France-Aix-en-Provence: Services de préparation et d'analyse de carottage
2018/S 150-343971
Avis de marché
Fournitures
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
21130001700012
Hôtel de Ville
Aix-en-Provence Cedex 1
13616
France
Point(s) de contact: Direction des marchés publics — CS 30715
Téléphone: +33 442919650
Courriel: MjE5Wk5fUFVSYF1iT1lWUGAtWk5WX1ZSGk5WZVJbXV9cY1JbUFIbU18=
Fax: +33 442919177
Code NUTS: FRL04
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-aixenprovence.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Section II: Objet
18desami
La consultation concerne les prestations de prélèvements et diagnostics obligatoires de recherche d'amiante et des Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés de chaussée avant travaux. Ces diagnostics sont effectués dans le cadre des différents projets de travaux sur les voies situées sur le territoire de la commune d'Aix-en-Provence.
Territoire de la commune d'Aix-en-Provence
La consultation concerne les prestations de prélèvements et diagnostics obligatoires de recherche d'amiante et des Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés de chaussée avant travaux. Ces diagnostics sont effectués dans le cadre des différents projets de travaux sur les voies situées sur le territoire de la commune d'Aix-en-Provence.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa date de notification (estimée fin octobre 2018), pour une durée de 1 an. Il peut être ensuite reconduit 3 fois 1 an de manière tacite.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles 25-i.1, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le seuil annuel maximum est fixé à 200 000 EUR (HT). Aucun seuil minimum n'est prévu.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Attestation de formation ou attestation d'inscription de formation au risque amiante relevant de la sous-section 4. Compte tenu du coût assez élevé de la formation, les candidats ne pouvant pas justifier de ces formations au moment de la remise des plis devront s'engager à fournir les attestations d'inscription à la formation en vue de l'attribution du marché — agrément Cofrac conformément au décret nº 2013-594 du 5.7.2013 relatif à l'obligation de certification concernant la réglementation en matière de protection des travailleurs contre les risques d'exposition à l'amiante — liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en utilisant notamment le DC2).
Section IV: Procédure
Mairie d'Aix-en-Provence
Section VI: Renseignements complémentaires
Dans l'hypothèse où toutes les périodes reconductibles sont menées à terme, une publicité serait envoyée sur les supports prévus par la réglementation en vigueur à ce moment, courant premier semestre 2021.
22, 24 rue de Breteuil
Marseille Cedex 06
13281
France
Téléphone: +33 491134830
Courriel: MjE3VmFUVVVUHWNQHFxQYWJUWFtbVC9ZZGFQU1wdVWE=
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr
place Félix Baret — CS 80001
Marseille Cedex 06
13282
France
Téléphone: +33 491156374
Courriel: MTFiYHNnZHFobWQtb2hkc3FoP29gYmAtb3FkZS1mbnR1LWVx
Fax: +33 491156190
Adresse internet: http://paca.pref.gouv.fr
22, 24 rue de Breteuil
Marseille Cedex 06
13281
France
Téléphone: +33 491134813
Courriel: MjE3VmFUVVVUHWNQHFxQYWJUWFtbVC9ZZGFQU1wdVWE=
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr