France-Paris: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2018/S 151-347072
Avis de marché
Services
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
103 rue Réaumur
Paris
75002
France
Point(s) de contact: DAJM
Courriel: MTdjbmtiXWJqbl45XmlabmtiXydfaw==
Code NUTS: FR101
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
103 rue Réaumur
Paris
75002
France
Courriel: MjE5V2JfVlFWXmJSLVJdTmJfVlMbU18=
Code NUTS: FR101
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
Section II: Objet
Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse + pour le projet de construction d'un bâtiment commun aux laboratoires LAGA, LIPN, L2TI de l'université Paris 13 sur le campus de Villetaneuse (93)
La présente opération a pour objet la construction d'un bâtiment d'environ 2 423 mètres carrés de S.U soit 3 392 mètres carrés de SHON, commun aux laboratoires LAGA, LIPN et au L2TI. Ces 3 laboratoires, le Laboratoire d'analyse, de géométrie et d'application (LAGA), le Laboratoire informatique Paris Nord (LIPN) et le Laboratoire de traitement et transport de l'information (L2TI) appartiennent aujourd'hui au même groupe «Mathématiques, information, signal» de l'école Doctorale Galilée.
Le projet répondra notamment à des enjeux environnementaux. Il devra aussi être exemplaire en termes d'accessibilité tout handicap.
Une démarche BIM de niveau 2 est mise en oeuvre dans le cadre du projet. Il est également demandé au candidat qui sera retenu de réaliser une préfiguration volumétrique, fonctionnelle et un cahier de prescriptions pour la réalisation d'une éventuelle extension de 2 351 m2 utiles soit 3 291 m2 SHON
Université paris 13, campus de Villetaneuse — 99 av. Jean-Baptiste Clément
La réalisation d'un bâtiment commun au LAGA, LIPN et L2TI vise ainsi plusieurs objectifs:
— favoriser le partage des connaissances et les échanges entre laboratoires,
— offrir de meilleures conditions et des installations techniques adaptées aux pratiques des laboratoires,
— renforcer la synergie avec le monde de la recherche et les partenariats avec les acteurs extérieurs,
— disposer d'un site attractif permettant de mieux communiquer sur le groupement des laboratoires et de renforcer leur rayonnement.
La description succincte du programme est donnée dans le Dossier d'aide aux candidatures (DAC) téléchargeable via le site achatpublic.com
Les candidats sélectionnés par le pouvoir adjudicateur, à l'issue du jury d'examen des candidatures, seront invités à remettre un dossier esquisse +. Les éléments attendus seront précisés dans le règlement de concours de remise des offres. Ces prestations donneront lieu au versement d'une prime, dans les conditions fixées dans l'avis de concours.
Critères d'évaluation des candidatures: la liste des candidats admis à concourir sera arrêtée par la maîtrise d'ouvrage après examen des candidatures par un jury qui formalisera son avis sur la base des critères suivants:
— organisation, qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate (composition, moyens humains et matériels, qualifications professionnelles, capacités financières) au regard de la complexité et des spécificités de l'opération,
— pertinence et qualité des références fournies dans les cadres-types au regard des spécificités du projet,
— lettre de motivation du candidat a cet effet, les candidats fourniront les pièces indiquées dans le Dossier d'aide aux concepteurs (DAC)
Le marché de maîtrise d'œuvre sera négocié avec le lauréat du concours dans les conditions de l'article 30.i.6 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le détail des missions de base et complémentaires, avec une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles, sera précisé dans le dossier de consultation des concepteurs (en phase offre)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire dont le mandataire devra obligatoirement être architecte. Cette forme de groupement est nécessaire à la bonne exécution des prestations objets du présent marché. Le groupement comprendra au moins un architecte (a minima le mandataire); un ou plusieurs BET possédant toutes les compétences techniques identifiées précédemment. Dans le cas où le groupement comprendrait plusieurs BET, l'un des BET sera chargé de la coordination technique de l'ensemble des BET et désigné «BET coordinateur» dans la candidature. L'architecte n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements. les bureaux d'études en ingénierie tous corps d'état n'ont pas la possibilité de répondre en tant que membre de plus de 5 groupements distincts.
Les compétences, habilitations et références requises sont précisées au DAC
Cf Dossier d'aide aux concepteurs (DAC)
L'architecte, notamment, devra fournir la preuve de son inscription au tableau de l'ordre des architectes ou habilitation au titre de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 ou la directive 85/384/CEE du 10.6.1985
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
S'agissant d'une procédure formalisée restreinte, aucun dossier de consultation des entreprises n'est à retirer en phase candidature.
La durée de 5 ans indiquée plus haut est une durée prévisionnelle.
Le marché sera conclu pour une durée allant de sa notification à la fin du délai de la garantie de parfait achèvement de l'opération de travaux. un dossier d'aides aux concepteurs est téléchargeable sur la plate-forme achatpublic dans la rubrique «Dossier d'aide aux Concepteurs» Contenant toute précision utile quant à l'opération, aux compétences attendues et modalités de remise et présentation. L'encadrement d'éventuelles variantes sera le cas échéant indiqué dans le dossier de consultation remis aux candidats sélectionnés. Une prime forfaitaire de 40 000 EUR TTC (maquette numérique comprise pour un forfait de 5 000 EUR TTC) sera accordée à chacun des candidats admis à présenter une offre et ayant remis une prestation conforme au règlement de concours. L'indemnité reçue par l'attributaire du marché constituera une avance sur honoraires.
Le pouvoir adjudicateur, conformément aux propositions du jury, pourra réduire ou supprimer la prime en cas de remise de prestation insuffisante, inadaptée ou non conforme. Pour l'attributaire, cette prime sera considérée comme le premier acompte versé au titre du marché. s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. pour obtenir des renseignements complémentaires qui leurs seraient utiles au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite via la plateforme https://www.achatpublic.com.
Une réponse sera alors adressée, par écrit, via la plate-forme www.achatpublic.com, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures. le pouvoir adjudicateur ne saurait être tenu responsable d'un défaut d'information du candidat qui n'aurait pas pris connaissance de ces modalités
7 rue de Jouy
Paris Cedex 4
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: MjE1WGNWV1dWH2VSHmFSY1pkMVtmY1JVXh9XYw==
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
29 rue Barbet de Jouy
Paris
75007
France
Téléphone: +33 144426343
Fax: +33 144426337
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.
— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,
— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai d'1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis,
— recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne)
7 rue de Jouy
Paris
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646