innovia.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
CS 60040, 1 place Firmin Gautier
Grenoble Cedex 1
38027
France
Téléphone: +33 476484809
Courriel: MjE5UFxbYU5QYS1WW1tcY1ZOGmBOVFJgG1Nf
Fax: +33 476700384
Code NUTS: FRK24
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grenoble-innovia.fr
Section II: Objet
Missions d'urbaniste coordonnateur du projet urbain
Le présent accord-cadre à bons de commande n'est pas alloti et a pour objet l'exécution des prestations intellectuelles suivantes: missions d'urbaniste et de coordonnateur du projet urbain.
ZAC Bouchayer-Viallet — Grenoble.
L'accord-cadre et les bons de commandes émis portent sur les missions suivantes:
— mission A — définition de la constructibilité et découpage en lots opérationnels et prescriptions architecturales, urbaines et paysagères détaillées,
— mission B — assistance à la désignation des opérateurs,
— mission C — visa des permis de construire et avis sur les différents avant-projets de bâtiments,
— mission D — adaptation du projet urbain et mises au point des projets pendant la réalisation de l'opération d'aménagement,
— mission E — présence aux réunions et préparation de documents ces prestations sont définies et précisées dans le CCTP.
L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une période de 1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse excéder 8 ans. À défaut de décision expresse de non reconduction au plus tard 1 mois avant l'expiration de l'accord-cadre, la reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne pourra refuser cette reconduction.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Les candidats auront à produire.
1) une lettre de candidature (DC 1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation;
2) une déclaration sur l'honneur (Cf. modèle ci-joint au présent règlement de la consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC 1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par chacun des membres du groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution de l'accord-cadre ou des marchés subséquents, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.
La présente consultation s'adresse à un candidat ou un groupement de candidats composé au minimum des compétences suivantes: architecture et urbanisme.
Section IV: Procédure
la présente opération d'aménagement urbain, dont la fin est prévue en 2025, nécessite l'intervention du titulaire dans la durée afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain
Section VI: Renseignements complémentaires
Le dossier de consultation est disponible uniquement sur support dématérialisé. Il est librement accessible via le site internet: https://www.achatpublic.com/
Principe du «Dites-le nous une fois»: les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans le cadre de la présente consultation s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation et si les conditions suivantes sont réunies:
— les candidats doivent préciser à cet effet, dans leur dossier de candidature:
—— d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais,
—— et d'autre part, l'identification de la consultation lors de laquelle les pièces ont été remises,
— les documents doivent être toujours valables. À défaut, la candidature sera considérée comme incomplète.
Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies:
— les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature:
—— d'une part la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais,
—— et d'autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace,
— l'accès à ces documents est gratuit. À défaut, la candidature sera considérée comme incomplète. L'accord-cadre n'est pas alloti. Un seul accord-cadre sera conclu pour l'ensemble des prestations définies. L'accord-cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Toutefois, le mandataire d'un groupement conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de l'accord-cadre.
La SEM Innovia interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations sont financées par le budget de la ZAC Bouchayer-Viallet.
Délai global de paiement: 45 jours à compter de la réception de la facture par la SEM Innovia Grenoble durablement. Les prix des marchés subséquents sont révisables. Les locaux de la SEM Innovia seront fermés du 13 au 17.8.2018 inclus.
67 rue Servient
Lyon
69003
France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607265
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69003
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Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607265