Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Appui technique pour accompagner l'ARS Hauts de France dans la mise en œuvre de son 2nd projet régional de santé sur l'axe programme régional de réduction du tabagisme
II.1.2)Code CPV principal71356200
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Missions d'assistance technique pour accompagner l'ARS Hauts de France dans la mise en œuvre de son 2nd projet régional de santé sur l'axe programme régional de réduction du tabagisme.
La prestation consiste à accompagner l'ars des Hauts de France dans les axes suivants:
— axe 1: appui à la déclinaison, la mise en œuvre et le suivi du 2nd Projet régional de santé (PRS 2) sur son axe Programme régional de réduction du tabagisme (P2RT),
— axe 2: appui à l'ARS pour la mise en œuvre opérationnelle de l'appel à projet (AAP) régional du fonds de lutte contre le tabac.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 250 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71356200
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE
II.2.4)Description des prestations:
Missions d'assistance technique pour accompagner l'ARS Hauts de France dans la mise en œuvre de son 2nd projet régional de santé sur l'axe programme régional de réduction du tabagisme.
La prestation consiste à accompagner l'ars des Hauts de France dans les axes suivants:
— axe 1: appui à la déclinaison, la mise en œuvre et le suivi du 2nd Projet régional de santé (PRS 2) sur son axe Programme régional de réduction du tabagisme (P2RT),
— axe 2: appui à l'ARS pour la mise en œuvre opérationnelle de l'appel à projet (AAP) régional du fonds de lutte contre le tabac.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 14/09/2018
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 14/09/2018
Heure locale: 15:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille situé au 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille
Lille
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:06/08/2018
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