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  • FR-38027 Grenoble
  • 10.09.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-311271)

Missions d'urbaniste coordonnateur du projet urbain


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 10.09.2018, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Stadt-/ Gebietsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent accord-cadre à bons de commande n'est pas alloti et a pour objet l'exécution des prestations intellectuelles suivantes: missions d'urbaniste et de coordonnateur du projet urbain.
    Leistungsumfang
    L'accord-cadre et les bons de commandes émis portent sur les missions suivantes:
    — mission A — définition de la constructibilité et découpage en lots opérationnels et prescriptions architecturales, urbaines et paysagères détaillées,
    — mission B — assistance à la désignation des opérateurs,
    — mission C — visa des permis de construire et avis sur les différents avant-projets de bâtiments,
    — mission D — adaptation du projet urbain et mises au point des projets pendant la réalisation de l'opération d'aménagement,
    — mission E — présence aux réunions et préparation de documents ces prestations sont définies et précisées dans le CCTP.
    Adresse des Bauherren FR-38027 Grenoble
    TED Dokumenten-Nr. 344536-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Grenoble: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2018/S 150-344536

      Avis de marché

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      SEM Innovia
      341 307 304 00038
      CS 60040, 1 place Firmin Gautier
      Grenoble Cedex 01
      38027
      France
      Téléphone: +33 476484809
      Courriel: MTFibm1zYGJzP2htbW51aGAscmBmZHItZXE=
      Fax: +33 476700384
      Code NUTS: FRK24

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.grenoble-innovia.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_TDqbgiG6ru
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      SEM Innovia Grenoble durablement
      CS 60040, 1 place Firmin Gautier
      Grenoble Cedex 1
      38027
      France
      Téléphone: +33 476484809
      Courriel: MjE5UFxbYU5QYS1WW1tcY1ZOGmBOVFJgG1Nf
      Fax: +33 476700384
      Code NUTS: FRK24

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.grenoble-innovia.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Société d'économie mixte — personne morale de droit privé
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Aménagement urbain

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Missions d'urbaniste coordonnateur du projet urbain

      Numéro de référence: BV 1802
      II.1.2)Code CPV principal
      71000000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Le présent accord-cadre à bons de commande n'est pas alloti et a pour objet l'exécution des prestations intellectuelles suivantes: missions d'urbaniste et de coordonnateur du projet urbain.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK24
      Lieu principal d'exécution:

      ZAC Bouchayer-Viallet — Grenoble.

      II.2.4)Description des prestations:

      L'accord-cadre et les bons de commandes émis portent sur les missions suivantes:

      — mission A — définition de la constructibilité et découpage en lots opérationnels et prescriptions architecturales, urbaines et paysagères détaillées,

      — mission B — assistance à la désignation des opérateurs,

      — mission C — visa des permis de construire et avis sur les différents avant-projets de bâtiments,

      — mission D — adaptation du projet urbain et mises au point des projets pendant la réalisation de l'opération d'aménagement,

      — mission E — présence aux réunions et préparation de documents ces prestations sont définies et précisées dans le CCTP.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 84
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une période de 1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse excéder 8 ans. À défaut de décision expresse de non reconduction au plus tard 1 mois avant l'expiration de l'accord-cadre, la reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne pourra refuser cette reconduction.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      Les candidats auront à produire.

      1) une lettre de candidature (DC 1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation;

      2) une déclaration sur l'honneur (Cf. modèle ci-joint au présent règlement de la consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC 1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par chacun des membres du groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution de l'accord-cadre ou des marchés subséquents, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

      La présente consultation s'adresse à un candidat ou un groupement de candidats composé au minimum des compétences suivantes: architecture et urbanisme.

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

      la présente opération d'aménagement urbain, dont la fin est prévue en 2025, nécessite l'intervention du titulaire dans la durée afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain

      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 10/09/2018
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 10/09/2018
      Heure locale: 17:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Le dossier de consultation est disponible uniquement sur support dématérialisé. Il est librement accessible via le site internet: https://www.achatpublic.com/

      Principe du «Dites-le nous une fois»: les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans le cadre de la présente consultation s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation et si les conditions suivantes sont réunies:

      — les candidats doivent préciser à cet effet, dans leur dossier de candidature:

      —— d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais,

      —— et d'autre part, l'identification de la consultation lors de laquelle les pièces ont été remises,

      — les documents doivent être toujours valables. À défaut, la candidature sera considérée comme incomplète.

      Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies:

      — les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature:

      —— d'une part la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais,

      —— et d'autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace,

      — l'accès à ces documents est gratuit. À défaut, la candidature sera considérée comme incomplète. L'accord-cadre n'est pas alloti. Un seul accord-cadre sera conclu pour l'ensemble des prestations définies. L'accord-cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Toutefois, le mandataire d'un groupement conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de l'accord-cadre.

      La SEM Innovia interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

      — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

      — en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations sont financées par le budget de la ZAC Bouchayer-Viallet.

      Délai global de paiement: 45 jours à compter de la réception de la facture par la SEM Innovia Grenoble durablement. Les prix des marchés subséquents sont révisables. Les locaux de la SEM Innovia seront fermés du 13 au 17.8.2018 inclus.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de grande instance de Lyon
      67 rue Servient
      Lyon
      69003
      France
      Téléphone: +33 472607012
      Fax: +33 472607265
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffes du tribunal de grande instance de Lyon
      67 rue Servient
      Lyon
      69003
      France
      Téléphone: +33 472607012
      Fax: +33 472607265
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      02/08/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 07.08.2018
Zuletzt aktualisiert 07.08.2018
Wettbewerbs-ID 2-311271 Status Kostenpflichtig
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